Tables des auteurs et des orateurs concernant "Taelman Martine" (Tout depuis 1995)

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2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication (6-1834)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1834
2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication (6-1835)
Question écrite de Mme Taelman à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-1835
2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication (6-1836)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1836
2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication (6-1837)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1837
Abattage illégal d'arbres - Rapport « Blood-stained timber » (« Du bois taché de sang ») - Importation de bois illégal - Contrôle (6-1702)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1702
Abattage illégal d'arbres - Rapport « Blood-stained timber » (« Du bois taché de sang ») - Importation de bois illégal - Contrôle (6-1703)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-1703
Abus sur des mineurs sur internet - Webcams - Terre des Hommes - Fille philippine virtuelle - Abuseurs - Suites - Fournisseurs d'accès à internet - Contrôle des cartes de crédit - Autres mesures (5-11016)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11016
Abus sur des mineurs sur internet - Webcams - Terre des Hommes - Fille philippine virtuelle - Abuseurs - Suites - Fournisseurs d'accès à internet - Contrôle des cartes de crédit - Autres mesures (5-11017)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11017
Accidents de la circulation - E 313 - Évolution - Comparaison avec les autres autoroutes (4-2895)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2895
Accidents de la circulation - E 313 - Évolution - Comparaison avec les autres autoroutes (4-2896)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2896
Adoption - Difficultés faites aux couples homosexuels (4-115)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-115
Adoption - Difficultés faites aux couples homosexuels (4-173)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-173
Adoption - Difficultés faites aux couples homosexuels (4-670)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-670
Adoption plénière d'un enfant étranger - Procédure - Conditions (Interprétations différentes d'après les communes) (2-2223)
Question écrite de Mme Taelman à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-58 p. 3156
Réponse			Bul. 2-65 p. 3654-3655
Affaires judiciaires - Interprètes ou traducteurs jurés - Fréquence - Indemnité (4-834)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-834
Affaires judiciaires - Interprètes ou traducteurs jurés - Fréquence - Indemnité (4-835)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-835
Agence pour la sécurité nationale (National Security Agency, NSA) - Espionnage industriel - Mise sur écoute du personnel de l'entreprise - Sûreté de l'État - Mesures (5-10260)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10260
Agence pour la sécurité nationale (National Security Agency, NSA) - Espionnage industriel - Mise sur écoute du personnel de l'entreprise - Sûreté de l'État - Mesures (5-10261)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10261
Agent de gardiennage - Formation - Intégration dans l’enseignement secondaire - Concertation avec les communautés (4-893)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-893
Aide aux personnes âgées - Calcul de l'intervention - Vente de biens meubles et immeubles - Taux d'intérêt (4-2804)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2804
Aide aux personnes âgées - Calcul de l'intervention - Vente de biens meubles et immeubles - Taux d'intérêt (4-6196)
Question écrite de Mme Taelman à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6196
Aide aux personnes âgées - Calcul de l’allocation - Vente de biens mobiliers et immobiliers - Taux d’intérêt (4-1963)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1963
Alcatel-Lucent et le protectionnisme du gouvernement français (5-10469)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10469
Allocation pour l'aide aux personnes âgées - Calcul - Influence de la vente de biens mobiliers ou immobiliers (5-1511)
Question écrite de Mme Taelman à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 5-1511
Allocations d'assistance - Pays-Bas - Norme de pondération des allocations d'assistance (Kostendelersnorm) - Cohabitants - Nombre d'allocataires par ménage (5-10771)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-10771
Allocations d'assistance - Pays-Bas - Norme de pondération des allocations d'assistance (Kostendelersnorm) - Cohabitants - Nombre d'allocataires par ménage (5-10772)
Question écrite de Mme Taelman à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-10772
Allocations d'assistance - Pays-Bas - Norme de pondération des allocations d'assistance (Kostendelersnorm) - Cohabitants - Nombre d'allocataires par ménage (5-10773)
Question écrite de Mme Taelman à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10773
Allocations familiales - Couples homosexuels - Cumul (4-437)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-437
Allocations familiales - Couples homosexuels - Cumul (4-558)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-558
Amendes de roulage et de stationnement - Plaques CD - Instructions à la police - Directives aux parquets (6-1306)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1306
Amendes de roulage et de stationnement - Plaques CD - Instructions à la police - Directives aux parquets (6-1307)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1307
Amendes de roulage et de stationnement - Plaques diplomatiques - Mauvais payeurs - Respect de la législation (6-431)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-431
Amendes de roulage et de stationnement - Plaques diplomatiques - Mauvais payeurs - Respect de la législation (6-432)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-432
Amendes de stationnement et de roulage - Immatriculation diplomatique CD - Mesures - Mauvais payeurs (5-10105)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10105
Anabolisants, hormones et prohormones ­ Utilisation ­ Augmentation ­ Vente par internet ­ Approche et lutte ­ Chiffres ­ Politique éventuelle au niveau européen ­ Santé publique ­ Dangerosité des produits Campagnes ­ Coopération avec les Communautés (6-878)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-878
Anabolisants, hormones et prohormones ­ Utilisation ­ Augmentation ­ Vente par internet ­ Approche et lutte ­ Chiffres ­ Politique éventuelle au niveau européen ­ Santé publique ­ Dangerosité des produits Campagnes ­ Coopération avec les Communautés (6-879)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-879
Anabolisants, hormones et prohormones ­ Utilisation ­ Augmentation ­ Vente par internet ­ Approche et lutte ­ Chiffres ­ Politique éventuelle au niveau européen ­ Santé publique ­ Dangerosité des produits Campagnes ­ Coopération avec les Communautés (6-880)
Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-880
Analyses de l’acide désoxyribonucléique (ADN) - Données disponibles dans les banques de données - Coût (4-2891)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2891
Analyses de l’acide désoxyribonucléique (ADN) - Données disponibles dans les banques de données - Coût (4-2892)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2892
Analyses de l’acide désoxyribonucléique (ADN) - Données disponibles dans les banques de données - Coût (4-5619)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5619
Antisémitisme - Définition - International Holocaust Remembrance Alliance - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (6-1522)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1522
Antisémitisme - Définition - International Holocaust Remembrance Alliance - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (6-1523)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1523
Antisémitisme - Définition - International Holocaust Remembrance Alliance - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (6-1524)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1524
Antisémitisme - Politique - Chiffres - Tendances - Coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme (6-1816)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1816
Antisémitisme - Politique - Chiffres - Tendances - Coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme (6-1817)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1817
Antisémitisme - Politique - Chiffres - Tendances - Coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme (6-1818)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1818
Anvers - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1317)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1317
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-151)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-151
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-152)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-152
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-2496)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2496
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-5575)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5575
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-66)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-66
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-661)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-661
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-67)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
dossier clôturé			QE 4-67
Apps - Apple - Conditions de licence - Simplification - Loi sur la vie privée - Droits du consommateur - Plaintes (5-8730)
Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-8730
Apps - Apple - Conditions de licence - Simplification - Loi sur la vie privée - Droits du consommateur - Plaintes (5-8731)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8731
Argent du crime - Saisie - Plumage Pays-Bas - « Deuxième ratissage » (5-10797)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10797
Argent du crime - Saisie - Plumage Pays-Bas - « Deuxième ratissage » (5-10798)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10798
Arlon - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1316)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1316
Arriéré judiciaire - Loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d’avocat - Absence d’arrêtés d’exécution (4-286)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-286
Arriéré judiciaire - Résorption - Délais (4-897)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-897
Asbl Amarna - Autorisation de délivrer des attestations fiscales (Objet statutaire : adoption internationale - Libéralités déductibles) (2-1058)
Question écrite de Mme Taelman à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1336-1337
Réponse			Bul. 2-33 p. 1628
Ascenseurs - Modernisation - Date-limite - Associations de copropriétaires - Évolution des prix - Mesures d'exception (5-6152)
Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Question sans réponse			QE 5-6152
Assistant paroissial - Statut (4-2517)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2517
Assistant paroissial - Statut (4-441)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-441
Assistant paroissial - Statut (4-697)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-697
Associations belges pour le droit d'auteur - Indemnité de prêt - Augmentation et conditions - Bibliothèques des établissements d'enseignement et de recherche - Application - Vlaamse Hogescholenraad (Vlhora) (Conseil des Instituts supérieurs flamands)- Pos (4-3429)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3429
Associations belges pour le droit d'auteur - Indemnité de prêt - Augmentation et conditions - Bibliothèques des établissements d'enseignement et de recherche - Application - Vlaamse Hogescholenraad (Vlhora) (Conseil des Instituts supérieurs flamands)- Pos (4-5851)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5851
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-2458)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2458
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-985)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-985
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-986)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-986
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-987)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-987
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-988)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-988
Audenarde - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1311)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1311
Augmentation de l'utilisation d'anabolisants - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Contrôle (6-746)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-746
Augmentation de l'utilisation d'anabolisants - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Contrôle (6-747)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-747
Augmentation de l'utilisation d'anabolisants - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Contrôle (6-748)
Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-748
Autoroutes - Accidents de la route - Véhicules de signalisation - Compétence - Protection civile - Police fédérale de la route - Services communaux d'incendie - Projet pilote de Liedekerke (5-6550)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6550
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7576)
Question écrite de Mme Taelman à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7576
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7577)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7577
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7578)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7578
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7579)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7579
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7580)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7580
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7581)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7581
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7582)
Question écrite de Mme Taelman à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7582
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7583)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7583
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7584)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7584
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7585)
Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7585
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7586)
Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7586
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7587)
Question écrite de Mme Taelman à M Michel, ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7587
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7588)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7588
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7589)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7589
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7590)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7590
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7591)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7591
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7592)
Question écrite de Mme Taelman à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7592
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7593)
Question écrite de Mme Taelman à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7593
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7594)
Question écrite de Mme Taelman à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7594
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7595)
Question écrite de Mme Taelman à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7595
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7596)
Question écrite de Mme Taelman à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7596
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7597)
Question écrite de Mme Taelman à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7597
Avions - Systèmes informatiques - Piratage - Protection - Mesures (5-8810)
Question écrite de Mme Taelman à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8810
Avis de recherche (de personnes suspectées de délits graves et de détenus évadés) - Publication (5-2323)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2323
Aéroport de Zaventem - Vols - Baisse éventuelle - Existence d'actions préventives (4-7249)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7249
Aéroports - Vols - Chiffres - Évolution à la baisse (4-2828)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2828
Bandes de jeunes et bandes urbaines - Évolution - Répression - Suivi - Plan national de sécurité - Données quantifiées (5-8747)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8747
Bandes de jeunes et bandes urbaines - Évolution - Répression - Suivi - Plan national de sécurité - Données quantifiées (5-8748)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8748
Banques - Informations relatives aux clients - Vente à des tiers - Autorisation explicite - Usurpation d'identité - Commission de la vie privée (5-11215)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11215
Banques - Informations relatives aux clients - Vente à des tiers - Autorisation explicite - Usurpation d'identité - Commission de la vie privée (5-11216)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11216
Banques - Informations relatives aux clients - Vente à des tiers - Autorisation explicite - Usurpation d'identité - Commission de la vie privée (5-11217)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-11217
Banques de données ADN - Nombre de profils ADN - Évolution (5-10481)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10481
Banques de données ADN - Nombre de profils ADN - Évolution (5-10482)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10482
Banques de matériel corporel humain - Structures intermédiaires - Conventions de coopération avec des établissements étrangers (4-6995)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6995
Belges ayant plusieurs nationalités - Chiffres - Enregistrement obligatoire (4-7242)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7242
Belges ayant plusieurs nationalités - Chiffres - Enregistrement obligatoire (4-7243)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7243
Bien immobilier - Taxation des plus-values - Produit (5-6153)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6153
Bitcoins - Moyen de paiement pour la pédopornographie - Internet Watch Foundation - Réglementation (5-11212)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11212
Bitcoins - Moyen de paiement pour la pédopornographie - Internet Watch Foundation - Réglementation (5-11213)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-11213
Boutiques en ligne malhonnêtes - Lutte - Blocage des services de paiement - Initiatives en Belgique - Chiffres (6-1641)
Question écrite de Mme Taelman à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1641
Boutiques en ligne malhonnêtes - Lutte - Blocage des services de paiement - Initiatives en Belgique - Chiffres (6-1642)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1642
Boutiques en ligne malhonnêtes - Lutte - Blocage des services de paiement - Initiatives en Belgique - Chiffres (6-1643)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1643
Bpost - Envoi d'un paquet postal - Procédure en cas d'affranchissement insuffisant (5-1520)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1520
Bruges - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1319)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1319
Brussels Airport - Vols - Chiffres - Informations aux voyageurs (4-1271)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1271
Brussels Airport - Vols - Chiffres - Informations aux voyageurs (4-1272)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1272
Brussels Airport - Vols - Chiffres - Informations aux voyageurs (4-1273)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1273
Bruxelles - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1320)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1320
Cambriolage et incendie - Mesures de sécurisation - Réduction d'impôt (4-3807)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3807
Cambriolage et incendie - Mesures de sécurisation - Réduction d'impôt (4-5163)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5163
Campine - Centre de cardiologie - Implantation - Avis négatif du Conseil d'État - Nouvelle initiative - Coopération avec la ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille - Gouverneure de la province d'Anvers - Rôle (4-4550)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4550
Campine - Centre de cardiologie - Implantation - Avis négatif du Conseil d'État - Nouvelle initiative - Coopération avec la ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille - Gouverneure de la province d'Anvers - Rôle (4-5290)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5290
Campine - Terrains militaires - Utilisation (4-1296)
Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1296
Caméras des services de police - Efficacité (4-1002)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1002
Cannabis - Haschisch - Composition - Augmentation - Teneur en THC - Olivettes - Conséquences (5-10699)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10699
Cannabis - Haschisch - Composition - Augmentation - Teneur en THC - Olivettes - Conséquences (5-10700)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-10700
Caractère transfrontalier de la fraude portant sur les billets lors de concerts et d'événements sportifs - Billetteries en ligne néerlandaises - Plaintes - Prévention - Approche européenne (5-9561)
Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-9561
Caractère transfrontalier de la fraude portant sur les billets lors de concerts et d'événements sportifs - Billetteries en ligne néerlandaises - Plaintes - Prévention - Approche européenne (5-9562)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9562
Caractère transfrontalier de la fraude portant sur les billets lors de concerts et d'événements sportifs - Billetteries en ligne néerlandaises - Plaintes - Prévention - Approche européenne (5-9563)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9563
Carte d'identité électronique - Renouvellement quinquennal - Comparaison avec d'autres États membres (5-237)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-237
Carte d'identité électronique - Renouvellement quinquennal - Comparaison avec d'autres États membres (5-238)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-238
Carte d'identité électronique - Renouvellement quinquennal - Comparaison avec d'autres États membres (5-239)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-239
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Fraudes et abus - Concertation - Solutions (4-2881)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2881
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Fraudes et abus - Concertation - Solutions (4-2882)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2882
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Fraudes et abus - Concertation - Solutions (4-2883)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2883
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Fraudes et abus - Concertation - Solutions (4-2884)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2884
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Fraudes et abus - Concertation - Solutions (4-6198)
Question écrite de Mme Taelman à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6198
Carte d’identité électronique - Introduction progressive - État d’avancement (4-113)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-113
Carte d’identité électronique - Introduction progressive - État d’avancement (4-170)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-170
Cartes d'identité électroniques - Introduction - État d'avancement - Retard éventuel (4-2827)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2827
Cartes de riverains - Conditions de délivrance (Véhicules en leasing ou de société - Commune de Herentals) (2-671)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 842
Réponse			Bul. 2-23 p. 1065
Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Nombres - Abus - Mesures (5-1519)
Question écrite de Mme Taelman à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 5-1519
Cartes train - Carte MOBIB - Prolongation en ligne des abonnements - Échéance - Avertissement - Évaluation (5-10298)
Question écrite de Mme Taelman à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10298
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2016 - Absence de publication (6-1644)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1644
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2016 - Absence de publication (6-1645)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1645
Cellule multidisciplinaire hormones - Continuité - Non-publication du rapport annuel 2014 (6-713)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-713
Cellule multidisciplinaire hormones - Continuité - Non-publication du rapport annuel 2014 (6-714)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-714
Centres de cardiologie - Implantation - Campine (4-6570)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6570
Charleroi - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1321)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1321
Chaînes de télévision incitant à la haine - Possibilité de les empêcher d'émettre - Concertation avec les communautés (4-2821)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2821
Chaînes de télévision incitant à la haine - Possibilité de les empêcher d'émettre - Concertation avec les communautés (4-5618)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5618
Chaînes de télévision incitant à la haine - Possibilité de les empêcher d’émettre (4-440)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-440
Chaînes de télévision incitant à la haine - Possibilité de les empêcher d’émettre (4-696)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-696
Chemins de fer - Suicides et tentatives - Évolution du nombre - Coûts pour la SNCB (4-7244)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-7244
Chemins de fer - Suicides et tentatives - Évolution du nombre - Coûts pour la SNCB (4-7245)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7245
Chemins de fer - Suicides et tentatives de suicide - Évolution - Prévention (6-256)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-256
