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Allocations familiales - Couples homosexuels - Cumul
prestation familiale
minorité sexuelle
| 4/3/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008) |
| 19/3/2008 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-558
Les allocations familiales génèrent encore parfois des problèmes. Si, dans un couple lesbien, les deux partenaires deviennent mère, elles percevront chacune les allocations familiale du premier enfant. En principe, cela n’est pas admissible puisque le couple a deux enfants. Les enfants des couples homosexuels devraient tous être pris en compte lors la détermination des rangs pour l’octroi des allocations familiales.
D’où mes questions à la ministre :
1. Avez-vous connaissance de tels problèmes ?
2. Dans l’affirmative, quelles solutions proposez-vous pour remédier à ce problème et faire en sorte que tous ces enfants soient pris en compte lors de la détermination des rangs pour l’octroi des allocations familiales ?