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Question écrite n° 5-8592

de Martine Taelman (Open Vld) du 25 mars 2013

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Hezbollah - Liste d'organisations terroristes - Belges

terrorisme
Liban

Chronologie

25/3/2013Envoi question
5/7/2013Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-8593
Aussi posée à : question écrite 5-8600

Question n° 5-8592 du 25 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le quotidien néerlandais Trouw écrivait récemment que le ministre des Affaires étrangères Frans Timmermans veut inscrire les deux branches du Hezbollah, la politique comme la militaire, sur la liste européenne des organisations terroristes. Et d'ajouter que ce faisant, M. Timmermans opte pour l'approche d'Israël et des États-Unis et rejette celle de la Belgique et de la Grande-Bretagne, entre autres pays voulant maintenir le dialogue avec les forces modérées au sein du Hezbollah. 

Selon un récent communiqué officiel des autorités bulgares daté du 2 février 2013, une enquête a démontré antérieurement que le Hezbollah a commis l'an dernier un attentat à la bombe contre un bus de touristes à proximité d'un aéroport bulgare. Nos troupes au Liban sont elles-mêmes récemment tombées dans une embuscade tendue par ces terroristes. Le ministère allemand des Affaires étrangères a confié récemment au Jerusalem Post que le pays « envisageait » une interdiction du Hezbollah. En 2012, l'Allemagne a constaté sur son territoire une augmentation des effectifs du Hezbollah de 950 membres. Les ministres néerlandais et britannique des Affaires étrangères ont proposé récemment l'inscription du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes tenue par l'Union européenne. Les Pays-Bas considèrent déjà le Hezbollah comme un groupe illégal. Le Royaume-Uni n'a interdit que sa branche militaire.

Dès lors, je voudrais poser les questions suivantes au ministre:

1) Êtes-vous prêt à inscrire le Hezbollah sur la liste des organisations terroristes, à l'instar des Pays-Bas et d'autres pays, ou êtes-vous du moins disposé à y inscrire sa branche militaire ? Dans l'affirmative, pourriez-vous expliquer le calendrier ? Dans la négative, pourquoi et pourriez-vous donner des explications détaillées ?

2) Pourriez-vous indiquer combien de membres du Hezbollah se trouvent dans notre pays ? Est-il exact qu'ils bénéficient d'un soutien dans certains lieux de culte ? Pourriez-vous nous éclairer sur les chiffres, ainsi que sur les lieux de culte en question ?

3) Est-il exact que notre pays veut maintenir le dialogue avec les forces modérées au sein du Hezbollah, comme le rapporte le quotidien Trouw ? Pourriez-vous préciser ce qu'il faut, selon vous, entendre par « forces modérées » ?

4) Le rapport officiel des autorités bulgares, qui constate sans équivoque l'implication du Hezbollah dans l'attentat contre un bus en Bulgarie, modifie-t-il votre point de vue ? Dans la négative, pourquoi n'est-ce pas le cas ? Dans l'affirmative, pourriez-vous expliquer ?

Réponse reçue le 5 juillet 2013 :

Étant donné que les questions 1 et 4 sont liées, j’y répondrai ensemble.  

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire au Sénat début février, le gouvernement belge a pris note de la communication des autorités bulgares sur l’attentat de Burgas. Nous attendons cependant de leur part des informations plus détaillées. Vu que les conclusions du rapport ne sont pas encore connues, il est prématuré de définir une position à ce stade

Par ailleurs, c’est en consultation avec les collègues européens que la position belge sera définie. Il y a plusieurs possibilités. Nous pouvons mettre le Hezbollah sur la liste des organisations terroristes, mais nous pouvons aussi prendre des sanctions à l’encontre d’individus.  

La Belgique accorde beaucoup d’importance à une coordination européenne sur ce dossier et ne prendra pas de décision unilatérale. Je pourrai éventuellement vous donner davantage de détails une fois que j’en aurai discuté avec mes partenaires européens et aussi une fois que nous disposerons d’un rapport plus détaillé des autorités bulgares. Les responsables de l’attentat devront en tous les cas être condamnés.  

En ce qui concerne votre 2e question, je vous renvoie aux ministres de la Justice et de l’Intérieur, compétents pour ces matières et qui ont reçu les mêmes questions.  

3- Quant à votre question sur les contacts que la Belgique aurait avec des forces modérées du Hezbollah, je tiens à vous rappeler que jusqu’il y a quelques semaines encore, soit avant la démission du premier ministre Mikati, le gouvernement libanais était composé de membres du Hezbollah. Notre objectif premier dans le cadre de contacts avec des officiels du gouvernement libanais est de respecter leurs accords et de ne pas attiser de tensions surtout dans un contexte où celles-ci sont déjà exacerbées par le conflit syrien.