Chemins de fer - Suicides et tentatives de suicides - Personnes circulant sur les voies - Recours à un big data (6-1316)
Question écrite de Mme Taelman à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1316
Code d'instruction criminelle - Article 216quater - Procédure accélérée - Application (4-7208)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7208
Code d'instruction criminelle - Procédure accélérée - Application - Catégories de délits (5-2294)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2294
Cohabitation légale - Contrats de cohabitation - Déclarations - Évolution (5-5875)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5875
Cohabitation légale - Contrats de cohabitation - Déclarations - Évolution (5-5876)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5876
Collaboration avec des services de renseignement étrangers - Pays-Bas - Normes minimales concernant la source des informations venant de services de sécurité étrangers - Métadonnées - Évaluation de la collaboration (5-11236)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11236
Collaboration avec des services de renseignement étrangers - Pays-Bas - Normes minimales concernant la source des informations venant de services de sécurité étrangers - Métadonnées - Évaluation de la collaboration (5-11237)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11237
Collège des procureurs généraux - Réseaux d’expertise - Création de deux nouveaux réseaux (4-896)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-896
Comité P - Plaintes non fondées - Mesures (4-1058)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1058
Comité d'acquisition - Procédure - Simplification (4-1397)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1397
Comité d’acquisition - Procédure - Simplification (4-373)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-373
Comité d’acquisition - Procédure - Simplification (4-374)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-374
Comité d’acquisition - Procédure - Simplification (4-609)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-609
Comité d’acquisition - Rapports d’estimation - Délais d’attente prolongés (4-167)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-167
Comité d’acquisition - Rapports d’estimation - Délais d’attente prolongés (4-89)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse			QE 4-89
Comités d'acquisition fédéraux - Flandre - Collaboration pour les dossiers d'expropriation concernant des pistes cyclables subventionnées - Extension à l'aménagement de pistes cyclables sécurisées (4-7032)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-7032
Commission des Nations unies sur les crimes de guerre commis durant la Deuxième Guerre mondiale - Archives - Demande d'une copie intégrale - Accessibilité au public - Coopération avec les Communautés (6-1389)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1389
Commission des Nations unies sur les crimes de guerre commis durant la Deuxième Guerre mondiale - Archives - Demande d'une copie intégrale - Accessibilité au public - Coopération avec les Communautés (6-1390)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1390
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence - Montants perçus - Montants alloués - Aperçu (4-7240)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-7240
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence - Montants perçus - Montants alloués - Aperçu (4-7241)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7241
Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence - Montants perçus - Montants alloués - Possibilité d’indemniser les personnes en séjour illégal dans notre pays (4-2887)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2887
Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence - Montants perçus - Montants alloués - Possibilité d’indemniser les personnes en séjour illégal dans notre pays (4-2888)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2888
Communication du gouvernement - M. Elio Di Rupo, premier ministre, annonce que le Roi Albert II abdiquera le 21 juillet 2013 et sera succédé par son fils le prince Philippe - Hommage
Discussion		5-110 p. 6-14
Comportement en matière de paiement - Pouvoir fédéral - Graydon - Légère rechute - Service public fédéral Mobilité et Transports - Mesures (5-9064)
Question écrite de Mme Taelman à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9064
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi portant modification de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 (doc. Ass. Cocof, 84 (2017-2018) n°s 1-2 et C.R. n° 54 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2652/1-8) (6-403)
Discussion		6-36 p. 21-41
Conseil supérieur de la Justice - Plaintes - Arriéré judiciaire (4-1301)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1301
Contrefaçon de matériel médical - Dispositifs médicaux - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Lutte (6-752)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-752
Contrefaçon de matériel médical - Dispositifs médicaux - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Lutte (6-753)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-753
Contrefaçon de matériel médical - Dispositifs médicaux - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Lutte (6-754)
Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-754
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-100)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-100
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-101)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-101
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-165)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-165
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-166)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-166
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-2501)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2501
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-5580)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5580
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-581)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-581
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-669)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-669
Coparentalité - Avantage fiscal pour enfants à charge - Partage entre les parents - Montants et procédure (4-883)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-883
Coparentalité - Avantage fiscal pour enfants à charge - Partage entre les parents - Montants et procédure (4-884)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-884
Corruption exercée par des entreprises belges à l'étranger - Rapport de l'ONG Transparency International - Répression (6-1962)
Question écrite de Mme Taelman à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1962
Corruption exercée par des entreprises belges à l'étranger - Rapport de l'ONG Transparency International - Répression (6-1963)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1963
Corruption exercée par des entreprises belges à l'étranger - Rapport de l'ONG Transparency International - Répression (6-1964)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1964
Courtrai - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1330)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1330
Couvertures d'extinction - Feux de graisse et d'huile - Normes - Conformité - Fondation des brûlés (5-10078)
Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10078
Criminalité informatique - Dommage - Rôle des pouvoirs publics (4-930)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-930
Criminalité informatique - Dommage - Rôle des pouvoirs publics (4-931)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-931
Criminalité informatique - Évolution - Protection (4-380)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-380
Criminalité informatique - Évolution - Protection (4-381)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-381
Criminalité informatique - Évolution - Protection (4-613)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-613
Criminalité informatique - Évolution - Protection (4-691)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-691
Criminels - Condamnation en Belgique - Exécution de la peine - Pays d'origine (Transfèrement vers leur pays d'origine des personnes condamnées n'ayant pas de véritable attache avec la Belgique pour qu'elles y purgent leur peine) (4-148)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-148
Criminels - Condamnation en Belgique - Exécution de la peine - Pays d'origine (Transfèrement vers leur pays d'origine des personnes condamnées n'ayant pas de véritable attache avec la Belgique pour qu'elles y purgent leur peine) (4-2494)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2494
Criminels - Condamnation en Belgique - Exécution de la peine - Pays d'origine (Transfèrement vers leur pays d'origine des personnes condamnées n'ayant pas de véritable attache avec la Belgique pour qu'elles y purgent leur peine) (4-659)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-659
Criminels - Condamnation en Belgique - Exécution de la peine - Pays d’origine (Transfèrement vers leur pays d'origine des personnes condamnées n'ayant pas de véritable attache avec la Belgique pour qu'elles y purgent leur peine) (4-1)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-1
Criminels de guerre - Femmes et conflits armés - Conventions - Condamnations (6-493)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-493
Criminels de guerre - Femmes et conflits armés - Conventions - Condamnations (6-494)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-494
Criminels de guerre - Femmes et conflits armés - Conventions - Condamnations (6-495)
Question écrite de Mme Taelman à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-495
Critiques sur l'article 84 du projet de loi programme 5-869 : ajout des dispositions concernant la transaction en matière pénale par un amendement déposé en commission des Finances de la Chambre - Adoption de la loi-programme par une loi de réparation élaborée en vitesse et traitée en même temps (5-406)
		5-18 p. 11
		5-18 p. 14
		5-18 p. 15
		5-18 p. 19
		5-18 p. 21
Culture de drogue dans des zones naturelles - Répression - Exemple des Pays-Bas - Utilisation de drones (6-1089)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-1089
Culture de drogue dans des zones naturelles - Répression - Exemple des Pays-Bas - Utilisation de drones (6-1090)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1090
Cyberattaques - Entreprises d'intérêt public - Mesures - Rapport américain (5-9083)
Question écrite de Mme Taelman à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9083
Cybercriminalité - E-mail spoofing (usurpation d'adresse électronique) - Autorité - Services de sécurité - Prévention (6-1638)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1638
Cybercriminalité - E-mail spoofing (usurpation d'adresse électronique) - Autorité - Services de sécurité - Prévention (6-1639)
Question écrite de Mme Taelman à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-1639
Cybercriminalité - E-mail spoofing (usurpation d'adresse électronique) - Autorité - Services de sécurité - Prévention (6-1640)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1640
Cybercriminalité - Enquêtes - Condamnations - Lutte (5-10079)
Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10079
Cybercriminalité - Enquêtes - Condamnations - Lutte (5-10080)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10080
Cybercriminalité - Entreprises - Mesures (6-275)
Question écrite de Mme Taelman à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-275
Cybercriminalité - Entreprises - Mesures (6-276)
Question écrite de Mme Taelman à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-276
Cybercriminalité - Entreprises - Mesures (6-277)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-277
Câbles sous-marins - Services secrets britanniques Government Communications Headquarters - Interception de données - Données téléphoniques - Sûreté de l'État - Exploitants et opérateurs de télécommunications (5-11219)
Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11219
Câbles sous-marins - Services secrets britanniques Government Communications Headquarters - Interception de données - Données téléphoniques - Sûreté de l'État - Exploitants et opérateurs de télécommunications (5-11220)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11220
Câbles sous-marins - Services secrets britanniques Government Communications Headquarters - Interception de données - Données téléphoniques - Sûreté de l'État - Exploitants et opérateurs de télécommunications (5-11221)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11221
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Jan Peumans, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Ann Brusseel, Martine Taelman, Annick De Ridder, Cathy Coudyser, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Valérie De Bue, Brigitte Grouwels, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut	6-98/1 p. 1-3
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357)
Demande de Mme Sabine de Bethune, M. Jean-Jacuqes De Gucht, Mmes Christine Defraigne, Cindy Franssen et Brigitte Grouwels, MM. Joris Poschet et Johan Verstreken, Mme Nadia El Yousfi, MM. Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux et Patrick Prévot, Mmes Christinane Vienne, Olga Zrihen et Martine Taelman, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux	6-357/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)
Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry	6-320/1 p. 1-6
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261)
Demande de Mmes Martine Taelman, Anne Brusseel, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Sonja Claes, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes et Bertin Mampaka Mankamba	6-261/1 p. 1-7
Rapport de MM. Jacques Brotchi, Philippe Mahoux et Bart Van Malderen et de Mmes Petra De Sutter, Cindy Franssen, Martine Taelman et Miranda Van Eetvelde	6-261/2 p. 1-103
Discussion de la demande (6-261/1)		6-16 p. 6-9
Discussion du rapport d'information (6-261/2)		6-28 p. 4-32
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391)
Demande de Mme Elisabeth Meuleman, de MM. Philippe Henry et Joris Poschet, de Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Giller Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, de Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, de M. Christophe Lacroix, de Mme Anne Lambelin, de M. Karl-Heinz Lambertz, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen	6-391/1 p. 1-10
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303)
Demande de Mmes Cindy Franssen, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers, de M. Johan Verstreken, de Mmes Sabine de Bethune, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Philippe Mahoux, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Christiane Vienne, Olga Zrihen et Petra De Sutter, de M. Philippe Henry, de Mmes Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mmes Valérie De Bue et Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman, de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux	6-303/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet (6-465)
Demande de M. Alain Destexhe, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Lionel Bajart, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mmes Karin Brouwers et Brigitte Grouwels, de MM. Joris Poschet, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan et de M. Bart Van Malderen	6-465/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)
Demande de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels, Cathy Coudyser, Annick De Ridder, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Anne Barzin, Valérie De Bue, Hélène Ryckmans, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere, Johan Verstreken, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Karl Vanlouwe, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba	6-97/1 p. 1-6
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413)
Demande de M. Christophe Lacroix, de Mmes Katia Segers et Nadia El Yousfi, de M. Bert Anciaux, de Mme Latifa Gahouchi, de M. Rob Beenders, de Mmes Anne Lambelin et Güler Turan, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Bart Van Malderen, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl et Jean-Jacques De Gucht, de Mmes Martine Taelman, Karin Brouwes et Sabine de Bethune, de MM. Johan Verstreken, Christophe Lacroix, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux	6-413/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Steven Van Ackere, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Pol Van Den Driessche, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Karin Brouwers, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Martine Taelman, Valérie De Bue et Christine Defraigne	6-131/1 p. 1-2
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)
Proposition de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka-Mankamba, Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Anne Lambelin et Christiane Vienne	6-253/1 p. 1-4
Demande de pension des enseignants - Formulaire du Service des pensions du secteur public - Suppression - Simplification administrative (4-174)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-174
Demande de pension des enseignants - Formulaire du Service des pensions du secteur public - Suppression - Simplification administrative (4-2655)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2655
Demande de pension des enseignants - Formulaire du Service des pensions du secteur public - Suppression - Simplification administrative (4-41)
Question écrite de Mme Taelman à M Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse			QE 4-41
Demande de pension des enseignants - Formulaire du Service des pensions du secteur public - Suppression - Simplification administrative (4-42)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-42
Des abus éventuels dans le cadre de l'opération de régularisation actuelle (Pratique de sociétés fantômes qui procurent de faux contrats de travail et de bail) (4-884)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-89 p. 35-37
Des clauses de non-concurrence pour les clients d'une société de chèques-service (Légalité de la sanction prévue pour les clients qui font appel à une entreprise concurrente occupant des travailleurs qui moins de 3 mois auparavant étaient en service dans une entreprise de titres-services) (4-842)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 26-28
Des enfants vietnamiens adoptés qui ne peuvent pas partir chez les parents adoptifs belges qui leur ont été attribués (2-640)
Demande d'explications de Mme Taelman à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-165 p. 7-10
Des jouets dangereux (Dangers liés à la vente d'armes factices lors de kermesses ou dans des magasins de jouets - Mesures à prendre) (2-1050)
Question orale de Mme Taelman, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-218 p. 55-56
Dinant - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1323)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1323
Diplomates - Amendes de roulage et de stationnement impayées - Pays-Bas - Situation en Belgique - Plaques CD (5-9872)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9872
Diplomates - Amendes de roulage et de stationnement impayées - Pays-Bas - Situation en Belgique - Plaques CD (5-9873)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9873
Diplomates - Plaques CD - Amendes de stationnement et de roulage - Mauvais payeurs - Contrôle - Accidents - Mesures (6-1130)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-1130
Diplomates - Plaques CD - Amendes de stationnement et de roulage - Mauvais payeurs - Contrôle - Accidents - Mesures (6-1131)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1131
Diplomates - Plaques CD - Amendes de stationnement et de roulage - Mauvais payeurs - Contrôle - Accidents - Mesures (6-1132)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-1132
Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Cybercriminalité - Risque (6-1203)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1203
Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Cybercriminalité - Risque (6-1204)
Question écrite de Mme Taelman à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1204
Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Vie privée - Protection - Vol d'id (6-1201)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1201
Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Vie privée - Protection - Vol d'id (6-1202)
Question écrite de Mme Taelman à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1202
Dispositions anti-abus - Circulaire 8/2012 - Rétroactivité - Achat scindé d'un bien immobilier (5-8893)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8893
Domaine militaire de Grobbendonk - Jumping - Refus d'organisation de l'évènement - Situation sur d'autres terrains (5-1791)
Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1791
Domaines militaires - Campements pour les mouvements de jeunesse - Procédure - Délais (5-1790)
Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1790
Dossier d'adoption - Groupage par le service légalisation (Pénalisation en cas d'adoption par la filière libre) (2-1162)
Question écrite de Mme Taelman à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-33 p. 1614-1615
Dossiers répressifs - Copie - Droits de greffe - Recettes (5-7501)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7501
Double nationalité - Nombre d’habitants - Évolution (4-490)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-490
Double nationalité - Nombre d’habitants - Évolution (4-631)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-631
Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Contrôle - Liste des drogues interdites - Ajout (6-1356)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1356
Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Contrôle - Liste des drogues interdites - Ajout (6-1357)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1357
Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Contrôle - Liste des drogues interdites - Ajout (6-1358)
Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1358
Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Étude de l'institut Trimbos - Campagne de prévention et mise en garde - Contrôle (6-1728)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1728
Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Étude de l'institut Trimbos - Campagne de prévention et mise en garde - Contrôle (6-1729)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1729
Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Étude de l'institut Trimbos - Campagne de prévention et mise en garde - Contrôle (6-1730)
Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1730
Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue (6-1210)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-1210
Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue (6-1211)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1211
Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue (6-1212)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-1212
Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue (6-1719)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1719
Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue (6-1720)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1720
Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue (6-1721)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1721
Drogues - Produits quotidiens - Drogues "maison" - Évolution - Politique (5-5877)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5877
Drogues - Produits quotidiens - Drogues "maison" - Évolution - Politique (5-6146)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6146
Drogues - Produits quotidiens - Drogues « maison » - Intoxication - Évolutions - Tendances - Politique (5-5161)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5161
Drogues - Saisie - Chiffres - Évolution (4-1297)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1297
Drogues - Saisie - Chiffres pour 2008 - Évolution (4-2825)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2825
Drogues - Saisie - Tendances (5-2870)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2870
Drogues - Saisies - Évolution (4-7247)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7247
Drogues - Saisies - Évolution (6-252)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-252
Drogues - Saisies - Évolution (6-253)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-253
Droits dans le cadre du du SEEQE (Système européen d’échange de quotas d’émission)- Marché - Fraude au CO2 - Réforme du SEEQE (5-9878)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9878
Droits dans le cadre du du SEEQE (Système européen d’échange de quotas d’émission)- Marché - Fraude au CO2 - Réforme du SEEQE (5-9879)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9879
Droits dans le cadre du du SEEQE (Système européen d’échange de quotas d’émission)- Marché - Fraude au CO2 - Réforme du SEEQE (5-9880)
Question écrite de Mme Taelman à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9880
Droits de l'enfant (Préparation de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui se tiendra à New York du 19 au 21 septembre 2001 - Droits de l'enfant au niveau fédéral : les enfants et leur famille, les enfants et la justice, l'exploitation des enfants, les politiques d'asile et d'immigration vis-à-vis des enfants, les enfants et la sécurité routière, et les enfants et la santé - Rapport annuel) (2-725)
Discussion		2-139 p. 16-46
Droits de l’homme - "Cuban five" - Droit de visite pour les membres de la famille (5-288)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-288
Droits de mise au rôle - Revenu - Aperçu (5-8197)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8197
Débat d'actualité : l'attentat à Liège
Hétacombe - Trafic illégal d'armes - Libération conditionnelle
Débat		5-40 p. 19-33
Débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles
Débat		4-111 p. 11-30
Débat sur les droits de l'enfant, à l'occasion du dixième anniversaire de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant
Intervention
Capacité des mineurs d'agir en justice		2-14 p. 9-10
Droit de participation des enfants		2-14 p. 9
Droit à l'écoute des enfants en matière judiciaire		2-14 p. 10
Motion de recommandation de Mmes de Bethune, Thijs, De Schamphelaere, Willame-Boonen, Lindekens, Nyssens, Laloy, Leduc et Taelman et de MM. Dallemagne et Van Quickenborne		2-14 p. 37
Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Nouvelle législation - Collaboration avec les Régions (6-899)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-899
Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Nouvelle législation - Collaboration avec les Régions (6-900)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-900
Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Qualification du délit - Collaboration avec les Régions (6-1874)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1874
Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Qualification du délit - Collaboration avec les Régions (6-1875)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1875
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)
Discussion		4-44 p. 4-37
Augmentation des pensions		4-44 p. 31
Crise bancaire, financière et économique - Mesures nationales, européennes et internationales - Sauvegarde de nos institutions financières		4-44 p. 30-31
Difficultés que connaît la banque Kaupthing : situation pénible des clients		4-44 p. 30
		4-44 p. 30
Egalisation des pensions minimales des indépendants		4-44 p. 31
Equilibre budgétaire		4-44 p. 31
Etat plus efficace et performant - Diminution du nombre de fonctionnaires		4-44 p. 31
Exécution des peines		4-44 p. 33
Politique de l'emploi		4-44 p. 32
Renforcement du "jobkorting"		4-44 p. 31
Réductions de charges pour le travail en équipe et le travail de nuit		4-44 p. 32
Déclaration du gouvernement sur sa politique générale (15 octobre 2013 - Gouvernement Di Rupo I)
Discussion
Euthanasie		5-120 p. 33
Exécution des peines		5-120 p. 40
Réforme du Sénat		5-120 p. 34
Réforme du droit successoral		5-120 p. 34
Réforme fiscale		5-120 p. 34
Réforme judiciaire		5-120 p. 38-40
Décès dus à la drogue ­ Nombre ­ Contrôle ­ Lutte contre la drogue ­ Arrestations et condamnations ­ Nombre ­ Phénomène urbain ou rural ­ Santé publique ­ Concertation avec les Communautés (6-875)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-875
Décès dus à la drogue ­ Nombre ­ Contrôle ­ Lutte contre la drogue ­ Arrestations et condamnations ­ Nombre ­ Phénomène urbain ou rural ­ Santé publique ­ Concertation avec les Communautés (6-876)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-876
Décès dus à la drogue ­ Nombre ­ Contrôle ­ Lutte contre la drogue ­ Arrestations et condamnations ­ Nombre ­ Phénomène urbain ou rural ­ Santé publique ­ Concertation avec les Communautés (6-877)
Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-877
Défense - Plan de réforme - Infrastructure militaire - Utilisation alternative - Projets de gestion de la nature - Emplacements de bivouac pour les mouvements de jeunesse (5-3020)
Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3020
Défense - Plan de réforme - Infrastructure militaire - Utilisation alternative - Projets de gestion de la nature - Emplacements de bivouac pour les mouvements de jeunesse (5-4955)
Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4955
Dégâts des eaux - Agriculteurs - Indemnités (Pluies diluviennes de septembre 1999 - Caisse nationale des calamités) (2-1992)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2908-2909
Délits - Multirécidivistes - Définition (4-438)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-438
Délits - Multirécidivistes - Définition (4-439)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-439
Délits - Multirécidivistes - Définition (4-620)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-620
Délits - Multirécidivistes - Définition (4-695)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-695
Démission de sénateurs (2018-2019)
Mme Martine Taelman		6-45 p. 4
Département de la Justice - Formation tout au long de la vie - Nombre de formations (5-2322)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2322
Détention préventive - Arrestation (4-2518)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2518
Détention préventive - Arrestation (4-442)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-442
Détention préventive - Arrestation (4-698)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-698
Détention préventive - Durée (4-161)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-161
Détention préventive - Durée (4-666)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-666
Détention préventive - Durée (4-76)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-76
Détenus - Détention préventive - Durée - Plus d'un an - Évolution (5-2852)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2852
Détenus - Détention préventive - Durée - Plus d'un an - Évolution (5-4954)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4954
Détenus évadés - Fugitifs - Publication d’avis de recherche (4-2510)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2510
Détenus évadés - Fugitifs - Publication d’avis de recherche (4-270)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-270
Détenus évadés - Fugitifs - Publication d’avis de recherche (4-5587)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5587
Détenus évadés - Fugitifs - Publication d’avis de recherche (4-680)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-680
Déversements par des navires transportant des produits chimiques - Mer du Nord - Contrôle - Chiffres - Renforcement des règles internationales (6-1890)
Question écrite de Mme Taelman à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1890
E313 - Accidents - Nombre de procès-verbaux (Accidents de la route avec lésions corporelles et avec dégâts matériels) (4-37)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-37
Ecstasy et cocaïne plus pure - Teneur en MDMA - Augmentation - Santé publique - Chiffres (6-1881)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1881
Ecstasy et cocaïne plus pure - Teneur en MDMA - Augmentation - Santé publique - Chiffres (6-1882)
Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1882
Enfants adoptés - Inscription au registre de la population ou au registre des étrangers (Différence de traitement d'après les communes) (2-2152)
Question écrite de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-57 p. 3112
Réponse			Bul. 2-59 p. 3265-3266
Enfants haïtiens - Adoption plénière - Directives impératives (2-2150)
Question écrite de Mme Taelman à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-57 p. 3125
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention (6-1891)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1891
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention (6-1892)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1892
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention (6-1893)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1893
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Saisie pour pension alimentaire - Médiateur familial international (6-1894)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1894
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Saisie pour pension alimentaire - Médiateur familial international (6-1895)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1895
Enseignement artistique à temps partiel – Partitions de musique – Droits de reproduction (Reproduction de courts fragments) (4-61)
Question écrite de Mme Taelman à M Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
Réponse			QE 4-61
Entreprises de titres-services - Règle des 60 % - Exonération - Recrutement - Durée de l'occupation - Croissance de l'emploi (5-8613)
Question écrite de Mme Taelman à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-8613
Entreprises de télécommunications - Coordonnées téléphoniques et électroniques - Obligation de conservation - Abus à des fins de marketing - Destruction - Respect de la vie privée - Contrôles (5-10118)
Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-10118
Entreprises de télécommunications - Coordonnées téléphoniques et électroniques - Obligation de conservation - Abus à des fins de marketing - Destruction - Respect de la vie privée - Contrôles (5-10119)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10119
Espionnage économique - National Security Agency - Entreprises belges - Évolution - Mesures (5-11018)
Question écrite de Mme Taelman à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-11018
Espionnage économique - National Security Agency - Entreprises belges - Évolution - Mesures (5-11019)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11019
Espionnage économique - National Security Agency - Entreprises belges - Évolution - Mesures (5-11020)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11020
Etablissements pénitentiaires pour jeunes - Situation actuelle - Défauts à l'établissement de Tongres (4-6574)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6574
Eupen - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1325)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1325
Eurovignette - Distributeurs automatiques (4-433)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-433
Eurovignette - Distributeurs automatiques (4-434)
Question écrite de Mme Taelman à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-434
Eurovignette - Distributeurs automatiques (4-435)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-435
Eurovignette - Distributeurs automatiques (4-524)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-524
Eurovignette - Distributeurs automatiques (4-531)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-531
Eurovignette - Distributeurs automatiques (4-715)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-715
Evaluation du deuxième rapport sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant (2-1213)
Rapport de Mme Taelman	2-1213/1 p. 1-8
	2-1213/2 p. 1-2
Examen du rapport du Conseil supérieur de la Justice sur la façon dont les moyens de contrôle interne sont employés, ainsi que du rapport du collège des procureurs généraux y relatif : échange de vues avec des représentants du Conseil supérieur de la Justice (Tâches et fonctionnement du Conseil supérieur) (2-776)
Rapport de Mme Taelman	2-776/1 p. 1-16
Examen pratique du permis de conduire - Possibilités d'appel en cas d'échec - Données de 2005 jusques et y compris 2008 (4-2905)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2905
Examen pratique du permis de conduire - Échec - Objections et procédures de recours - Évolution (4-7251)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7251
Exploitations agricoles - Vols - Augmentation - Respect de l'ordre - Concertation avec les Régions (6-569)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-569
Exploitations agricoles - Vols - Augmentation - Respect de l'ordre - Concertation avec les Régions (6-570)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-570
Exploitations agricoles - Vols - Évolution - Réseaux criminels - Pays d'origine - Organisations professionnelles - Respect de l'ordre (5-11021)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11021
Exploitations agricoles - Vols - Évolution - Réseaux criminels - Pays d'origine - Organisations professionnelles - Respect de l'ordre (5-11022)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11022
Exécution des peines - Peines courtes - Surveillance électronique (6-425)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-425
FEDICT - Factures impayées - Montants (4-2017)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2017
FEDICT - Factures impayées - Montants (4-2667)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2667
Facturation - Factures électroniques - Évolution (5-5878)
Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-5878
Facturation - Factures électroniques - Évolution (5-5879)
Question écrite de Mme Taelman à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Réponse			QE 5-5879
Faillites frauduleuses - Acquisitions frauduleuses - Lutte et sanction - Statistiques - Pays-Bas - Système de traçage (5-11185)
Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-11185
Faillites frauduleuses - Acquisitions frauduleuses - Lutte et sanction - Statistiques - Pays-Bas - Système de traçage (5-11186)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11186
Fait personnel de M. Bart Laeremans - Extension de la transaction en matière pénale dans le doc. 5-869 (5-869)
		5-18 p. 20-21
Faits de moeurs dans des lieux publics - Procès-verbaux - Chiffres - Évolution (4-3114)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3114
Faits de moeurs dans des lieux publics - Procès-verbaux - Chiffres - Évolution (4-5940)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5940
Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle (6-1525)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1525
Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle (6-1526)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1526
Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle - Restitution (6-1527)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1527
Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle - Restitution (6-1528)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1528
Faux agents de police - Vols - Aperçu - Prévention - Projet de loi interdisant la vente d'anciens uniformes (5-8953)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8953
Faux agents de police - Vols - Aperçu - Prévention - Projet de loi interdisant la vente d'anciens uniformes (5-8954)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8954
Femmes - Participation aux deuxième et troisième piliers de pension (5-8565)
Question écrite de Mme Taelman à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-8565
Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés (6-1652)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1652
Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés (6-1653)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1653
Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés (6-1654)
Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1654
Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés (6-1655)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1655
Filiation - Adoption - Couples lesbigay - Aperçu (5-8198)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8198
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-155)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-155
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-156)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-156
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-2498)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2498
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-5577)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5577
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-663)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-663
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-70)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-70
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-71)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
dossier clôturé			QE 4-71
Fonctionnaires contractuels - Pension complémentaire - Loi-cadre (4-6774)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6774
Fonctionnaires contractuels - Pension complémentaire - Loi-cadre (4-6775)
Question écrite de Mme Taelman à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-6775
Fonds des calamités - Dégâts causés par la grêle - Indemnisation (4-3057)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3057
Fraude - Arnaques de la consommation - Bitcoins - Boutiques en ligne malhonnêtes - Pays-Bas - Plaintes (5-11091)
Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11091
Fraude - Arnaques de la consommation - Bitcoins - Boutiques en ligne malhonnêtes - Pays-Bas - Plaintes (5-11092)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11092
Fraude à l'identité - Distributeurs automatiques - Aperçu - Formes - Préjudice économique - Mesures (5-10055)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10055
Fraude à l'identité - Distributeurs automatiques - Aperçu - Formes - Préjudice économique - Mesures (5-10056)
Question écrite de Mme Taelman à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10056
Furnes - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1315)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1315
GSM - Utilisation dans les trains - Problèmes non résolus (4-3529)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3529
GSM - Utilisation dans les trains - Problèmes non résolus (4-3530)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3530
Gand - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1326)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1326
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-153)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-153
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-154)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-154
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-2497)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2497
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-5576)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5576
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-662)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-662
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-68)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-68
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-69)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
dossier clôturé			QE 4-69
Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Legal high - Contrôle - Prévention (6-725)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-725
Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Legal high - Contrôle - Prévention (6-726)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-726
Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Legal high - Contrôle - Prévention (6-727)
Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-727
Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Étude de l'institut néerlandais Trimbos - Risques pour la santé - Contrôle - Prévention - Mesures - Concertation avec le secteur (6-1723)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1723
Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Étude de l'institut néerlandais Trimbos - Risques pour la santé - Contrôle - Prévention - Mesures - Concertation avec le secteur (6-1724)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1724
Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Étude de l'institut néerlandais Trimbos - Risques pour la santé - Contrôle - Prévention - Mesures - Concertation avec le secteur (6-1725)
Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1725
Gaz pour briquet - Drogues - Évolution - Contrôle - Chiffres (6-1345)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1345
Gaz pour briquet - Drogues - Évolution - Contrôle - Chiffres (6-1346)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1346
Gaz pour briquet - Drogues - Évolution - Contrôle - Chiffres (6-1347)
Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1347
Grippe aviaire - Nouvel arrêté royal - Répercussion sur la colombophilie (4-989)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-989
Grippe aviaire - Nouvel arrêté royal - Répercussion sur la colombophilie (4-990)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-990
HIV - Évolution des cas de contamination - Catégories d’âge - Campagne de prévention (4-436)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-436
HIV - Évolution des cas de contamination - Catégories d’âge - Campagne de prévention (4-557)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-557
Hasselt - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1327)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1327
Hezbollah - Inscription de la branche militaire sur la liste des organisations terroristes - Conséquences (5-9741)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9741
Hezbollah - Inscription de la branche militaire sur la liste des organisations terroristes - Conséquences (5-9742)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9742
Hezbollah - Inscription de la branche militaire sur la liste des organisations terroristes - Conséquences (5-9743)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9743
Hezbollah - Liste d'organisations terroristes - Belges (5-8592)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-8592
Hezbollah - Liste d'organisations terroristes - Belges (5-8593)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8593
Hezbollah - Liste d'organisations terroristes - Belges (5-8600)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8600
Hezbollah - Liste des organisations terroristes - Conséquences pour nos militaires au Liban - Unifil - Risques - Mesures de sécurité (5-9740)
Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9740
Hommage (2009-2010)
Hommage à M. Berni Collas à l'occasion de son départ du Sénat		4-109 p. 20
		4-109 p. 62-64
Huy - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1328)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1328
Hôpitaux - Stewards - Recrutement et formation (4-116)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-116
Hôpitaux - Stewards - Recrutement et formation (4-117)
Question écrite de Mme Taelman à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 4-117
Hôpitaux - Stewards - Recrutement et formation (4-171)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-171
Hôpitaux - Stewards - Recrutement et formation (4-172)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-172
Hôpitaux - Stewards - Recrutement et formation (4-584)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-584
Immigration illégale - Constats - Évolution - Autres canaux d'immigration (4-2849)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2849
Immigration illégale - Constats - Évolution - Autres canaux d'immigration (4-2850)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile			QE 4-2850
Immigration illégale - Constats - Évolution - Autres canaux d'immigration (4-2851)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2851
Immigration illégale - Police de la navigation - Nombre de personnes interceptées (4-1299)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-1299
Immigration illégale - Police de la navigation - Nombre de personnes interceptées (4-1300)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-1300
Immigration illégale - Police de la navigation - Nombre de personnes interceptées (4-2682)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2682
Immigration illégale - Police de la navigation - Nombre de personnes interceptées (4-2717)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2717
Incidents ou catastrophes présentant un risque d'issue fatale - Information de la population - Application mobile des pouvoirs publics - Exemple français - Développement éventuel en Belgique (6-978)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-978
Incidents ou catastrophes présentant un risque d'issue fatale - Information de la population - Application mobile des pouvoirs publics - Exemple français - Développement éventuel en Belgique (6-979)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-979
Incidents ou catastrophes présentant un risque d'issue fatale - Information de la population - Application mobile des pouvoirs publics - Exemple français - Développement éventuel en Belgique (6-980)
Question écrite de Mme Taelman à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-980
Incrimination de l'introduction d'objets interdits en prison - Contrôle - Sécurité dans les prisons - Pays Bas (6-1943)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1943
Informatisation de la Justice - Application MaCH (5-38)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-38
Inspection automobile - Contrôle de la suspension - Critères obsolètes - Adaptation aux normes européennes (4-5058)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-5058
Inspection automobile - Contrôle de la suspension - Critères obsolètes - Adaptation aux normes européennes (4-6074)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6074
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Transport d'organes - Intérieur du pays - Remboursement (4-1925)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1925
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Transport d'organes - Intérieur du pays - Remboursement (4-2330)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2330
Institut pour la promotion et la protection des droits de l'homme - Création (4-1165)
Question écrite de Mme Taelman à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1165
Institut pour la promotion et la protection des droits de l'homme - Création (4-1166)
Question écrite de Mme Taelman à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1166
Institut pour la promotion et la protection des droits de l’homme - Création (4-281)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-281
Institut pour la promotion et la protection des droits de l’homme - Création (4-596)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-596
Institution pénitentiaire - Merksplas - Remplacement des cellules actuelles - Construction d'une nouvelle aile (4-7393)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7393
Institution pénitentiaire - Merksplas - Remplacement des cellules actuelles - Construction d'une nouvelle aile (4-7394)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7394
Internet des objets - Vie privée - Protection - Notice standard - Suivi des habitudes télévisuelles et des données de connexion (6-1242)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1242
Internet des objets - Vie privée - Protection - Notice standard - Suivi des habitudes télévisuelles et des données de connexion (6-1243)
Question écrite de Mme Taelman à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1243
Jeux de hasard virtuels - Procès-verbaux Statistiques - Suites (4-3871)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3871
Jeux de hasard virtuels - Procès-verbaux Statistiques - Suites (4-3872)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3872
JustScan - Numérisation des dossiers judiciaires (5-39)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-39
Justice - Réforme - Informatisation - Priorités (4-3697)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3697
Justice - Réforme - Informatisation - Priorités (4-5644)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5644
Kobelco - Produits Kobli et Irish Life - Création d'un point de contact - Situation (5-581)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-581
Kobelco - Produits Kobli et Irish Life - Création d'un point de contact - Situation (5-582)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-582
Kobelco - Produits Kobli et Irish Life -Enquête de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Situation (5-580)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-580
L'adoption internationale et les tensions existant entre le décret de la Communauté flamande, d'une part, et les dispositions du Code civil, d'autre part (2-374)
Question orale de Mme Taelman à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-78 p. 8-10
