Question écrite n° 4-1165

de Martine Taelman (Open Vld) du 23 juin 2008

au premier ministre

Institut pour la promotion et la protection des droits de l'homme - Création

droits de l'homme

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-1166
Renvoyé par : question écrite 4-596

Question n° 4-1165 du 23 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

Tous les pays doivent accorder une attention particulière aux droits de l'homme ainsi qu'à leur respect. Tous les législateurs belges sont dès lors tenus de respecter les droits de l'homme, dans l'exercice de leurs compétences. En raison de la complexité de la structure étatique de notre pays, les initiatives prises par les diverses autorités (État fédéral, communautés et régions) en ce qui concerne la mise en œuvre des droits de l'hommes doivent être coordonnées.

Afin d'améliorer la coordination, le gouvernement a annoncé dans sa déclaration gouvernementale de juillet 2003, la création d'un Institut national pour la promotion et la protection des droits de l'homme.

C'est pourquoi je souhaite poser les questions suivantes au ministre :

1. La création de cet Institut constitue-t-elle une priorité ? Le ministre compte-t-il concrétiser ce projet ?

2. Quel est l'état d'avancement du dossier relatif à la création de cet Institut ?

Réponse reçue le 15 juillet 2008 :

Je renvoie à la réponse du ministre des Affaires étrangères, à qui la question a également été posée (question écrite nº 4-1166).