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Question écrite n° 4-4838

de Martine Taelman (Open Vld) du 22 octobre 2009

au ministre de la Justice

Prisons - Surpopulation - Nouveaux bâtiments - État de la situation

établissement pénitentiaire
Régie des Bâtiments

Chronologie

22/10/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 )
25/11/2009 Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 4-4815
Requalification de : demande d'explications 4-106
Réintroduite comme : question écrite 4-5712

Question n° 4-4838 du 22 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

J'ai lu dans la presse que le ministre veut construite une nouvelle prison à Melsele (Beveren, en Flandre orientale) pour 310 détenus. Selon les médias, cette prison remplacerait la construction annoncée précédemment à Puurs. Les plans pour cette dernière ont été abandonnés lorsqu'il est apparu que le sol était pollué.

L'affectation du lieu doit encore être modifiée en une affectation d'intérêt public. Ceci doit se faire par un plan d'aménagement du territoire. Le Masterplan étendu prévoit aussi Luchtbal et Linkeroever (Burchtse Weel). Le ministre veut construire 440 cellules pour 2016 à Anvers. Trois années auparavant, la nouvelle prison de Merksplas devra avoir vu le jour. En remplacement de Saint-Gilles, Forest et Berkendael, il a jeté son dévolu sur Evere et Haren.

D'où mes questions.

1. Où en sont les dossiers des prisons à construire à Beveren, Moignelée (Sambreville) et Leuze-en-Hainaut dont votre prédécesseur avait déjà esquissé les contours ?

2. Où l'affectation doit-elle encore être changée par un plan d'aménagement du territoire? Quelle est la durée estimée des procédures pour la modification de l'affectation de chaque site?

3. Pour quand le ministre pense-t-il pouvoir émettre un marché public grâce auquel les architectes pourront introduire leur projet? Quel calendrier suivra-t-on ensuite?

4. Où en sont les projets de Termonde, FPC Anvers, FPC Gand et Achêne? Quel calendrier le ministre suit-il pour ces projets qui ont déjà été élaborés par le précédent gouvernement et notamment par l'ancienne ministre de la Justice Onkelinx? Cherche-t-on une alternative pour Termonde ou le site de Oud Klooster reste-t-il en course?

5. Où le ministre en est-il avec son Masterplan étendu dans lequel il prévoit de nouvelles prisons à Marche-en-Famenne et à Merksplas pour 2013?

6. Qu'en est-il des deux autres projets d'Anvers et de Bruxelles qui devraient être terminés pour 2016? Evere ou Haren remplaceront-ils Bruxelles I, II et III? Les lieux retenus par les autorités communales anversoises (Burchtse Weel et Luchtbal) entrent-ils en ligne de compte pour la construction d'une prison et d'un établissement pénitentiaire?

7. Existe-t-il encore, outre Termonde, des sites qui connaissent un retard parce qu'un comité d'action ou un citoyen s'est pourvu devant le Conseil d'État? Si oui, lesquels?

8. Que fera le gouvernement pour les problèmes de personnel de la Régie afin d'éviter les retards dans ces dossiers?