L'arrêté royal relatif aux conditions de recrutement dans le secteur des titres-services (Jeunes quittant l'école en étant peu qualifiés - Dérogation à la règle des 60% pour l'engagement du nouveau personnel - Travail des étudiants) (5-2518)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-195 COM p. 4-8
L'attitude de l'ONSS face à des demandes de concordat ou d'excusabilité de faillis (2-126)
Demande d'explications de M. Zenner à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-46 p. 53-60
L'attribution des ordinateurs portables destinés à l'ordre judiciaire (5-4)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 28-30
L'effet rétroactif de la circulaire sur les dispositions anti-abus (Achat scindé, les parents gardant l'usufruit de leur bien et la nue-propriété étant accordée aux enfants - Disposition anti-abus de droit - Droits d'enregistrement et de succession) (5-3182)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique et à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-219 COM p. 13-15
L'examen post mortem en cas de décès suspects (5-84)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 10-11
L'extension de la capacité des prisons (Nouvelles institutions pour internés - Nouveau centre pour jeunes) (4-48)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-14 p. 51-53
L'extension des institutions publiques de protection de la jeunesse existantes et la construction de nouvelles IPPJ (Everberg et Achêne) (4-1620)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 51-52
L'incarcération de détenus belges dans des établissements pénitentiaires aux Pays-Bas (et transfert de condamnés non-belges vers leur pays d'origine - Conditions) (4-757)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-75 p. 22-26
L'indemnité accordée aux agents pénitentiaires en indisponibilité à la suite d'une agression (Cessation du paiement de prestations irrégulières à partir d'une absence de plus de 30 jours en attendant une nouvelle réglementation) (4-830)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-80 p. 24-26
L'informatisation de la justice (Application MaCH) (5-1177)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 14-15
L'informatisation des cours et tribunaux (Abandon du projet Phénix et naissance du projet CHEOPS - Centralisation de l'expédition pour les tribunaux du travail et de commerce - introduction d'adresses judiciaires électroniques - Consultation de la boîte mail "just.fgov.be" à partir de son domicile - Création, dans les tribunaux de commerce, d'un dossier électronique de faillite ou de continuité - Déclaration électronique des créances - Paiement électronique - Implémentation de l'application MaCH dans les justices de paix - Formation des utilisateurs - Impression centrale - Possibilité d'utiliser des moyens de télécommunication et la signature électronique par un AR) (4-497)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 83-87
L'obligation pour les auteurs de violences sexuelles de consentir au prélèvement d'un échantillon d'ADN (5-1156)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-122 p. 41-43
L'offre ferroviaire du weekend (5-1822)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-124 COM p. 8-9
L'offre ferroviaire du weekend (5-3133)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-211 COM p. 32-33
L'utilisation des embryons surnuméraires d'un même donneur (e.a. couples de lesbiennes) (5-1377)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-145 p. 11-12
L'utilisation des médias sociaux par la police lors de recherches (Risque de représailles contre des personnes innocentes) (5-815)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-89 p. 35-37
L'égalité des chances pour les personnes homosexuelles, lesbiennes et bisexuelles (Holebi) (4-293)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-29 p. 7-9
L'électrification de la ligne de chemin de fer Herentals - Mol (5-321)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-37 p. 21
L'électrification de la ligne de chemin de fer entre Herentals et Mol (5-2)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 31-32
L'électrification de la ligne ferroviaire 15 Herentals-Mol (5-1180)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-124 p. 15-16
L'électrification de la voie ferrée Herentals-Mol (5-1823)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-124 COM p. 10-11
L'électrification des lignes 15 et 15bis (Lignes ferroviaires Neerpelt-Hasselt et Mol-Hasselt) (4-762)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-76 p. 13-14
L'épidémie d'oreillons (5-771)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-87 p. 25-26
L'état de la question en ce qui concerne le projet MYRRHA pour la production de radio-isotopes (4-962)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-99 p. 50-52
L'état de la question en ce qui concerne le projet MYRRHA pour la production de radio-isotopes (Subventions pour un nouveau réacteur de recherche) (4-899)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-92 p. 29-30
L'état des lieux de la question des prisons (Masterplan pour des travaux de rénovation et des cellules supplémentaires - Création d'un organe de contrôle national) (4-930)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 41-43
L'évaluation de la charge de travail des parquets et des cours d'appel (4-26)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		4-6 COM p. 24-26
La Poste - Colis postal insuffisamment affranchi - Surtaxe pour le destinataire - Révision du système actuel (4-7448)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7448
La Poste - Distribution de lettres et de colis - Qualité et ponctualité du service (4-2143)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-2143
La Poste - Distribution de lettres et de colis - Qualité et ponctualité du service (4-2456)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2456
La Poste - Fermeture de bureaux de poste - Bureau de poste du Parlement fédéral (4-2822)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2822
La Poste - Fermeture des bureaux (4-805)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-805
La cohabitation légale, dont la déclaration est actée dans le registre de la population, et la législation électorale (Procuration pour voter - Cohabitants siégeant ensemble au conseil communal) (2-250)
Question orale de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-46 p. 16-17
La construction d'un centre de psychiatrie légale à Anvers et à Gand (4-1623)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Guy Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 53-55
La construction de nouvelles institutions pour internés (A Gand et à Anvers - Etat d'avancement - Situation des internés) (4-1033)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-108 p. 9-11
La construction de nouvelles prisons (4-225)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-25 p. 17-19
La construction de nouvelles prisons (5-455)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-455
La construction de nouvelles prisons (5-456)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-456
La construction de nouvelles prisons (Etat d'avancement) (4-1619)
Demande d'explications de Mme Matine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 49-51
La cybercriminalité (Approche) (5-1069)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-108 p. 25-27
La distribution et le stockage d'ordinateurs portables achetés en grand nombre (pour les magistrats) (5-32)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-12 p. 15-17
La définition de la notion de "charge nette" figurant dans l'arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un bourgmestre au sein du collège de police (Postes budgétaires à prendre en considération pour évaluer la charge nette) (2-522)
Question orale de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-100 p. 24-25
La démolition des passerelles dans les gares de Turnhout et de Geel (Motifs - Communication aux voyageurs - Plaintes - Sécurité des voyageurs - Nombre de passerelles démoliés dans la province d'Anvers) (4-777)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-77 p. 29-30
La fabrication d'armes avec une imprimante 3D (e.a. rôle réservé à la Federal Computer Crime Unit) (5-3551)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-227 COM p. 18-20
La formation des conducteurs de train (Manque crucial de personnel qualifié - Libéralisation des chemins de fer) (4-34)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
Réponse donnée par Mme Els Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		4-4 COM p. 14-15
La garantie de la permanence et du service de police de base dans les petites zones interpolices et l'incidence qu'aura l'Euro 2000 (Championnat européen de football) à cet égard (2-35)
Demande d'explications de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-19 p. 45-49
La grève de trains sauvage à Charleroi (Augmentation des plaintes concernant des trains supprimés - Dédoublement éventuel de la ligne Anvers-Charleroi) (4-285)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-28 p. 20-23
La limitation de vitesse prévue dans le tunnel ferroviaire entre Anvers Central et Anvers Luchtbal (à cause des vibrations causées par le trafic ferroviaire) (5-910)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-81 COM p. 55-56
La localisation de la voiture appropriée dans le convoi (App pour la localisation des places libres, des équipements pour handicapés et pour cyclistes et des voitures de première classe) (5-3135)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-211 COM p. 35-36
La loi relative à la transsexualité (5-7287)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7287
La législation sur les jeux de hasard (4-288)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-288
La législation sur les jeux de hasard (4-682)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-682
La mutation de sept juges d'instruction à Bruxelles (Arriéré judiciaire - Intégration de juges d'instruction spécialisés en matière financière dans les services de garde du droit commun versus lutte contre la criminalité financière) (4-25)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Hervé Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale		4-3 COM p. 5-6
La nouvelle loi burundaise relative aux médias (Limitation de la liberté de la presse) (5-3671)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse donnée par M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-236 COM p. 17-19
La nouvelle loi sur les armes et la destruction des armes abandonnées (Irrégularités lors de la remise - Statistiques du nombre - Fonctionnement du registre central des armes - Faits illégaux commis par des policiers) (4-552)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-57 p. 29-31
La prison de Tilburg (Transfert de détenus belges - Démission du directeur - Coût de la location - Recrutement de personnel supplémentaire - Capacité supplémentaire des prisons belges) (5-62)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-15 p. 24-26
La publication de la loi sur les jeux de hasard et l'absence de publication relative à la composition de la commission des jeux de hasard (4-1019)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-107 p. 43-44
La rémunération compensatoire versée par la commune au bénéficiaire d'un revenu de remplacement (2-632)
Question orale de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-122 p. 20-22
La révision d'affaires pénales (5-1510)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1510
La surpopulation carcérale (4-166)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-18 p. 22-24
La surveillance électronique (Bracelet électronique - Situation actuelle - Elargissement à la détention préventive - Nécessité de contrôles physiques) (4-637)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-64 p. 11-13
La surveillance éléctronique et l'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans (Temps d'attente pour un bracelet électronique - Recrutement dans les maisons de justice - Interruption de la peine en attendant la surveillance électronique) (4-453)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-48 p. 21-23
La sécurisation des prisons (Evasions spectaculaires via hélicoptères - Investissements en sécurité) (4-13)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-2 COM p. 8-11
La sécurisation des prisons (Nombre de détenus qui se sont évadés - Filets anti-hélicoptère - Déplacement de détenus) (4-695)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes insitutionnelles et à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-68 p. 24-25
La sélection et la formation des agents pénitentiaires en Campine (5-1396)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 43-44
La vente de la caserne de Wolfstee (et autres anciens domaines militaires dans la province d'Anvers) (4-867)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 56-57
Le "cybercommando" (5-10945)
Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10945
Le Rhin d'acier (Evolutions) (5-3134)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-211 COM p. 33-35
Le Rhin de fer (Projets de la SNCB relatifs à la ligne de chemin de fer entre Anvers et Weert [Pays-Bas] - Rapport d'incidence sur l'environnement) (2-1114)
Question orale de Mme Taelman à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-239 p. 18-19
Le Rhin de fer - Mise en service - Prévisions en matière de transport - Accords financiers (4-3135)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3135
Le Rhin de fer - Mise en service - Prévisions en matière de transport - Accords financiers (4-3136)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3136
Le Service de médiation Banques-Crédit-Placements et les produits Kobli (Dédommagement des investisseurs lésés - Non-respect par les banques de l'avis du médiateur) (5-212)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-21 COM p. 14-16
Le centre fermé pour délinquants mineurs à Everberg (Action syndicale - Commission d'évaluation - Travaux d'infrastructure) (5-251)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-29 p. 19-21
Le contrôle, par les pharmaciens, de la présence d'anthrax dans les emballages de produits pharmaceutiques (2-736)
Question orale de Mme Taelman à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-157 p. 48-49
Le dysfonctionnement des centres d'appels d'urgence et une faille de sécurité dans le réseau de communication de la police et des services de secours (ASTRID) (5-1226)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-131 p. 20-21
Le dédoublement des voies entre Turnhout et Herentals (5-1)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 31-32
Le manque criant de lits d'hôpitaux dans la région de Geel-Herentals-Mol (e.a. championnat de football Euro 2000) (2-239)
Question orale de Mme Taelman à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-45 p. 11-13
Le manque criant de lits d'hôpitaux dans la région de Herentals-Geel-Mol (2-781)
Question orale de Mme Taelman à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-162 p. 18-19
Le manque de lits d'hôpital (dans la région d'Herentals-Geel-Mol) (2-696)
Question orale de Mme Taelman à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-141 p. 11-12
Le manque de personnel dans les brigades locales de la police fédérale (2-463)
Question orale de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-90 p. 22-23
Le non-paiement des primes de la police locale (2-1166)
Question orale de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-253 p. 12-13
Le nouvel horaire de la SNCB (Evaluation - Plaintes concernant la ponctualité des trains, les communications, les correspondances, la capacité) (4-44)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-13 p. 53-56
Le plafond en matière d'allocation pour soins de proximité (Soins aux personnes âgées dans leur environnement familier - Indemnités - Exonération d'impôt - Traitement fiscal des indemnités offertes aux bénévoles) (2-823)
Question orale de Mme Taelman à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-173 p. 21-23
Le projet CHEOPS (Informatisation de la Justice - Critiques du Comité de gestion Informatique de l'ordre judiciaire quant au fonctionnement des projets MaCH et Central printing et concernant le projet de cahier des charges pour le tribunal de première instance - Nécessité de publier des arrêtés d'exécution et de consulter le CGIOJ) (4-880)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-76 p. 73-77
Le protectionnisme croissant jouant en au détriment de notre emploi (Atteintes au marché libre par la France et la Grande-Bretagne - Entreprise Plastic Omnium Automotive d'Herentals qui fournit des éléments de pare-chocs à Vauxhall - Subventionnement inadmissible par la Grande-Bretagne) (5-891)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-94 p. 17-18
Le rapport Stratfor relatif au terrorisme en Afrique du Nord (5-9452)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9452
Le rapport Stratfor relatif au terrorisme en Afrique du Nord (5-9453)
Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9453
Le refus, par certains opérateurs de télécommunications, de communiquer des informations demandées dans le cadre d'enquêtes judiciaires (5-123)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 11-14
Le renforcement de la police fédérale de la route par l'adjonction de sections judiciaires (Actions contre le vol menées sur les autoroutes) (2-1091)
Question orale de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-237 p. 11-12
Le règlement collectif de dettes (5-8505)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8505
Le titre de podologue (2-868)
Question orale de Mme Taelman à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-182 p. 18-19
Lernout & Hauspie - Procès - Coûts (4-269)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-269
Les agressions à l'encontre du personnel ferroviaire (5-1824)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-124 COM p. 12-13
Les centres fermés pour jeunes (Capacité) (4-1081)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-111 p. 34-37
Les chèques-services (Commandes de chèques avant l'augmentation de prix annoncée - Information du consommateur - Problème des virements et de la date à laquelle ceux-ci sont crédités) (4-286)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-28 p. 9-11
Les compensations en cas de force majeure à la SNCB (Perturbation de la circulation ferroviaire par la chute de neige) (5-3590)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-228 COM p. 21-22
Les conditions d'embauche de nouveaux personnels dans le secteur des titres-services (5-8933)
Question écrite de Mme Taelman à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-8933
Les conditions à remplir en matière d'adoption (Adoptions au Vietnam - Tensions entre le décret de la Communauté flamande et les dispositions du Code civil - Attestations d'adoption) (2-453)
Question orale de Mme Taelman à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-94 p. 8-10
Les conditions à remplir en matière d'adoption (Adoptions d'enfants vietnamiens - Adoption par les couples homosexuels) (2-286)
Demande d'explications de Mme Taelman à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-83 p. 47-53
Les dons au jihad au Yémen (Collecte de fonds en faveur de pays où l'on mène la guerre sainte - Sites islamistes - Sûreté de l'Etat) (5-4297)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-284 COM p. 4-5
Les dossiers de recouvrement (devant les justices de paix et les tribunaux de commerce) (5-6183)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6183
Les emplacements pour la construction de nouvelles prisons (4-474)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes instituionnelles et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles		4-49 p. 9-11
Les emplacements pour la construction de nouvelles prisons (4-518)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-48 p. 39-41
Les emplacements pour la construction de nouvelles prisons (Anvers et Région bruxelloise - Masterplan) (4-518)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-52 p. 7-8
Les groupements d'employeurs (Partage de travailleurs difficiles à placer entre différentes entreprises - Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses - Succès limité - Réforme) (5-3591)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-242 COM p. 14-16
Les incidents sur le réseau ferroviaire (Petite incendie dans la sous-station de traction de Lier - Sur le fait que des milliers de navetteurs sont restés coincés et ont dû être évacués) (5-495)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-56 p. 10-11
Les legal highs (Drogues synthétiques - GHB ou "XTC liquide" - Réglementation et interdiction de certains ingrédients de base) (5-975)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-101 p. 22-23
Les mesures homophobes en Gambie (Violation des droits de l'homme) (4-319)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères		4-32 p. 12-13
Les multirécidivistes (Définition) (4-350)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-34 p. 68-69
Les nouvelles applications pour les entreprises (5-11008)
Question écrite de Mme Taelman à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11008
Les négociations menées avec des prévenus dans des affaires de délits financiers concernant le taux de la peine (Initiative du parquet général d'Anvers - Négociations pour e.a. des faits de fraude et d'autres délits financiers, par lesquelles le parquet réclame une peine plus légère en échange d'une collaboration ou d'aveux - Absence de cadre légal pour le plea bargaining - Position du cabinet de la justice - Champ d'application) (4-731)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-72 p. 31-34
Les peines de prison dans le pays d'origine (4-202)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes Institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-24 p. 72-74
Les peines de prison dans le pays d'origine (Redéfinition des critères - Accords bilatéraux de transfèrement) (4-630)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-57 p. 46-48
Les poursuites des infractions en matière d'excès de vitesse (Classement sans suite - Contrevenants étrangers) (5-62)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 7-10
Les priorités de la présidence belge de l'Union européenne (juillet-décembre 2010) (4-1606)
Rapport fait au nom de la commission de la justice (S), de la commission de l'intérieur et des affaires administratives (S), de la commission de la justice (Ch), de la commission de l'intérieur, des affaires générales et de la fonction publique (Ch) et du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (S & Ch) par Mmes Martine Taelman (S), Vanessa Matz (S) et Sonja Becq (Ch) et MM. Philippe Moureau (S), André Frédéric (Ch) et Herman De Croo (Ch)	4-1606/2 p. 1-40
Les étrangers mineurs non accompagnés (Traitement des disparitions des mineurs - Désignation d'un tuteur - Mineurs européens non accompagnés en situation de vulnérabilité) (4-243)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles, à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 31-35
Lesbigays - Droits - groupe de travail transversal - Situation (4-3531)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3531
Lesbigays - Droits - groupe de travail transversal - Situation (4-5457)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5457
Lesbigays - Plan d'action transversal - Point de la situation (4-3137)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3137
Lesbigays - Plan d'action transversal - Point de la situation (4-5447)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5447
Lesbigays - Égalité des chances (4-1276)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1276
Lesbigays - Égalité des chances (4-2463)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2463
Lesbigays - Égalité des chances (4-5428)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5428
Liaisons ferroviaires interrégionales - Concertation - Études - Objectifs (5-3080)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3080
Liaisons ferroviaires interrégionales - Concertation - Études - Objectifs (5-4952)
Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes			QE 5-4952
Libération conditionnelle - Mise en liberté provisoire - Exécution (6-367)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-367
Liège - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1332)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1332
Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce - Statistiques - Enregistrement des données (4-3148)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3148
Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce - Statistiques - Enregistrement des données (4-5628)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5628
Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce - Statistiques - Manière d’enregistrer les chiffres (4-387)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-387
Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce - Statistiques - Manière d’enregistrer les chiffres (4-692)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-692
Loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse - Contestation de règles relatives au droit aux relations personnelles en cas de divorce - Décisions de placement (4-1672)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1672
Loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse - Contestation de règles relatives au droit aux relations personnelles en cas de divorce - Décisions de placement (4-2554)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2554
Loi réformant le divorce - Évolution du nombre de divorces (4-251)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-251
Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Évaluation (4-150)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-150
Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Évaluation (4-65)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-65
Louvain - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1331)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1331
Mafia italienne 'Ndrangheta - Blanchiment - Biens immobiliers - Belgique - Coopération avec l'Italie (5-10592)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10592
Mafia italienne 'Ndrangheta - Blanchiment - Biens immobiliers - Belgique - Coopération avec l'Italie (5-10593)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10593
Maisons d'arrêt et prisons - Visites obligatoires du gouverneur de province ou du bourgmestre concerné - Respect (5-1974)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1974
Maisons d'arrêt et prisons - Visites obligatoires du gouverneur de province ou du bourgmestre concerné - Respect (5-4953)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4953
Maisons de justice - Assistants de justice - Charge de travail - Problème des bracelets électroniques (4-6386)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6386
Maisons de justice - Assistants de justice - Charge de travail - Problème des bracelets électroniques - Privatisation partielle du suivi (5-165)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-165
