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Politique pénitentiaire belge - Prisons vétustes - Manque d'équiments sanitaires - Mesures
établissement pénitentiaire
Régie des Bâtiments
| 6/2/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2009) |
| 2/6/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-2973
Fin 2008, Thomas Hammarsberg, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil européen, a critiqué la politique pénitentiaire belge. Il blâme la surpopulation des prisons belges et l'infrastructure vétuste.
Trois prisons comportent des cellules dépourvues de sanitaires. Il s'agit de Forest, Tournai et Merksplas. Il est dégradant pour les détenus de devoir utiliser un seau lorsqu'il veulent aller aux toilettes.
Selon la version actualisée du masterplan 2008-2012 pour une infrastructure pénitentiaire dans des conditions humaines, le ministre veut fermer la prison de Merksplas en 2013 et la remplacer par une nouvelle prison dans la même commune tandis que la prison de Forest fermera en 2016 et sera remplacée par une prison à Evere. Quant à la Prison de Tournai, elle restera ouverte.
D'où mes questions.
1. Quel est le nombre de cellules en Belgique qui ne disposent pas de sanitaires et où les détenus doivent utiliser un seau lorsqu'il veulent aller aux toilettes? Est-ce encore toujours le cas à Forest, Tournai et Merksplas? Est-ce le cas dans d'autres prisons? Si oui, lesquelles?
2. Jusqu'à quand pensez-vous maintenir ces conditions inhumaines? La solution à ce problème constitue-t-elle une priorité ou bien les détenus concernés doivent-ils patienter jusqu'à la fermeture de leur prison, en 2013 ou 2016?
3. Quels sont les travaux de rénovation à réaliser d'ici juin 2009? Des aménagements sanitaires en font-ils partie afin que les détenus puissent disposer de véritables toilettes à partir de juin?
1. À l’exception des prisons de Merksplas, Forest et Tournai, toutes les prisons sont équipées des installations sanitaires nécessaires.
À Merksplas, Forest et Tournai, respectivement 70 cellules, 105 cellules et 112 cellules sont dépourvues de sanitaires.
2. Les travaux nécessaires seront effectués dans les trois prisons susmentionnées en attendant les nouvelles constructions.
À Forest, les travaux de rénovation nécessaires seront réalisés dans l’attente d’une nouvelle prison à Bruxelles.
Pour Merksplas, un plan d’action sera élaboré en collaboration avec la Régie des Bâtiments, dans lequel il sera tenu compte de la nouvelle construction et de la possibilité de rénover les structures existantes.
En ce qui concerne Tournai, les travaux dans l’aile B sont en cours. Une fois ces travaux achevés, la majeure partie de la prison disposera de sanitaires (90 cellules).
3. Comme déjà indiqué dans la réponse au point 2 de la question, l’aile B de la prison de Tournai sera entièrement rénovée. À partir de juin 2009, 90 cellules seront équipées de sanitaires. Au terme de cette rénovation, il restera encore 22 cellules dépourvues de sanitaires et d’eau courante.