Question écrite n° 4-2832

de Martine Taelman (Open Vld) du 22 janvier 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Ports - Cigarettes de contrebande - Interceptions - Evolution

installation portuaire
tabac
trafic illicite
douane
statistique officielle

Chronologie

22/1/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009)
17/2/2009	Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-2833

Question n° 4-2832 du 22 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question écrite n °4-1278, le ministre a fait savoir que l'administration des Douanes et Accises a confisqué 203 564 160 cigarettes en 2005, 95 962 800 en 2007 et 50 673 400 en 2007.

Les douanes saisissent donc de moins en moins de cigarettes.

D'où mes questions pour vérifier si cette diminution se poursuit et pour en comprendre les raisons.

1. Combien de cigarettes de contrebande a-t-on interceptées dans nos ports en 2008 ?

2. Le ministre peut-il ventiler ces chiffres par port ?

3. Quelle proportion représentent les cigarettes de contrebande découvertes dans les ports par rapport au nombre total de cigarettes de contrebande interceptées au cours de cette période ?

4. Remarque-t-on une tendance à la hausse du nombre de cigarettes de contrebande interceptées au cours de cette période par la police fédérale ?

Réponse reçue le 17 février 2009 :

1. L'Administration des douanes et accises a intercepté dans nos ports une quantité globale de 98 001 540 cigarettes fraudées en 2008.

2. Les quantités de cigarettes mentionnées ci-dessous ont été interceptées dans les ports belges de:

	Anvers	Zeebrugge	Ostende	Gand	Total
2008	79 606 040	18 395 500	0	0	98 001 540

Période	Pourcentage des saisies dans les ports par rapport à la quantité totale
2008	28,99 %
2007	34,19 %
2006	80,65 %
2005	66,57 %

Je fais remarquer à ce propos que pour ce qui est de cette question, seules les saisies de cigarettes effectivement réalisées dans les ports belges ont été retenues.

Dans un certain nombre de cas, des transports de cigarettes en fraude effectués dans le cadres des “quantités fournies sous contrôle” ont été interceptées en provenance de ces ports, conformément à l'article 40bis du Code d'instruction criminelle. Il s'agit concrètement des quantités suivantes :

Période	“Quantités livrées sous contrôle” à destination de l'étranger
2008	37 867 800 cigarettes
2007	15 572 000 cigarettes
2006	44 956 800 cigarettes
2005	43 807 200 cigarettes

4. Mon administration ne dispose pas des chiffres de la Police fédérale.