Maisons de justice - Enquêtes sociales (4-1673)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1673
Maisons de justice - Surveillance électronique - Manque de personnel - Rédaction d'un nouveau cahier des charges pour le matériel technique (4-2140)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2140
Maisons de justice - Surveillance électronique - Manque de personnel - Rédaction d'un nouveau cahier des charges pour le matériel technique (4-2583)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2583
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions (4-163)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-163
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions (4-164)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-164
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions (4-580)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-580
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions (4-668)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-668
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions (4-98)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse			QE 4-98
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions (4-99)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-99
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions - Campine (4-2889)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2889
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions - Campine (4-2890)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2890
Malines - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1334)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1334
Maltraitance des enfants - Répression - Chiffres (6-254)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-254
Maltraitance des enfants - Répression - Chiffres (6-255)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-255
Marchands ambulants - Installation d'un tachygraphe - Obligation (4-3140)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3140
Marche-en-Famenne - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1333)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1333
Mariages blancs - Informations statistiques - Scénario (4-2848)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2848
Mariages blancs - Nombre - Avis négatifs - Questionnaires (4-1966)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1966
Mariages blancs - Nombre - Avis négatifs - Questionnaires (4-2571)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2571
Marine - Pays-Bas - Navire de soutien logistique Karel Doorman - « Joint Support Ship » - Pooling & sharing (5-10277)
Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10277
Maroc - Liberté de la presse - Arrestation du journaliste Ani Anouzla - Démocratisation (5-10116)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10116
Maroc - Liberté de la presse - Arrestation du journaliste Ani Anouzla - Démocratisation (5-10117)
Question écrite de Mme Taelman à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10117
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-159)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-159
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-160)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-160
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-2500)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2500
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-5579)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5579
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-665)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-665
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-74)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-74
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-75)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
dossier clôturé			QE 4-75
Mesures judiciaires alternatives - Flandre - Projets - Financement (4-7457)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-7457
Mesures judiciaires alternatives - Flandre - Projets - Financement (4-7458)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7458
Ministère de la Défense - Factures impayées - Montants (4-2014)
Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-2014
Monnaie numérique - Bitcoin - Utilisation - Valeur - Fraude (5-8723)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8723
Monnaie numérique - Bitcoin - Utilisation - Valeur - Fraude (5-8724)
Question écrite de Mme Taelman à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8724
Mons - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1318)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1318
Médecin en revalidation cardiaque - Agrément (6-525)
Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-525
Médicaments illégaux - Production - Cellule Hormones - Santé publique - Contrôle (6-749)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-749
Médicaments illégaux - Production - Cellule Hormones - Santé publique - Contrôle (6-750)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-750
Médicaments illégaux - Production - Cellule Hormones - Santé publique - Contrôle (6-751)
Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-751
Médicaments illégaux - Production - Cellule Hormones - Santé publique - Contrôle (6-763)
Question écrite de Mme Taelman à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-763
Namur - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1308)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1308
National Security Agency - Belgacom - Swift - Ecoutes - Piratage informatique - Aperçu - Enquête - Mesures (5-10284)
Question écrite de Mme Taelman à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-10284
National Security Agency - Belgacom - Swift - Espionnage - Piratage informatique - Aperçu - Enquête - Mesures (5-9874)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9874
National Security Agency - PRISM - Espionnage d'entreprises - Données d'entreprises européennes - Sûreté de l'État - Enquête (5-9875)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9875
National Security Agency - PRISM - Espionnage d'entreprises - Données d'entreprises européennes - Sûreté de l'État - Enquête (5-9876)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9876
Navigation maritime - Déversements illégaux - Mer du Nord - Bouée de prélèvement d'échantillons - Infractions (5-10062)
Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10062
Navigation maritime - Déversements illégaux - Mer du Nord - Bouée de prélèvement d'échantillons - Infractions (5-10063)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10063
Navigation maritime - Mazout pollué - Hydrocarbures de soute - Étude néerlandaise - Aperçu (5-10064)
Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10064
Navigation maritime - Mazout pollué - Hydrocarbures de soute - Étude néerlandaise - Aperçu (5-10065)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10065
Neufchâteau - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1309)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1309
Nivelles - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1310)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1310
Nouvelles prisons - Alost, Beveren, Sambreville-Velaine et Leuze-en-Hainaut - Situation actuelle (4-6566)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6566
Nouvelles prisons - Alost, Beveren, Sambreville-Velaine et Leuze-en-Hainaut - Situation actuelle (4-6567)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6567
Nouvelles prisons - Situation actuelle (4-1895)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1895
Nouvelles prisons - Situation actuelle (4-2567)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2567
Nouvelles prisons - Situation actuelle (4-5609)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5609
Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Drugsshops online - Lutte - Chiffres Liste des produits interdits - Attitude - Procédure (6-1273)
Question écrite de Mme Taelman à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1273
Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Drugsshops online - Lutte - Chiffres Liste des produits interdits - Attitude - Procédure (6-1274)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1274
Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Drugsshops online - Lutte - Chiffres Liste des produits interdits - Attitude - Procédure (6-1275)
Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1275
Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Online drugsshops - Lutte - Chiffres - Liste des produits interdits - Attitude - Procédure (6-1069)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-1069
Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Online drugsshops - Lutte - Chiffres - Liste des produits interdits - Attitude - Procédure (6-1070)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-1070
Obésité - Intervention de chirurgie bariatrique - Remboursement - Mineurs (4-3866)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-3866
Officiers de police judiciaire - Mobilité - Zones de police - Maintien des compétences (5-6154)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6154
Ordre judiciaire - Fonctionnement - Matériel statistique utile (4-285)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-285
Ouganda - Homosexualité - Discrimination des lesbigays - Législation - Conséquences - Coopération (5-10731)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10731
Ouganda - Homosexualité - Discrimination des lesbigays - Législation - Conséquences - Coopération (5-10732)
Question écrite de Mme Taelman à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10732
Palais de Justice d'Anvers - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie (4-7238)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7238
Palais de Justice d'Anvers - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie (4-7239)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7239
Palais de Justice de Bruxelles - Coûts d’entretien - Rénovation (4-1284)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1284
Palais de Justice de Bruxelles - Coûts d’entretien - Rénovation (4-1285)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1285
Palais de Justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie (4-7236)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7236
Palais de Justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie (4-7237)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7237
Palais de Justice de Gand - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie (4-7234)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7234
Palais de Justice de Gand - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie (4-7235)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7235
Palais de Justice d’Anvers - Frais d’entretien (4-1282)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1282
Palais de Justice d’Anvers - Frais d’entretien (4-1283)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1283
Palais de Justice d’Anvers - coûts d’entretien (4-832)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-832
Palais de Justice d’Anvers - Éclairage du toit - Coût (4-831)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-831
Palais de justice d'Anvers - Frais d'entretien - Évolution - Consommation d'énergie (4-2841)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2841
Palais de justice d'Anvers - Frais d'entretien - Évolution - Consommation d'énergie (4-2842)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2842
Palais de justice d'Anvers - Frais d'entretien - Évolution - Consommation d'énergie (4-5149)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5149
Palais de justice d'Anvers - Éclairage du toit - Coût - Fonctionnement concret (4-2820)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2820
Palais de justice d'Anvers - Éclairage du toit - Coût en 2009 - Contribution éventuelle d'autres acteurs (4-7230)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-7230
Palais de justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Évolution - Rénovation (4-2839)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2839
Palais de justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Évolution - Rénovation (4-2840)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2840
Palais de justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Évolution - Rénovation (4-5148)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5148
Palais de justice de Gand - Coûts d’entretien (4-1286)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1286
Palais de justice de Gand - Coûts d’entretien (4-1287)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1287
Palais de justice de Gand - Frais d'entretien - Évolution - Incidence du contrat d'entretien (4-2834)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2834
Palais de justice de Gand - Frais d'entretien - Évolution - Incidence du contrat d'entretien (4-2835)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2835
Palais de justice de Gand - Frais d'entretien - Évolution - Incidence du contrat d'entretien (4-5147)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5147
Palais de justice d’Anvers - Éclairage du toit (4-1277)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1277
Palais de justice d’Anvers - Éclairage du toit (4-2252)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2252
Partage de la pension - Répartition des droits à la pension entre les conjoints ou les cohabitants légaux - Mesures législatives concrètes (4-2081)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2081
Partage de la pension - Répartition des droits à la pension entre les conjoints ou les cohabitants légaux - Mesures législatives concrètes (4-2632)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2632
Peines de prison - Exécution dans le pays d'origine - Conventions bilatérales - Situation des détenus néerlandais (4-6361)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6361
Peines de prison - Exécution de la peine dans le pays d'origine - Conventions bilatérales (5-132)
Question écrite de Mme Taelman à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-132
Peines de prison - Exécution de la peine dans le pays d'origine - Conventions bilatérales (5-133)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-133
Peines de travail - Coordinateur communal - Subvention (4-299)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-299
Peines de travail - Coordinateur communal - Subvention (4-684)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-684
Pension complémentaire (troisième pilier) - Nombres - Évolution (5-1512)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1512
Pension complémentaire (troisième pilier) - Nombres - Évolution (5-1513)
Question écrite de Mme Taelman à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-1513
Pension complémentaire (troisième pilier) - Nombres - Évolution (5-1514)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1514
Pension complémentaire (troisième pilier) - Nombres - Évolution (5-4949)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4949
Pensions - Activités autorisées - Publication d’un arrêté royal (4-1679)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1679
Pensions - Activités autorisées - Publication d’un arrêté royal (4-2611)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2611
Pensions - Épargne-pension - Différences entre les hommes et les femmes (4-2802)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2802
Pensions - Épargne-pension - Différences entre les hommes et les femmes (4-5545)
Question écrite de Mme Taelman à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-5545
Permis de conduire D1 - Familles de dix personnes - Exception éventuelle - Nombre de permis D1 délivrés (4-4548)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4548
Permis de conduire en cas de maladie - Renouvellement en cas de maladie - Redevance fédérale - Suppression (4-1882)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1882
Permis de conduire en cas de maladie - Renouvellement en cas de maladie - Redevance fédérale - Suppression (4-1883)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1883
Permis de conduire en cas de maladie - Renouvellement en cas de maladie - Redevance fédérale - Suppression (4-1884)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1884
Personnes condamnées sans lien avec la Belgique - Peine purgée dans le pays d’origine (4-1288)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1288
Personnes condamnées sans lien avec la Belgique - Peine purgée dans le pays d’origine (4-2543)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2543
Perturbateurs endocriniens - Bisphénol A - Effet sur la santé - Interdiction - Étude (6-1149)
Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1149
Plan de réforme de la Défense - Infrastructure militaire - Réaffectation - Situation (5-8380)
Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-8380
Police - Hacking offensif - Loi néerlandaise « hack back » ­ Législation (5-9092)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9092
Police - Hacking offensif - Loi néerlandaise « hack back » ­ Législation (5-9093)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9093
Police - Octroi d'augmentation avec effet rétroactif à deux collaboratrices - Compétence (5-1316)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1316
Police de la route - Durée du trajet - Autoroutes E313/E34 (5-11385)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11385
Police de la route - Équipes d'intervention - Réorganisation - Délais d'intervention sur les autoroutes E313 et E34 - Évaluation - Équipe d'intervention additionnelle (6-304)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-304
Police et gendarmerie - Conditions d'admission - Test oculaire sans correction - Discrimination (2-715)
Question écrite de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 846
Réponse			Bul. 2-24 p. 1126-1127
Police fédérale - Police de la route - Augmentation de l'âge moyen - Situation - Conséquences - Mesures (5-6549)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6549
Police fédérale de la route - Sections judiciaires - Statut (Lutte contre la criminalité) (2-2525)
Question écrite de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-65 p. 3636-3637
Politique d'expulsion - Conséquences pour les entreprises de construction et les bailleurs (Demandeurs d'asile faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion) (2-2500)
Question écrite de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3574-3575
Réponse			Bul. 2-67 p. 3755
Politique en matière de drogue - projets pilotes - Élargissement (4-839)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-839
Politique pénitentiaire belge - Prisons vétustes - Manque d'équiments sanitaires - Mesures (4-2973)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2973
Politique pénitentiaire belge - Prisons vétustes - Manque d'équiments sanitaires - Mesures (4-2974)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2974
Politique pénitentiaire belge - Prisons vétustes - Manque d'équiments sanitaires - Mesures (4-5151)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5151
Port d'Anvers - Interception de voitures volées et détournées - Chiffres - Évolution (4-7246)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7246
Port d'Anvers - Interception de véhicules volés - Évolution - Valeur marchande (5-1515)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1515
Port de la ceinture de sécurité - Dispenses - Handicapés et femmes enceintes (5-1532)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1532
Port de la ceinture de sécurité - Dispenses - Handicapés et femmes enceintes (5-1533)
Question écrite de Mme Taelman à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 5-1533
Port de la ceinture de sécurité - Dispenses temporaires ou définitives - Nombre (4-7252)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7252
Port de la ceinture de sécurité - Dispenses temporaires ou définitives - Nombre (4-7253)
Question écrite de Mme Taelman à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-7253
Port de la ceinture de sécurité - Dérogation en faveur de certaines catégories de personnes - Chiffres (4-2906)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2906
Port de la ceinture de sécurité - Dérogation en faveur de certaines catégories de personnes - Chiffres (4-2907)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2907
Port de la ceinture de sécurité - Dérogation en faveur de certaines catégories de personnes - Chiffres (4-6199)
Question écrite de Mme Taelman à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6199
Port d’Anvers - Police de la navigation - Voitures interceptées (4-1298)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1298
Port d’Anvers - Voitures volées et détournées - Chiffres - Evolution (4-2852)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2852
Ports - Cigarettes de contrebande - Chiffres (4-1278)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1278
Ports - Cigarettes de contrebande - Chiffres (4-1279)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1279
Ports - Cigarettes de contrebande - Interceptions - Evolution (4-2832)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2832
Ports - Cigarettes de contrebande - Interceptions - Evolution (4-2833)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2833
Ports - transbordements de véhicules de seconde main - cargaison complémentaire de déchets illégaux - Contrôles (5-2846)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2846
Ports - transbordements de véhicules de seconde main - cargaison complémentaire de déchets illégaux - Contrôles (5-2847)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2847
Ports belges - Cigarettes de contrebande - Chiffres (4-7231)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-7231
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
Mme Martine Taelman, sénatrice cooptée		4-3 p. 6-7
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
Mme Taelman, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		2-1 p. 10
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
Mme Martine Taelman, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		5-1 p. 11-12
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)
Mme Martine Taelman, sénatrice désignée par le Parlement flamand		6-1 p. 16
Prisons - Collaborateurs de l'administration pénitentiaire - Contrebande - Lutte - Mesures préventives (6-1489)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1489
Prisons - Comportement non intègre - Lutte (6-1486)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1486
Prisons - Détentions préventives de plus d'une année - Nombres par prisons (4-1965)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1965
Prisons - Détentions préventives de plus d'une année - Nombres par prisons (4-2570)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2570
Prisons - Détentions préventives de plus d'une année - Nombres par prisons (4-5611)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5611
Prisons - Fraude - Lutte - Mesures répressives (6-1487)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1487
Prisons - Grèves du zèle - Rôle de la police - Coûts (4-168)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-168
Prisons - Grèves du zèle - Rôle de la police - Coûts (4-4)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4
Prisons - Grèves du zèle - Rôle de la police - Coûts (4-582)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-582
Prisons - Langue des détenus - Pays d'origine (4-1964)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1964
Prisons - Langue des détenus - Pays d'origine (4-2569)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2569
Prisons - Langue des détenus - Pays d'origine (4-5610)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5610
Prisons - Location de cellules aux Pays-Bas - Nombre de détenus - Actions en justice contre des transfèrements forcés - Chiffres - Coûts (4-7459)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-7459
Prisons - Location de cellules aux Pays-Bas - Nombre de détenus - Actions en justice contre des transfèrements forcés - Chiffres - Coûts (4-7460)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7460
Prisons - Merksplas- État d'avancement (4-2971)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2971
Prisons - Merksplas- État d'avancement (4-2972)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2972
Prisons - Poursuite d'activités criminelles durant la détention - Lutte (6-1485)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1485
Prisons - Rénovation et extension - Situation (4-7395)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7395
Prisons - Rénovation et extension - Situation (4-7396)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7396
Prisons - Suicides - Chiffres - Baisse - Chiffres complets pour 2017 (6-1741)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1741
Prisons - Suicides - Chiffres - Baisse - Mesures - Coopération avec les Communautés (6-1505)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1505
Prisons - Surpopulation - Exécution de peines d’emprisonnement aux Pays-Bas (4-3696)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3696
Prisons - Surpopulation - Nouveaux bâtiments - État de la situation (4-4815)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4815
Prisons - Surpopulation - Nouveaux bâtiments - État de la situation (4-4838)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4838
Prisons - Surpopulation - Nouveaux bâtiments - État de la situation (4-5712)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5712
Prisons - Surpopulation - Transfert de détenus aux Pays-Bas - Modalités pratiques (4-3869)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3869
Prisons - Surpopulation - Transfert de détenus aux Pays-Bas - Modalités pratiques (4-5656)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5656
Prisons - Sécurisation (4-825)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-825
Prisons - Sécurisation (4-826)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-826
Prisons - Sécurité et hygiène - Traitement - Plaintes de détenus (4-3525)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3525
Prisons - Sécurité et hygiène - Traitement - Plaintes de détenus (4-3526)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3526
Prisons - Sécurité et hygiène - Traitement - Plaintes de détenus (4-3527)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3527
Prisons - Trois nouveaux bâtiments - Emplacement (4-1280)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1280
Prisons - Trois nouveaux bâtiments - Emplacement (4-1281)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1281
Prisons - Visiteurs - Trafic - Lutte - Mesures préventives (6-1488)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1488
Prisons - Économies - Frais de séjour des prisonniers - Sous-traitances - Pays-Bas (5-8591)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8591
Prisons - Équipes de soin pour les internés - Résultats du projet mené à Merksplas - Extension (4-2530)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2530
Prisons - Équipes de soin pour les internés - Résultats du projet mené à Merksplas - Extension (4-5596)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5596
Prisons - Équipes de soin pour les internés - Résultats du projet mené à Merksplas - Extension (4-993)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-993
Problématique des mineurs non accompagnés (2-1199)
Discussion		2-272 p. 35-47
Profanation de sépulture - Procès-verbaux - Dégâts - Nombre - Auteurs - Motifs (5-10131)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10131
Projet Phénix (Informatisation des cours et tribunaux) (4-2514)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2514
Projet Phénix (Informatisation des cours et tribunaux) (4-358)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-358
Projet Phénix (Informatisation des cours et tribunaux) (4-689)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-689
Projet de déclaration de révision de la Constitution (5-2856)
Discussion		5-151 p. 31-61
Projet de loi assurant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Projet de loi garantissant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement de la Communauté germanophone) (2-1360)
Rapport complémentaire de Mme Taelman	2-1360/5 p. 1-6
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (5-2284)
Discussion générale		5-121 p. 36-60
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie ("Accord papillon") (5-2283)
Discussion générale		5-121 p. 36-60
Projet de loi concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête (Méthodes particulières de recherche : observation, infiltration et recours aux indicateurs - Autres méthodes de recherche : interception du courrier, contrôles visuels discrets, écoutes directes, intervention différée et récolte de données concernant des comptes bancaires et des transactions bancaires) (2-1260)
Rapport de Mme Taelman	2-1260/4 p. 1-83
Discussion générale		2-250 p. 4-27
Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (2-289)
Amendement n° 9 de Mme Taelman	2-289/3 p. 1
Amendements n°s 26 à 29 de Mme Taelman et consorts	2-289/6 p. 1-3
Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe (5-2282)
Discussion générale		5-121 p. 36-60
Projet de loi instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police (2-778)
Amendement n° 47 de Mme Taelman et consorts	2-778/5 p. 5
Amendement n° 51 de Mme Taelman et consorts	2-778/6 p. 4
Rapport de Mme Taelman	2-778/13 p. 1-4
Projet de loi insérant un article 21ter dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale (Dépassement du délai raisonnable pour des poursuites pénales : condamnation par simple déclaration de culpabilité) (2-279)
Rapport de Mme Taelman	2-279/3 p. 1-8
Discussion générale		2-57 p. 20-26
Projet de loi insérant un article 328bis et modifiant les articles 328 et 331bis du Code pénal (Pénalisation de la diffusion de substances qui peuvent inspirer de vives craintes d'attentat contre les personnes ou les propriétés) (2-1437)
Rapport de Mme Taelman	2-1437/2 p. 1-4
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux droits successoraux du conjoint survivant (Opportunité de convention matrimoniale pour le cas où l'un des époux laisse des descendants issus d'une relation antérieure ou adoptés avant le mariage) (2-1157)
Amendement n° 16 de Mme Taelman	2-1157/4 p. 3-4
Rapport de Mme Taelman	2-1157/5 p. 1-31
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la tutelle des mineurs (Voir aussi doc. Sénat 2-509) (2-510)
Rapport de Mme Taelman	2-510/3 p. 1-4
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires (Voir aussi doc. 1-1366 et 2-442) (2-604)
Rapport de Mme Taelman	2-604/3 p. 1-13
Projet de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne le parquet fédéral (Position du procureur fédéral dans la structure du ministère public - Tâches et composition du parquet fédéral - Délimitation des compétences entre le parquet fédéral et les parquets locaux - Centralisation des enquêtes judiciaires) (Modification du Code judiciaire, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le Conseil des procureurs du Roi, de la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire) (2-691)
Discussion générale		2-124 p. 4-41
Projet de loi modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs (Réforme de la tutelle [Code civil, articles 389 à 475 et Code judiciaire, articles 1232 à 1237] : Maintien de l'autorité parentale en cas de décès d'un parent - Suppression du conseil de famille - Extension de la tâche du juge de paix - Désignation du tuteur - Droit de refuser la tutelle - Modernisation de l'administration - Subrogé tuteur - Attention pour la personne du mineur) (Voir aussi doc. Sénat 2-510) (2-509)
Amendement n° 81 de Mme Taelman	2-509/4 p. 5
Amendement n° 88 de Mmes Taelman et Lindekens	2-509/5 p. 4
Rapport de Mme Taelman	2-509/6 p. 1-59
Rapport complémentaire de Mme Taelman	2-509/9 p. 1-2
Rapport de Mme Taelman	2-509/13 p. 1-5
Discussion générale		2-89 p. 29-35
Proposition de renvoi		2-89 p. 10
Projet de loi modifiant l'article 26 de la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires (DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR de la loi) (Correspondance cantons judiciaires-limites communales - Modifications Code judiciaire, Annexe au Code judiciaire, Loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, Loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police, Loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix) (Voir doc. Sénat 1-1139) (2-530)
Rapport de Mme Taelman	2-530/2 p. 1-4
Projet de loi modifiant l'article 344 du Code d'instruction criminelle (Intervention plus sévère vis-à-vis d'une catégorie déterminée de récidivistes - Renforcement, à l'égard d'une catégorie déterminée de condamnés, des conditions de temps pour entrer en ligne de compte pour une libération conditionnelle ou une mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification des procédures relatives à la libération conditionnelle et à la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification de la procédure d'octroi d'une modalité d'exécution de la peine à l'égard des condamnés aux peines les plus lourdes - Modification des conditions de procédures de libération conditionnelle et élargissement de la composition du tribunal de l'application des peines lorsqu'il statue pour certaines catégories de condamnés - Modification de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine - Voir aussi doc. 5-1953) (5-1952)
Discussion générale		5-94 p. 34-47
Projet de loi modifiant l'article 47octies du Code d'instruction criminelle concernant la collaboration avec des infiltrants étrangers (Exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat - Reprendre explicitement l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif aux techniques d'enquête policières dans la loi - Seuls les membres de la direction des unités spéciales de la police fédérale sont autorisés à mettre en oeuvre ces techniques ; moyennent accord du procureur fédéral ceci peut se faire en collaboration avec des fonctionnaires étrangers) (5-514)
Rapport de Mme Martine Taelman	5-514/3 p. 1-8
Projet de loi modifiant la deuxième partie, livre II, titre V, du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire (Mesures disciplinaires - Autorités compétentes - Procédure disciplinaire - Effacement, réhabilitation et révision) (2-1198)
Rapport de Mme. Taelman	2-1198/2 p. 1-24
Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2377)
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique (Nouvel intitulé : Projet de loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations) (Transparence comptable des asbl - Modernisation et rationalisation de la loi - Suppression des conditions de nationalité) (2-283)
Amendements n°s 37 et 38 de M. Ramoudt et de Mme Taelman	2-283/4 p. 1-2
Amendements n°s 104 à 108 de Mme Taelman	2-283/6 p. 16-19
Amendements n°s 175 à 235 de Mme Taelman et de M. Istasse	2-283/11 p. 1-44
Amendement n° 305 de M. Ramoudt et de Mme Taelman	2-283/14 p. 2-3
Amendement n° 324 de Mme Taelman	2-283/15 p. 6
Amendement n° 327 de Mme Taelman et de M. Istasse	2-283/15 p. 7
Discussion générale		2-123 p. 4-30
Vote et explications de vote de MM. D'Hooghe, Hordies et Van Quickenborne et de Mmes Kaçar, Taelman et Nyssens		2-125 p. 45-49
		2-125 p. 91-92
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne les compétences et la convocation de l'assemblée générale (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne [...] la convocation de l'assemblée générale) (Réunion dans les trois semaines de la demande de convocation) (5-2005)
Discussion générale		5-101 p. 14-15
Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Financement) (5-1325)
Rapport de M. Hassan Bousetta et de Mme Martine Taelman	5-1325/2 p. 1-3
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code électoral, la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2376)
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, le Code judiciaire et le Code des sociétés (Poursuite de la réforme des procédures d'insolvabilité applicables aux commerçants) (2-877)
Amendement n° 13 de Mme Taelman	2-877/2 p. 7-9
Amendement n° 14 de Mme Taelman	2-877/3 p. 1-2
Amendements n°s 43 et 54 de Mme Taelman	2-877/5 p. 1-2
	2-877/5 p. 8
Amendements n°s 56 à 76 et 79 à 91 de Mme Taelman	2-877/6 p. 2-22
	2-877/6 p. 24-29
Discussion générale		2-210 p. 5-18
Projet de loi modifiant la législation relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental (2-1087)
Amendements n°s 43 à 49 de Mmes Kaçar et Taelman	2-1087/4 p. 10-12
Amendements n°s 50 à 52 de Mme Taelman	2-1087/4 p. 12-14
Amendements n°s 57 à 60 de Mmes Kaçar et Taelman	2-1087/5 p. 3-4
Amendements n°s 111 et 112 de Mme Taelman	2-1087/6 p. 14-15
Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (4-1409)
Amendements n°s 39 à 45 de Mme Martine Taelman	4-1409/4 p. 26-30
Amendements n°s 112 à 124, 126 et 129 à 131 de Mme Martine Taelman et consorts	4-1409/8 p. 1-15
Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété (Accessibilité du syndic - Frais liés à la convocation de l'assemblée générale - Procurations de vote - Délai à l'égard des syndics) (5-1155)
Amendements n°s 3 et 6 de Mme Martine Taelman et consorts	5-1155/7 p. 1-3
Projet de loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté (Attribution du nom du père ou de la mère ou du double nom - Modification du Code civil) (5-2785)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption (Compétence du tribunal de première instance en matière d'adoption - Compétence territoriale) (2-1429)
Rapport de Mmes Taelman et de T'Serclaes	2-1429/2 p. 1-2
Discussion générale		2-272 p. 12-32
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la compétence territoriale du juge en matière de saisies conservatoires et de moyens d'exécution (Saisie-arrêt : juge du lieu d'exécution - Code judiciaire, article 633) (2-1004)
Rapport de Mme Taelman	2-1004/4 p. 1-19
Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Intervention plus sévère vis-à-vis d'une catégorie déterminée de récidivistes - Renforcement, à l'égard d'une catégorie déterminée de condamnés, des conditions de temps pour entrer en ligne de compte pour une libération conditionnelle ou une mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification des procédures relatives à la libération conditionnelle et à la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification de la procédure d'octroi d'une modalité d'exécution de la peine à l'égard des condamnés aux peines les plus lourdes - Modification des conditions de procédures de libération conditionnelle et élargissement de la composition du tribunal de l'application des peines lorsqu'il statue pour certaines catégories de condamnés - Voir aussi doc. 5-1952) (5-1953)
Discussion générale		5-94 p. 34-47
Projet de loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats et la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Adaptations techniques [corrections terminologiques, adaptation de renvois] et adaptations quant au contenu afin d'éclaircir certains points et de combler des lacunes) (2-477)
Rapport de Mme Taelman	2-477/3 p. 1-6
Discussion générale		2-61 p. 33-36
Projet de loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques et la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante afin de tenir compte des nouvelles structures du barreau (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques) (Modifications suite à la création de deux institutions distinctes au sein du barreau : la Conférence des barreaux francophones et germanophones et la "Vereniging van Vlaamse balies") (2-620)
Discussion générale		2-108 p. 22-31
Projet de loi modifiant le titre III de la deuxième partie, livre III, du Code judiciaire en ce qui concerne les structures du barreau (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les structures du barreau et la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante) (Restructuration suite à la création de deux institutions distinctes au sein du barreau : la Conférence des barreaux francophones et germanophone et la "Vereniging van Vlaamse balies" - Régime particulier concernant les avocats à la Cour de Cassation - Création d'un organe de concertation : le Conseil fédéral des barreaux) (2-619)
Discussion générale		2-108 p. 22-31
Examen des articles		2-108 p. 31-38
Projet de loi modifiant les articles 49, alinéa 2, et 52, alinéa 4, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (Possibilité de prendre des mesures provisoires) (2-1223)
Rapport de Mme Taelman	2-1223/3 p. 1-7
Projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse (5-1189)
Amendements n°s 145 à 164 de Mme Martine Taelman et de M. Yoeri Vastersavendts	5-1189/6 p. 1-9
Amendements n°s 167 à 190 de Mme Martine Taelman et consorts	5-1189/6 p. 13-24
Rapport de M. Francis Delpérée et de Mme Martine Taelman	5-1189/7 p. 1-164
Discussion générale		5-108 p. 37-54
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)
Discussion générale		5-18 p. 5-25
Extension de la transaction en matière pénale		5-18 p. 19-21
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-739)
Discussion générale		4-31 p. 5-24
Procédé des lois-programmes		4-31 p. 21-22
Simplification de la procédure de règlement de juges		4-31 p. 22
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-740)
Discussion générale		4-31 p. 5-24
Modification de loi loi sur les circonstances atténuantes : règlement de juges		4-31 p. 21-22
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (I) (Prolongation d'un an des cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux - Report de la mise en vigueur de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental - Modification du calcul de la pension des magistrats - Voir aussi doc. 5-1416) (5-1409)
Discussion générale		5-42 p. 46-56
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (II) (Augmentation des décimes additionnels sur les amendes pénales - Approche des abus sexuels dans une relation d'autorité : ajournement de l'entrée en vigueur des dispositions concernant la déclaration de personne lésée - Voir aussi doc. 5-1409) (5-1416)
Discussion générale		5-42 p. 46-56
Projet de loi relatif au mécanisme de responsabilisation climat ("Accord papillon" - Exécution de l'article 65quater de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions - Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments des secteurs résidentiel et tertiaire) (5-2370)
Rapport de Mme Martine Taelman et de M. Gérard Deprez	5-2370/3 p. 1-15
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de loi relatif au recueil de déclarations au moyen de médias audiovisuels (Nouveau chapitre VII quater du Livre Ier [articles 112 à 112ter] du Code d'instruction criminelle - Audition à distance - Enregistrements audiovisuel et audio de l'audition) (2-1155)
Rapport de Mmes De Schamphelaere et Taelman	2-1155/3 p. 1-35
Projet de loi relatif à l'anonymat des témoins (Lutte contre la grande criminalité organisée - Protection des personnes qui témoignent - Anonymat partiel et anonymat complet) (2-876)
Discussion générale		2-177 p. 4-19
Projet de loi relatif à la protection pénale des mineurs (Code pénal : prise d'otages ; substitution d'enfant ; destruction de la preuve de l'état civil ; adoptant; divulgation de l'identité d'une victime d'un délit sexuel ; alourdissement des peines ; débauche, prostitution, pornographie, mutilation sexuelle ; délaissement et abandon d'enfants ou d'incapables dans le besoin ; privation d'aliments ou de soins infligée à des mineurs ou des incapables ; enlèvement et recel de mineurs ; non-représentation d'enfants - Loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale : faits commis à l'étranger - Code d'instruction criminelle : copie du procès-verbal de l'audition du mineur ; enregistrement audiovisuel de l'audition des mineurs ; audition de témoins mineurs par vidéoconférence - Loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes : prise d'otages - Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation - Loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : guidance et traitement des délinquants sexuels - Code judiciaire, art. 92 - Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire) (2-280)
Amendements n°s 16 et 17 de Mme Taelman	2-280/2 p. 13-14
Amendements n°s 43 et 47 de Mme Taelman et de M. Ramoudt	2-280/3 p. 13
	2-280/3 p. 14-15
Amendements n°s 48 et 49 de Mme Taelman	2-280/3 p. 15-16
Amendements n°s 50 et 51 de Mme Taelman et consorts	2-280/4 p. 1-2
Discussion générale		2-49 p. 12-13
		2-49 p. 15-35
		2-49 p. 36
Discussion générale (Deuxième examen)		2-77 p. 4-11
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel) (2-1062)
Rapport de Mme Taelman	2-1062/3 p. 1-47
Discussion générale		2-185 p. 4-22
		2-186 p. 4-30
Projet de loi relative à la continuité des entreprises (L'objectif du projet est de modifier la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, afin d'offrir aux entreprises, qui connaissent parfois des difficultés, une sorte de "seconde vie", plutôt que de les confronter immédiatement à la faillite - Modification de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé, de l'AR du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de TVA et du CIR 1992 - Abrogation de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire) (4-995)
Amendement n° 4 de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-995/2 p. 3
Projet de loi relative à la criminalité informatique (2-392)
Amendements n°s 8 et 19 de Mme Taelman	2-392/2 p. 6
	2-392/2 p. 11-12
Discussion générale (Deuxième examen)		2-77 p. 4-11
Projet de loi relative à la médiation en matière familiale (Médiation en matière de divorce [ou de séparation]) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire) (2-422)
Discussion		2-80 p. 4-16
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution (2-147)
Rapport de M. Taelman	2-147/3 p. 1-3
Projet de loi réformant l'adoption (Cette réforme a un double objectif : 1° elle vise à apporter au droit belge les modifications nécessaires à la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, 2° elle tend à remédier à certaines lacunes de la législation actuelle, à moderniser le droit de l'adoption et à y introduire un certain nombre de nouveautés e.a. l'ouverture de l'adoption à des personnes non mariées, de sexe différent) (2-1428)
Rapport de Mmes Taelman et de T'Serclaes	2-1428/4 p. 1-36
Discussion générale		2-272 p. 12-32
Projet de loi réglant la protection des témoins menacés (Nouvel intitulé : Projet de loi contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions) (Lutte contre la criminalité organisée - Conditions et mesures de protection ordinaire et spéciale des personnes pouvant fournir des informations utiles - Procédure - Commission de protection des témoins) (2-1135)
Discussion générale		2-213 p. 7-14
Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (2-290)
Amendement n° 4 de Mme Taelman	2-290/3 p. 1
Amendement n° 11 de Mmes Taelman et Van Riet	2-290/4 p. 1
Amendements n°s 13 et 14 de Mme Taelman et consorts	2-290/5 p. 1-2
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle ("Accord papillon" - Recours auprès de la Cour constitutionnelle contre des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à des candidats élus pour siéger à la Chambre - Voir aussi doc. 5-2374 en 5-2376) (5-2375)
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Extension de la compétence d'annulation de la Cour au contrôle de conformité des lois, décrets et ordonnances aux droits et libertés repris au Titre II et aux articles 172 [égalité devant l'impôt] et 191 [ressortissant étranger] de la Constitution - Recours en annulation par les présidents des assemblées législatives et par les particuliers - Questions préjudicielles - Acte d'assentiment d'un traité constituant de l'UE et de la CEDH - [ Augmentation du nombre de référendaires] [Procédure]) (Voir aussi doc. 2-575) (2-897)
Amendement n° 55 de Mme Taelman et consorts	2-897/5 p. 5
Discussion générale		2-236 p. 10-27
Projet de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en vue de permettre l'organisation de consultations populaires régionales ("Accord papillon") (5-2373)
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de loi spéciale portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences ("Accord papillon") (5-2369)
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)
Discussion générale
Composition de l'Assemblée de la Commission communautaire flamande		2-116 p. 6
Compétence pour l'organisation des pouvoirs locaux		2-116 p. 4-5
Notion de groupe linguistique		2-116 p. 7
Protection de la sécurité de la chaîne alimentaire		2-116 p. 7
Régionalisation du commerce extérieur		2-116 p. 8
Violation de l'article 162 de la Constitution non soumis à révision - Avis du Conseil d'Etat		2-116 p. 5-6
Examen des articles		2-117 p. 4-6
		2-117 p. 6-36
Projet de loi temporaire insérant un article 257bis dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Transfert temporaire du pouvoir d'exercer la surveillance sur la police fédérale du procureur fédéral aux magistrats nationaux) (2-596)
Discussion générale		2-85 p. 25-36
Projet de loi-programme (2-989)
Discussion générale
Privatisation de la BIAC		2-170 p. 14-20
Réforme ou suppression du Sénat		2-170 p. 21
Projet de loi-programme (4-738)
Discussion générale		4-31 p. 5-24
Projet de révision de l'article 12 de la Constitution (Prolongation du délai d'arrestation à 48 heures) (6-363)
Discussion générale		6-33 p. 9-28
Projet de texte portant insertion d'un article 39bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Consultations populaires régionales) (5-2372)
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de texte portant révision de l'article 142 de la Constitution ("Accord papillon" - Contrôle par la Cour constitutionnelle de la légalité des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à un candidat élu lors des élections de la Chambre - Voir aussi doc. 5-2375 et 5-2376) (5-2374)
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de texte portant révision de l'article 143 de la Constitution ("Accord papillon" - Exclure toute procédure en conflit d'intérêts à propos des règles fédérales relatives à l'établissement ou l'application de l'impôt des personnes physiques) (5-2371)
Rapport de Mme Martine Taelman et de M. Gérard Deprez	5-2371/3 p. 1
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Prolongation de la durée du fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel (Loi du 9 juillet 1997 contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel) (2-644)
Rapport fait au nom de la commission de la justice par Mmes Taelman (S) et Lalieux (Ch)	2-644/1 p. 1-6
Discussion		2-94 p. 37-39
Promenade de chiens - Interdiction, pour les cyclistes, de tenir l'animal en laisse tout en roulant - Système "Springer" aux Pays-Bas (2-1580)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2232
Réponse			Bul. 2-64 p. 3597-3598
Promenades de chiens - Interdiction pour les cyclistes de tenir l’animal en laisse en roulant - Système "springer" (4-276)
Question écrite de Mme Taelman à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-276
Proposition complétant l'article 23.4 du règlement du Sénat, en ce qui concerne le remplacement de membres au sein des commissions (5-2072)
Proposition de Mmes Martine Taeman et Nele Lijnen et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts	5-2072/1 p. 1
Proposition d'insertion d'un article 135bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Compétence de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les matières culturelles non dévolues aux communautés) (5-2241)
Propostion de MM. Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux et Marcel Cheron et de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman	5-2241/1 p. 1-3
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition d'insertion d'un article 39bis dans le Titre III de la Constitution (Nouvel intitulé : Proposition d'insertion d'un article 39ter dans le Titre III de la Constitution) ("Accord papillon" - Renouveau politique - Interdiction de modifier les règles électorales pour la Chambre des représentants ou d'un Parlement de communauté ou de région moins d'un an avant la date prévue des élections) (5-1749)
Amendement n° 1 de Mme Martine Taelman et consorts	5-1749/2 p. 1-2
Rapport de Mmes Vanessa Matz et Martine Taelman	5-1749/4 p. 1-16
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente.- Contrôle de subsidiarité et de proportionnalité (5-1382)
Vote et explication de vote de Mme Martine Taelman		5-39 p. 7
		5-39 p. 89
Proposition de l'article 123, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone : composition et fonctionnement de leur gouvernement - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise à Bruxelles - Conditions de majorité supplémentaires en ce qui concerne le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) (5-1753)
Rapport de Mme Martine Taelman et de M. Gérard Deprez	5-1753/3 p. 1
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi abrogeant l'article 3bis de la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent (Suppression de la dotation du Prince Laurent) (5-1047)
Discussion générale		5-121 p. 36-60
Proposition de loi abrogeant la loi du 11 avril 1936 permettant au gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères (4-594)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-594/1 p. 1-2
Proposition de loi adaptant le Code civil à l'abolition de la peine de mort (4-1201)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1201/1 p. 1-2
Proposition de loi adaptant le Code civil à l'abolition de la peine de mort (5-53)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-53/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 1231-33/1 du Code judiciaire en vue de prévoir une prolongation automatique du délai d'aptitude (Nouvel intitulé : Proposition de loi complétant l'article 1231-33/1 du Code judiciaire en vue de prévoir une prolongation automatique du délai d'aptitude) (Adoptions internationales) (5-1146)
Proposition de MM. Guy Swennen et Hassan Bousetta et de Mmes Inge Faes, Zakia Khattabi, Martine Taelman, Güler Turan, Mieke Vogels et Elke Sleurs	5-1146/1 p. 1-2
Amendements n°s 6 à 9 de M. Guy Swennen et de Mme Martine Taelman	5-1146/3 p. 1-5
Proposition de loi complétant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la réduction du capital d'une assurance vie en cas de succession (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la réduction du capital d'une assurance vie en cas de succession) (Héritiers réservataires) (5-528)
Amendements n°s 6 à 13 de M. Rik Torfs et de Mme Martine Taelman	5-528/3 p. 1-13
Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 24 février 1921 sur les drogues en vue d'introduire des circonstances aggravantes dans le cadre du trafic de substances hormonales à usage humain (5-1274)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Philippe Mahoux, Louis Ide, Jacques Brotchi, Wouter Beke, Francis Delpérée, Bert Anciaux et François Bellot et de Mmes Martine Taelman et Fabienne Winckel	5-1274/1 p. 1-10
Proposition de loi complétant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en vue d'élargir la compétence de contrôle de la Cellule de traitement des informations financières en ce qui concerne l'extrémisme (5-1873)
Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Louis Siquet, Ludo Sannen, Richard Miller et Bart Tommelein et de Mme Martine Taelman	5-1873/1 p. 1-6
Proposition de loi complétant la loi hypothécaire en ce qui concerne l'octroi à l'association des copropriétaires d'un privilège sur les immeubles (4-592)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-592/1 p. 1-5
Proposition de loi complétant le Code judiciaire en vue d'avertir le cité des conséquences de la non-comparution (4-132)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-132/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant les articles 189ter et 235ter du Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle) (Contrôle de la légalité de l'application des méthodes particulières de recherche) (4-1091)
Discussion générale		4-58 p. 4-19
Proposition de loi instaurant le crédit-pension (Crédit-logement inversé - Le propriétaire vend son habitation à la banque) (5-2070)
Proposition de MM. Rik Daems, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2070/1 p. 1
Proposition de loi instaurant le droit de codécision pour les beaux-parents (4-1120)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1120/1 p. 1-25
Proposition de loi instaurant le droit de codécision pour les beaux-parents (5-47)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-47/1 p. 1-25
Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants (4-593)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-593/1 p. 1-6
Proposition de loi instaurant une rémunération nette pour les investisseurs sur le produit des prêts de titres par certains organismes de placement collectif (Obligation de rétrocéder intégralement à l'investisseur les revenus issus des prêts de titres, déduction faite des frais de transaction - Mettre fin à la pratique par laquelle des établissements financiers et des gestionnaires de fonds prêtent les actions de leurs clients à des spéculateurs et empochent la majeure partie de la rémunération) (5-2351)
Proposition de M. Rik Daems et de Mme Martine Taelman	5-2351/1 p. 1-5
Proposition de loi instituant les avocats des mineurs (Nouvel intitulé : Proposition de loi instituant les avocats des jeunes) (2-256)
Amendement n° 13 de Mmes Taelman et Leduc	2-256/3 p. 2-3
Amendement n° 21 de Mme Taelman	2-256/3 p. 6
Amendements n°s 12, 14 et 15 de Mmes Taelman, Lindekens et Leduc	2-256/3 p. 1-2
	2-256/3 p. 3-4
Amendement n° 93 de Mme Taelman	2-256/8 p. 17-18
Amendements n°s 105 à 109 de Mme Taelman et consorts	2-256/9 p. 5-6
Discussion générale		2-220 p. 37-46
Proposition de loi insérant un article 1067bis dans le Code judiciaire (Pourvoi en cassation sans l'assistance d'un avocat près la Cour de cassation - Notification - Non-recevabilité) (4-20)
Rapport de Mme Martine Taelman	4-20/3 p. 1-7
Proposition de loi insérant un article 130bis dans le Code d'instruction criminelle en vue de simplifier la procédure de règlement de juges (Nouvel article permettant d'adapter souplement la décision de renvoi - Circonstances atténuantes) (4-320)
Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Marc Verwilghen	4-320/1 p. 1-3
Discussion générale		4-31 p. 5-24
Proposition de loi insérant un article 17/1 dans la loi hypothécaire, concernant un privilège de crise (Acomptes que le créancier a payés à son cocontractant pour des biens, des services ou un travail qui n'ont pas été fournis - Risque accru de faillite, vu la crise économique et financière internationale) (4-1319)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-1319/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 17/1 dans la loi hypothécaire, concernant un privilège de crise (Acomptes que le créancier à payés à son cocontractant pour des biens, des services ou un travail qui n'ont pas été fournis - Risque accru de faillite, vu la crise économique et financière internationale) (5-55)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-55/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 682bis dans le Code judiciaire (Procédure d'assistance judiciaire devant la Cour de cassation, en cas d'urgence - Avis préalable d'un avocat près la Cour de cassation) (4-17)
Rapport de Mme Martine Taelman	4-17/2 p. 1-2
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1255)
Proposition de renvoi		2-265 p. 56-64
Proposition de loi introduisant l'injonction de payer dans le Code judiciaire (Proposition de loi modifiant les articles 587, 589 et 628 du Code judiciaire en vue de l'introduction de l'injonction de payer dans le Code judiciaire) (Demande qui tend au paiement d'une dette certaine qui a pour objet une somme d'argent) (Voir doc. 4-823) (4-139)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-139/1 p. 1-18
Amendements n°s 1 à 16 de Mme Martine Taelman	4-139/2 p. 1-8
Amendements n°s 32 à 35 de Mme Martine Taelman	4-139/3 p. 8-10
Amendement n° 37 de Mme Martine Taelman	4-139/4 p. 1
Amendement n° 51 de Mme Martine Taelman et consorts	4-139/5 p. 4
Amendements n°s 43 à 50 de Mme Martine Taelman	4-139/5 p. 1-4
Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution (4-1377)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Francis Delpérée, Tony Van Parys, Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Pol Van Den Driessche et de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman	4-1377/1 p. 1-5
Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution (4-1376)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Francis Delpérée, Tony Van Parys, Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Pol Van Den Driessche et de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman	4-1376/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de lutter contre la violence entre partenaires (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 458bis du Code pénal en vue d'étendre celui-ci aux délits de violence domestique) (Modification du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré) (5-30)
Amendements n°s 7, 8 et 10 de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-30/3 p. 1-3
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (Procédure de divorce - Droit de parole des enfants - Audition des mineurs ayant atteint l'âge de 7 ans - Formation ciblée de magistrats) (2-554)
Amendements n°s 36 à 38 et 42 de Mme Taelman	2-554/4 p. 6-7
	2-554/4 p. 10
Discussion générale		2-220 p. 37-46
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (Procédure de divorce - Droit de parole des enfants - Audition des mineurs ayant atteint l'âge de 7 ans - Formation ciblée des magistrats) (5-115)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Martine Taelman	5-115/1 p. 1-14
Discussion générale		5-28 p. 56-60
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modifications en matière de présentations, nominations, délégations et missions de contrôle spécifiques du Sénat : modification de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace ; modification de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro ; modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé ; modification de la loi du 16 mars 1803 (25 ventôse an XI) contenant organisation du notariat ; modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie ; modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse ; modification de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée ; modification de l'AR n° 150 du 18 mars 1935 coordinant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations ; modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Adaptation de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer les références à l'élection directe du Sénat) (5-1991)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Dirk Claes, Philippe Mahoux, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne, Freya Piryns et Martine Taelman	5-1991/1 p. 1-14
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modification de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, par suite de la suppression du droit d'enquête au Sénat - Modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Modification de la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat - Modification de la loi du 5 mai 1999 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies - Modification du Code électoral afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Modification de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand - Modification de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone - Modification de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé - Modification de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les parlements de communauté et de région - Modification de la loi du 11 mars 2003 organisant un système de contrôle du vote automatisé) (5-1990)
Voorstel van de heren Francis Delpérée, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Dirk Claes et Philippe Mahoux et de Mmes Martine Taelman, Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1990/1 p. 1-56
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne la répartition des droits de pension entre époux et cohabitants légaux (4-964)
Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen	4-964/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse (Horeca) (4-1131)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1131/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse (Horeca) (5-27)
Proposition de M. Bart Tommelein et de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen	5-27/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 1034sexies du Code judiciaire en ce qui concerne la requête contradictoire (4-977)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-977/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 109bis du Code judiciaire (Juge siégeant seul pour le traitement de l'appel en matières civiles poursuivies devant le même juge que les matières pénales et pour l'appel en certaines matières pénales) (5-1309)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-1309/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 1255 du Code judiciaire en ce qui concerne la comparution personnelle et la tentative de conciliation en cas de divorce (Suppression des deux exigences) (4-1200)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1200/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 136 du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le délai d'instruction (Extinction de l'action publique ou procédure accélérée quand le délai raisonnable est dépassé) (5-1304)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-1304/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant l'article 1435 du Code civil (Droit matrimonial : comptes de récompense dans le cadre de la dissolution du régime légal) (5-1127)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune, Martine Taelman et Zakia Khattabi et de MM. Hassan Bousetta, Guy Swennen et Francis Delpérée	5-1127/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 16 de la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique (Révision de l'indemnité) (2-341)
Proposition de Mme Taelman	2-341/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant l'article 186bis du Code judiciaire (Suspension pendant les vacances des délais de procédures en vue d'une nomination ou d'une désignation de magistrats) (2-780)
Proposition de Mme Taelman	2-780/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, afin de conférer de nouveaux droits, au moment de l'arrestation, à la personne privée de liberté (Informer un proche - Examen par le médecin de son choix - Visite d'un avocat - Procès-verbal) (5-362)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant l'article 274 du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le droit d'injonction positive (4-1202)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1202/1 p. 1-3
Amendement n° 1 de Mme Martine Taelman	4-1202/2 p. 1-2
Amendement n° 2 de Mme Martine Taelman	4-1202/3 p. 1
Proposition de loi modifiant l'article 316 de la loi-programme du 27 décembre 2006, en vue de lutter contre la fraude aux allocations (Groupement dans une banque de données unique des données concernant la consommation d'eau, la consommation d'électricité et les véhicules immatriculés) (5-2059)
Proposition de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman et de MM.Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts	5-2059/1 p. 1
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (5-446)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (Nom de famille du père, de la mère ou des deux) (5-628)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne le nom de famille de l'enfant (Double nom) (5-551)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil relatif aux effets de la filiation et l'article 356 du Code civil relatif aux effets de l'adoption, en ce qui concerne le nom de l'enfant (5-998)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant l'article 353-2, § 2, du Code civil, afin de permettre à l'enfant ou l'enfant adoptif du conjoint ou cohabitant de conserver son nom en le faisant précéder ou suivre du nom de l'adoptant lorsque ce dernier est l'autre conjoint ou cohabitant du même sexe (5-562)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant l'article 353ter du Code judiciaire en ce qui concerne l'exercice de mandats politiques par le personnel des greffes et des secrétariats des parquets (4-605)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-605/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de Mme Martine Taelman	4-605/2 p. 1
Amendement n° 2 de Mme Martine Taelman	4-605/3 p. 1-2
Amendement n° 3 de Mme Martine Taelman	4-605/5 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 37 du Code rural (Problèmes liés à la présence d'arbres à proximité de la ligne séparatrice de deux parcelles) (4-435)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et Martine Taelman	4-435/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 37 du Code rural (Problèmes liés à la présence d'arbres à proximité de la ligne séparatrice de deux parcelles) (5-40)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-40/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 374 du Code civil (Coparenté en matière de résidence, fication de l'hébergement de l'enfant de manière égalitaire) (5-1467)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-1467/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 378 du Code civil, en ce qui concerne les actes accomplis dans le cadre de l'autorité parentale et requérant l'autorisation du juge de paix (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 378 et 410 du Code civil, en ce qui concerne les actes accomplis dans le cadre de l'autorité parentale et requérant l'autorisation du juge de paix) (Troisième intitulé : Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la protection des biens des mineurs) (2-1058)
Rapport de Mme Taelman	2-1058/7 p. 1-3
Discussion générale (Deuxième examen)		2-243 p. 34
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, en ce qui concerne le repos de maternité obligatoire (Périodes flexibles de repos prénatal et de repos postnatal) (4-1076)
Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht, de Mme Nele Lijnen, de M. Paul Wille et de Mme Martine Taelman	4-1076/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, concernant la déclaration anticipée (Durée de validité de la déclaration anticipée - Personne qui a perdu conscience) (4-922)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-922/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, concernant la déclaration anticipée (Durée de validité de la déclaration anticipée - Personne qui a perdu conscience) (5-24)
Proposition de MM. Bart Tommelein et Alexander De Croo et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-24/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes : doc. 5-2481) (5-2399)
Discussion générale		5-148 p. 67-73
Proposition de loi modifiant l'article 478 du Code judiciaire (Avocat à la Cour de cassation - Effectif du corps) (4-1127)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1127/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant l'article 47bis du Code d'instruction criminelle (Droit à l'assistance d'un avocat et droit de garder le silence lors de l'interrogatoire de police) (4-1720)
Proposition de Mme Martine Taelman et de MM. Yoeri Vastersavendts et Philippe Mahoux	4-1720/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant l'article 47bis du Code d'instruction criminelle (Droit à l'assistance d'un avocat et droit de garder le silence lors de l'interrogatoire de police) (5-58)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-58/1 p. 1-9
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant l'article 488bis du Code civil et l'article 1204bis du Code judiciaire, relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental (Procedure - Relation entre le juge de paix, la personne protégée et l'administrateur provisoire - Equipe multidisciplinaire - Testament) (4-1647)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1647/1 p. 1-13
Proposition de loi modifiant l'article 488bis du Code civil et l'article 1204bis du Code judiciaire, relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental (Procédure - Relation entre le juge de paix, la personne protégée et l'administrateur provisoire - Equipe multidisciplinaire - Testament) (5-57)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-57/1 p. 1-13
Proposition de loi modifiant l'article 516 du Code judiciaire (Force probante des constats d'huissiers effectués dans le cadre d'une mission qui ne relève par de leur ministère) (4-966)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-966/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 516 du Code judiciaire (Force probante des constats d'huissiers effectués dans le cadre d'une mission qui ne relève pas de leur ministère) (5-1307)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-1307/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 5bis de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale concernant la déclaration de personne lésée (Faire éviter aux victimes de devoir se déplacer jusqu'au siège du tribunal de première instance pour déposer leur déclarations) (4-567)
Rapport de Mme Martine Taelman	4-567/4 p. 1-15
Proposition de loi modifiant l'article 682 du Code judiciaire (Procédure d'assistance judiciaire devant la Cour de cassation : demandes manifestement irrecevables ou non sécieuses - Avis préalable d'un avocat près la Cour de cassation) (4-16)
Rapport de Mme Martine Taelman	4-16/3 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 727 du Code civil relatif à l'indignité successorale (5-303)
Renvoi en commission		5-73 p. 7
Discussion générale		5-74 p. 52-55
Proposition de loi modifiant l'article 745sexies du Code civil en vue de fixer les règles pour la valorisation de l'usufruit en cas de conversion de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant, et insérant un article 624/1 dans le Code civil (Eviter des conflits d'héritage) (5-2338)
Proposition de MM. Guy Swennen et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Els Van Hoof, Fauzaya Talhaoui et Martine Taelman	5-2338/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant l'article 782bis du Code judiciaire, en vue d'assouplir les conditions de la prononciation d'une décision judiciaire en matière répressive (Cas d'absence de juges) (4-652)
Discussion générale		4-31 p. 5-24
Proposition de loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus, en vue de garantir la disponibilité du personnel des prisons (Service minimum) (5-1303)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-1303/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit, en vue de supprimer la condition de nationalité pour une victime civile de l'explosion accidentelle, postérieurement à la guerre, de munitions et engins de guerre (5-2826)
Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Vanessa Matz et Martine Taelman	5-2826/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1256)
Proposition de renvoi		2-265 p. 56-64
Proposition de loi modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne le délai de prescription de certains délits commis à l'égard de mineurs (5-344)
Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Bart Tommelein	5-344/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Renforcement des conditions en matière de libération conditionnelle) (5-1458)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-1458/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, en vue de permettre de prolonger de vingt-quatre heures la durée de l'arrestation (Prolongation de l'arrestation policière - Arrêt Salduz) (5-679)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter et d'être assistée par un avocat (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté, et en particulier le droit de consulter un avocat et d'être assistée par lui) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté) (Arrêt Salduz) (5-663)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Inge Faes, Martine Taelman et Güler Turan et de MM. Francis Delpérée et Rik Torfs	5-663/1 p. 1-41
Amendement n° 48 de Mme Martine Taelman	5-663/2 p. 1-52
Amendement n° 51 de M. Rik Torfs et de Mme Martine Taelman	5-663/2 p. 1-52
Amendements n°s 4, 5, 68, 69, 72, 79 et 80 de Mme Martine Taelman et consorts	5-663/2 p. 1-52
Amendement n° 107 de Mme Martine Taelman	5-663/9 p. 3
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, afin d'instaurer une surveillance électronique (4-613)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-613/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, afin d'instaurer une surveillance électronique (5-134)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-134/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en vue d'augmenter le nombre annuel de candidats-notaires (4-1322)
Rapport de Mme Martine Taelman	4-1322/2 p. 1-3
Discussion générale		4-81 p. 47
Proposition de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat et adaptant le statut des commissions de nomination réunies pour le notariat (Elimination d'un certain nombre d'imperfections juridiques touchant aux règles relatives à la composition des différentes commissions de nomination pour le notariat) (4-735)
Amendements n°s 12 à 16 de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-735/3 p. 2-5
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique (4-286)
Proposition de Mmes Margriet Hermans et Martine Taelman	4-286/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique (5-1977)
Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Yoeri Vastersavendts	5-1977/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'auto-euthanasie assistée (4-919)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-919/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'auto-euthanasie assistée (5-23)
Proposition de MM. Bart Tommelein et Alexander De Croo et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-23/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Communauté germanophone : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement) (5-1755)
Rapport de Mme Martine Taelman et de M. Gérard Deprez	5-1755/4 p. 1
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Communauté germanophone - Financement) (5-1747)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de lever l'interdiction de diffuser des messages publicitaires à la radio et à la télévision pour les élections (5-2060)
Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2060/1 p. 1
Proposition de loi modifiant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes en vue de la simplification de la procédure de règlement de juges (Tribunal correctionnel et tribunal de police) (4-612)
Discussion générale		4-31 p. 5-24
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives ("Accord papillon" - Réforme du Sénat) (5-1748)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, en ce qui concerne le don de gamètes dans le cas des couples lesbiens (5-2048)
Proposition de Mmes Leona Detiège, Nele Lijnen et Martine Taelman et de M. Guy Swennen	5-2048/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites en ce qui concerne la procédure de vérification des créances (2-1418)
Proposition de Mme Taelman	2-1418/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Détention d'une arme à feu soumise à autorisation : complément au paragraphe 4 de l'article 11 et prolongation du délai d'amnistie) (4-171)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-171/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi relative à la détention préventive afin d'instaurer une surveillance électronique (comme alternative de la détention préventive) (5-1459)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-1459/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal (Modification du Code civil, du Code judiciaire et du Code de commerce) (4-127)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-127/1 p. 1-12
Amendements n°s 1 à 9 de Mme Martine Taelman	4-127/2 p. 1-5
Amendements n°s 10 à 14 de Mme Martine Taelman	4-127/3 p. 1-3
Amendements n°s 15 et 16 de Mme Martine Taelman	4-127/4 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne le compte de qualité des avocats, des notaires et des huissiers de justice et la séparation de patrimoines (Compte en banque séparé pour la gestion professionnelle de fonds appartenant à des tiers) (5-1354)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Martine Taelman et de M. Peter Van Rompuy	5-1354/1 p. 1-23
Proposition de loi modifiant la législation relative aux noms et prénoms en vue de faciliter la modification des noms (4-1173)
Proposition de Madame Martine Taelman	4-1173/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la législation relative aux noms et prénoms en vue de faciliter la modification des noms (5-52)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-52/1 p. 1-7
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant la législation relative aux régimes de participation des travailleurs (Encouragement dans les petites entreprises - Participation aux bénéfices non assortie d'un plan d'épargne investissement : traitement fiscal et social favorable - Modification des articles 113 et 117 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus - Cotisation ONSS : modification de l'article 38 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des salariés) (5-2064)
Proposition de loi de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts	5-2064/1 p. 1
Proposition de loi modifiant la législation sur l'annulation du mariage dans le cadre de la répression pénale du mariage forcé ou du mariage de complaisance (Prononciation de la nullité du mariage : modification de l'article 184 du Code civil - Prononciation de la nullité par le juge pénal : complément à l'article 391 sexies du Code pénal et à l'article 79bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (4-727)
Proposition de Mme Martine Taelman et consorts	4-727/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant le Code civil afin de calculer par souche la réserve successorale des descendants (4-130)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-130/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code civil afin de pouvoir désigner les beaux-enfants comme héritiers (4-170)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-170/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le Code civil afin de pouvoir désigner les beaux-enfants comme héritiers (5-39)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-39/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'accouchement discret (4-1026)
Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Jean-Jacques De Gucht et de Mme Martine Taelman	4-1026/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'accouchement discret (5-46)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-46/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'achat de vin, d'huile et d'autres choses que l'on est dans l'usage de goûter (Abrogation de l'article 1587 du Code civil : subordonnant la vente à une dégustation préalable) (5-2068)
Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2068/1 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'action directe intentée par un sous-traitant contre le maître de l'ouvrage (Article 1798, alinéa 1er : limitation de l'action directe aux créances se rapportant aux travaux relatifs au chantier confié par le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur principal et ensuite, par celui-ci au sous-traitant) (4-968)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-968/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'action directe intentée par un sous-traitant contre le maître de l'ouvrage (Article 1798, alinéa 1er : limitation de l'action directe aux créances se rapportant aux travaux relatifs au chantier confié par le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur principal et ensuite, par celui-ci au sous-traitant) (5-44)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-44/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'adoption et complétant la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation par un article 121 (Modification des articles 345 e.s. du Code civil relatifs à l'adoption - Loi du 31 mars 1987 : enfant né hors mariage adopté par sa mère) (2-66)
Rapport de Mmes Taelman et de T'Serclaes	2-66/2 p. 1
Discussion générale		2-272 p. 12-32
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'instauration d'un statut pour les coparents (Insertion du nom du coparent dans les actes de l'état civil - Reconnaissance d'un enfant - Recherche de paternité - Lien de filiation - Action en contestation - Extension de la règle de présomption de paternité aux coparents - Etablissement de la coparentalité par jugement - Rendre neutre sur le plan du genre les notions de "père" et de "mère") (5-2483)
Discussion générale		5-147 p. 17-25
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'obligation alimentaire à l'égard des ascendants (Obligation alimentaire également à concurrence des donations faites par les ascendants aux débiteurs d'aliments) (4-125)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-125/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la déclaration d'enfant né sans vie (4-1356)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1356/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la déclaration d'enfant né sans vie (5-56)
Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen	5-56/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la notification de la cessation unilatérale de la cohabitation (Article 1476) (5-1468)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-1468/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la notification de la cessation unilatérale de la cohabitation légale (Article 1476 du Code civil - L'officier de l'état civil informe l'autre partie par lettre recommandée et non par signification) (4-967)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-967/1 p. 1-3
Amendement n° 1 de Mme Martine Taelman et de M. Guy Swennen	4-967/2 p. 1-2
Amendement n° 2 de Mme Martine Taelman	4-967/2 p. 2
Amendement n° 3 de Mme Martine Taelman	4-967/3 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la notification de la cessation unilatérale de la cohabitation légale (Article 1476 du Code civil - L'officier de l'état civil informe l'autre partie par lettre recommandée et non par signification) (5-43)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-43/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la responsabilité objective des parents pour les dommages causés par leurs enfants mineurs (4-1124)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1124/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la responsabilité objective des parents pour les dommages causés par leurs enfants mineurs (5-48)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-48/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le billet écrit sous seing privé ou la promesse écrite sous seing privé (Abrogation de la dispense applicable aux marchands, artisans, laboureurs, ...) (5-2067)
Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Rik Daems et Guido De Padt et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2067/1 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le comportement incorrect des bénéficiaires (Indignité successorale - Révocation de donations pour cause d'ingratitude - Perte des avantages matrimoniaux en cas de comportement incorrect de la part de l'un des conjoints - Droit aux aliments à charge de la succession - Abrogation de l'article 33, 5°, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse) (4-138)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-138/1 p. 1-22
Retrait		4-82 p. 84
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le comportement incorrect des bénéficiaires et en vue d'autoriser la représentation de l'héritier renonçant (Actualisation des causes d'indignité successorale) (4-1569)
Proposition de Mmes Martine Taelman, Marié-Hélène Crombé-Berton et Céline Fremault et de MM. Guy Swennen et Yoeri Vastersavendts	4-1569/1 p. 1-27
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le comportement incorrect des bénéficiaires et en vue d'autoriser la représentation de l'héritier renonçant (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant le Code civil, le Code pénal et le Code judicaire en ce qui concerne l'indignité successorale, la révocation des donations, la déchéance des avantages matrimoniaux et la substitution) (Actualisation des causes d'indignité successorale) (5-550)
Proposition de Mmes Martine Taelman, Helga Stevens et Christine Defraigne et de MM. Rik Torfs, Guy Swennen et Francis Delpérée	5-550/1 p. 1-28
Amendement n° 9 de Mme Martine Taelman et consorts	5-550/2 p. 7
Amendements n°s 1 à 8, 10 et 11 de Mme Martine Taelman	5-550/2 p. 1-8
Amendement n° 12 de Mme Martine Taelman et consorts	5-550/3 p. 1-29
Amendements n°s 13 à 21 de Mme Martine Taelman et consorts	5-550/4 p. 1-4
Amendements n°s 23 à 29 de Mme Martine Taelman	5-550/5 p. 1-6
Amendement n° 43 de Mme Martine Taelman et consorts	5-550/6 p. 8
Amendements n°s 45 à 47 de Mme Martine Taelman et de M. Rik Torfs, déposés après l'approbation du rapport	5-550/10 p. 1-2
Renvoi en commission		5-73 p. 7
Discussion générale		5-74 p. 52-55
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le droit successoral (Dévolution de la succession vers les héritiers du sang, tout en envisageant la place du conjoint survivant ou du cohabitant légal survivant dans cette succession - Règles relatives au partage de la succession, rapport des donations et dettes, et effets du partage - Réserve des enfants, des parents et du conjoint survivant et règles de la réduction - Notion de réserve libre de charges, possibilité d'y déroger au profit d'enfants fragilisés et possibilité de renoncer à la réserve - Possibillité de conclure des pactes successoraux) (5-2207)
Proposition de Mmes Martine Taelman et Christine Defraigne et de MM. Guy Swennen et Yoeri Vastersavendts	5-2207/1 p. 1-82
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les enfants nés sans vie (Articles 80bis et 80ter - Précisions en ce qui concerne la déclaration - Acte de déclaration d'enfant sans vie - Possibilité de faire procéder à l'inscription du foetus dans un registre spécial lorsque la grossesse prend fin entre le 140ième et le 179ième jour) (5-2753)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-2753/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les frais extraordinaires dans le cadre d'une pension alimentaire (Frais afférents à l'état de santé, à la formation, au développement de la personnalité de l'enfant et qui revêtent un caractère exceptionnel et imprévu) (4-775)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-775/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les règles relatives aux baux commerciaux (4-556)
Proposition de M. Marc Verwilghen et de Mme Martine Taelman	4-556/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les règles relatives aux baux commerciaux (5-1306)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-1306/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue d'autoriser la représentation de l'héritier renonçant (Articles 739, 744 et 787) (4-131)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-131/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de conférer à une requête en annulation devant le Conseil d'État un caractère suspensif à l'égard de l'action civile en dommages et intérêts (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de suspendre la prescription de l'action civile en dommages et intérêts à la suite d'un secours en annulation devant le Conseil d'Etat) (4-10)
Amendement n° 5 de Mme Martine Taelman	4-10/2 p. 3
Discussion générale		4-16 p. 35-38
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de permettre aux déséquilibrés mentaux placés sous administration provisoire de tester moyennant l'autorisation du juge de paix (Rédaction d'un testament) (4-141)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-141/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de régler l'établissement de la co-maternité lesbienne (5-399)
Discussion générale		5-147 p. 17-25
Proposition de loi modifiant le Code civil et les lois coordonnées sur la comptabilité de l'État en ce qui concerne la prescription (L'introduction d'une procédure administrative devant le Conseil d'Etat interrompt la prescription du dédommagement civil) (4-140)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-140/1 p. 1-6
Discussion générale		4-16 p. 35-38
Proposition de loi modifiant le Code civil, en ce qui concerne la compétence de recevoir des actes authentiques (Droit du bourgmestre et du président du collège de police d'authentifier des actes émanent de la commune ou de la zone de police) (5-859)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Martine Taelman	5-859/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction ciminelle en ce qui concerne les nullités (Sanctions qui seront appliquées en cas de vice de procédure et de preuve obtenue irrégulièrement dans une affaire pénale) (5-1666)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-1666/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'anonymat des témoins (Fonctionnaire de police - Préservation de l'anonymat - Procédure de plainte avec partie civile) (5-1993)
Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Alain Courtois, Dirk Claes et Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Martine Taelman et Fauzaya Talhaoui	5-1993/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la notification du recours en cassation (4-1129)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1129/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la perception des amendes (Effacement des condamnations à une peine de police après trois ans si l'amende a été payée - Enregistrement dans le casier judiciaire) (5-1300)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-1300/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le jugement réputé contradictoire (Les délais d'appel et de pourvoi en cassation) (4-1130)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1130/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (Droit à être assisté d'un avocat - Enregistrement vidéo et audio des auditions - Contenu du procès-verbal de l'audition) (5-341)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne le Casier judiciaire, l'effacement de condamnations et la réhabilitation (Interdiction imposée à un prévenu d'exercer une activité le mettant en contact avec des mineurs : adaptation de la réglementation concernant le casier judiciaire de manière que la mention de l'interdiction ne figure sur les extraits que pendant la durée de l'interdiction - Possibilité d'effacer une condamnation par simple déclaration de culpabilité et possibilité pour le condamné par simple déclaration de culpabilité d'obtenir une réhabilitation) (5-1417)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Peter Van Rompuy et Francis Delpérée	5-1417/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, en vue d'améliorer les droits de la défense lors de l'information et de l'instruction judiciaire (La présence et l'assistance d'un avocat) (5-406)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la location d'immeubles à des fins commerciales (Déduction de la TVA afférente à la construction ou à la transformation d'immeubles) (5-2063)
Proposition de loi de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2063/1 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité fiscale des libéralités faites aux institutions qui assistent les patients (5-2071)
Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2071/1 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction de frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail (Article 66, §4 - Déduction de la moins-value du véhicule en cas de vente) (5-2065)
Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2065/1 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le traitement fiscal de la double résidence (Exercice conjoint de l'autorité parentale après divorce ou séparation : régime de résidence applicable aux enfants - Enfants à charge) (4-128)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-128/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'octroyer un avantage fiscal aux étudiants et aux parents d'étudiants (Déduction des charges locatives et des frais de transport des étudiants) (5-2062)
Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2062/1 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 par l'instauration d'un régime de tax shelter en faveur des arts de la scène et du théatre, y compris les comédies musicales (4-917)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht et Berni Collas et de Mme Martine Taelman	4-917/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 par l'instauration d'un régime de tax shelter en faveur des arts de la scène et du théâtre, y compris les comédies musicales (5-1983)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts et de Mme Martine Taelman	5-1983/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne le taux réduit à l'impôt des sociétés (Assouplissement des conditions d'obtention de manière à ce que les entreprises puissent bénéficier lorsque toutes les actions, tant de l'entreprise que du holding, sont nominatives - Holding familial - CIR 1992, article 215) (5-2066)
Proposition de loi de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2066/1 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'introduction d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées (Exécution dans un autre Etat membre des actes judiciaires relatifs à des créances - Normes minimales pour obtenir une décision certifiée en tant que titre exécutaire européen) (5-1305)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-1305/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la comparution personnelle et la tentative de conciliation en cas de divorce (Le juge peut entreprendre une tentative de conciliation) (4-1034)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1034/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la compétence du juge des référés dans les procédures de divorce (5-1585)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-1585/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la compétence territoriale des tribunaux de police dans les affaires de roulage (Juge du lieu de l'accident) (4-806)
Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Marc Verwilghen	4-806/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la compétence territoriale des tribunaux de police dans les affaires de roulage (Juge du lieu de l'accident) (5-1978)
Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Yoeri Vastersavendts	5-1978/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la représentation des cohabitants légaux (5-1139)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-1139/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la requête contradictoire (Délai lequel le greffier doit convoquer les parties à l'audience d'introduction) (5-1302)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-1302/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la signification en matière pénale (Alignement avec le mode de signification en matière civile) (4-1189)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1189/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le traitement accéléré de certains pourvois en cassation (4-639)
Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Patrik Vankrunkelsven	4-639/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le traitement accéléré de certains pourvois en cassation (Traitement des actions en justice irrecevables ou non fondées par une chambre restreinte - Motivation des arrêts) (5-1299)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-1299/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les délais d'appel et de pourvoi en cassation (4-589)
Proposition de Mme Martine Taelman et Patrik Vankrunkelsven	4-589/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les délais d'appel et de pourvoi en cassation (Suppression de la possibilité d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation lorsque le jugement n'a pas été signifié deux ans après le prononcé) (5-1301)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-1301/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les mesures de contrainte en cas de non-respect des règles relatives à l'hébergement et au droit aux relations personnelles (Marge d'appréciation pour le juge en ce qui concerne l'imposition d'une astreinte et l'ajout du superprivilège - Code civil, article 387ter) (5-1007)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-1007/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne un mode alternatif de règlement des litiges (Conciliation) (5-1457)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-1457/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'accélérer la procédure (Actualisation des limites du ressort - Opposition - L'appel est réservé aux jugements définitifs - Traitement accéléré des pourvois en cassation manifestement irrecevables ou non fondés) (5-911)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-911/1 p. 1-26
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'accélérer la procédure (Actualisation des limites du ressort - Restriction de la voie de recours de l'opposition - Limitation de l'appel aux seuls jugements définitifs - Traitement accéléré des pourvoirs en cassation irrecevables ou non fondés) (5-1308)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-1308/1 p. 1-27
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en vue de prévenir l'apparence de partialité à l'audience (Place du ministère public à l'audience en matières pénale et civile - Obligation pour le parquet de pénétrer dans la salle plus tôt que le juge) (5-1629)
Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Bart Tommelein	5-1629/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire visant à supprimer la mise à charge automatique de l'entièreté des dépens à la partie demanderesse en cas de requête unilatérale en divorce (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure en divorce) (4-1115)
Amendement n° 1 de Mme Martine Taelman et de M. Patrik Vankrunkelsven	4-1115/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, en ce qui concerne le statut juridique des membres du Bureau du Conseil supérieur de la Justice (Traitements - Pensions - Prime de sortie) (4-1128)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1128/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, en ce qui concerne le statut juridique des membres du Bureau du Conseil supérieur de la Justice (Traitements - Pensions - Prime de sortie) (5-51)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-51/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, en vue de créer une assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police (Deuxième intitulé : Proposition de loi créant une assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police) (Troisième intitulé : Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de créer une assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police) (2-441)
Rapport de Mme Taelman	2-441/3 p. 1-6
	2-441/8 p. 1-6
Discussion générale		2-61 p. 37-38
Discussion générale (Deuxième examen)		2-98 p. 29-32
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne l'instauration d'une interdiction de conduire au titre de peine principale ou accessoire (5-1396)
Proposition de MM. Guido De Padt, Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mme Martine Taelman	5-1396/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'informer la victime quant à l'exécution d'une peine de travail (5-1928)
Proposition de Mme Martine Taelman	5-1928/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de garantir la protection pénale des enfants contre le "grooming" (mise en confiance à des fins d'abus sexuel) (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d'infractions à caractère sexuel) (Aggravation de la peine en cas de planification bien réfléchie - En ligne et hors ligne - Modification du Code pénal) (5-1823)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune, Dalila Douifi, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Hassan Bousetta, Francis Delpérée, Wouter Beke, Peter Van Rompuy et Rik Torfs	5-1823/1 p. 1-13
Proposition de loi modifiant le Code pénal et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de renforcer les sanctions à l'égard des personnes qui se livrent à la traite et au trafic de mineurs non accompagnés (Pénalisation de l'exploitation de la mendicité au profit de réseaux) (2-1457)
Rapport de Mme Taelman	2-1457/2 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne la pièce à produire pour mandater un autre électeur en cas de séjour provisoire à l'étranger (4-590)
Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Patrik Vankrunkelsven	4-590/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Désignation des sénateur des entités fédérées par les parlements de communauté et de région : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, déclaration de correspondance, seuil électoral de 5%, présentation et désignation de candidats - Sénateurs cooptés : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, système du plus grand reste, désignation des sénateurs cooptés - Durée de cinq ans pour la législature fédérale) (5-1744)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi modifiant les article 443 et 445 du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la révision en matière pénale (Réouverture de la procédure qui à conduit à la condamnation - Causes supplémentaires : excès de pouvoir par les juges et le ministère public ou par les autorités disciplinaires des officiers publics et ministériels et du barreau ; violation des lois ou des formes de procéder par des décisions rendues en dernier ressort - Renvoi de la révison devant une cour qui n'en a pas primitivement connu -Avocats près la Cour de cassation) (5-1627)
Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Rik Torfs	5-1627/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant les articles 11 et 12 de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace, en vue d'améliorer la procédure d'embargo en cas d'alerte terroriste (4-1541)
Proposition de MM. Paul Wille, Philippe Monfils, Francis Delpérée et Patrik Vankrunkelsven et de Mmes Christiane Vienne et Martine Taelman	4-1541/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant les articles 140, 398 et 399 du Code judiciaire en exécution d'une recommandation de la commission Fortis en vue de supprimer certaines contradictions en matière de surveillance des cours et tribunaux (Contradictions entre les compétences de surveillance du ministère public, de la juridiction supérieure en général ou du chef de corps de la juridiction supérieure - Octroi à la Cour de cassation du droit exclusif de surveillance sur les cours d'appel et les cours du travail) (5-1628)
Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Bart Tommelein	5-1628/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les articles 153 et 190 du Code d'instruction criminelle concernant la lecture des procès-verbaux à l'audience (4-1126)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1126/1 p. 1-3