Question écrite n° 6-1070

de Martine Taelman (Open Vld) du 25 octobre 2016

au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Online drugsshops - Lutte - Chiffres - Liste des produits interdits - Attitude - Procédure

stupéfiant
substance psychotrope
Internet
vente à distance
statistique officielle
trafic de stupéfiants

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 6-1069

Question n° 6-1070 du 25 octobre 2016 : (Question posée en néerlandais)

Avec l'essor d'internet, suivre le trafic mondial des stupéfiants devient de plus en plus difficile. Il apparaît que les jeunes se procurent de plus en plus de drogues sur mesure sur internet, plus spécifiquement sur ce qu'on appelle des «online drugsshops». Ces fournisseurs sont accessibles à tous les internautes d'Europe désireux d'acheter des psychédéliques légaux : du «spice», du GHB/GBL ou des champignons hallucinogènes. La liste des nouvelles substances psychoactives (NSP) ne cesse de s'étendre. En 2015, 120 NSP ont été découvertes en Belgique, contre 90 en 2014. De nouvelles drogues sur mesure font régulièrement leur apparition. La 4-FA (4-fluoroamphétamine) semble populaire pour le moment. L'an dernier, ce sont les drogues sur mesure à base d'ocfentanyl (un dérivé du fentanyl) qui ont fait des victimes. L'Institut scientifique de Santé publique (IFP) confirme le risque élevé d'overdose, voire la létalité accrue, pour les utilisateurs .

Les termes «psychédéliques légaux» désignent des produits très variés: des combinaisons d'herbes aux drogues synthétiques et ce qu'on appelle les pilules de fête. Par ailleurs, ces produits sont vendus comme désodorisant, encens ou sels de bain.

Depuis la modification, par une loi du 19 mars 2013, de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, le Roi peut interdire, non seulement les substances identifiées individuellement, mais aussi les familles de substances identifiées par une structure chimique en partie commune, ce qui permet de prévenir la mise sur le marché de produits nouveaux ainsi que de produits ayant la même structure.

Par ailleurs, le Moniteur belge du 13 octobre 2011 a publié deux arrêtés royaux du 26 septembre 2011 visant à lutter contre ce phénomène (voir l'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et l'arrêté royal du 26 septembre 2011 portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique). En vertu de ces arrêtés royaux, toutes les nouvelles substances, également appelées «cannabinoïdes de synthèse», ainsi que d'autres, dites drogues légales, sont désormais proscrites. À présent, on conscientise spécifiquement les agents de police et les magistrats à ces nouvelles substances interdites.

La toxicomanie relève des compétences transversales communautaires. En matière de santé, les Communautés sont compétentes pour la prévention. L'application de la prohibition du trafic est, quant à elle, une compétence fédérale.

Dans ce cadre, je souhaiterais poser au ministre les questions suivantes:

1) Comment évaluez-vous l'existence de ce marché en ligne transfrontalier de «drogues légales»? Pouvez-vous indiquer si on a déjà sévi contre ces sites? Si oui, pouvez-vous donner des chiffres? Pouvez-vous indiquer combien de ces sites ont été mis hors ligne? Si non, pourquoi pas et comment allez-vous les combattre?

2) Ces trois dernières années, de nouveaux produits ont-ils été inclus dans la liste des substances prohibées? Dans l'affirmative, lesquels, et pouvez-vous fournir des détails?

3) Quelle est la durée moyenne entre le signalement de ces substances et leur insertion effective dans la liste des produits interdits?

4) Est-il possible d'augmenter l'efficacité en matière d'actualisation de cette liste? Dans l'affirmative, pouvez-vous préciser dans quelle mesure on peut travailler de manière proactive? Dans la négative, de quelle manière la méthode de travail actuelle peut-elle s'adapter aux évolutions ultrarapides du marché en ligne?

5) Vu les deux décès récents aux Pays-Bas dus à la nouvelle drogue 4-FA, pouvez-vous préciser le nombre de personnes décédées au cours des trois dernières années et indiquer le nombre d'admissions d'urgence consécutives à la consommation de ces «legal highs» (euphorisants légaux)?

6) Pouvez-vous indiquer quelles «legal highs» sont le plus souvent achetées dans notre pays et en quelles quantités elles sont découvertes chez nous? Pouvez-vous pointer les substances les plus courantes?

7) Pouvez-vous indiquer combien de personnes ont été poursuivies pour trafic de «legal highs» dans notre pays?

8) Pour chacune des trois dernières années, disposez-vous de chiffres relatifs aux drogues de synthèse et/ou sur mesure saisies par nos douanes? Le cas échéant, pouvez-vous en commenter l'évolution?

Réponse reçue le 21 novembre 2016 :

1.La Douane est consciente de l’existence de ce marché online transfrontalier. 

La Douane n’a pas encore fait fermer de site internet offline qui proposait des NPS.

La Douane saisit les marchandises concernées suite au contrôle des marchandises aux frontières extérieures de l’Union européenne (UE). Les procès-verbaux sont ensuite transmis aux parquets compétents. L’initiative pour les poursuites ultérieures quant à la provenance des produits et la manière dont ils ont été achetés, potentiellement via internet, est de la compétence des parquets concernés. 

2. Cette question ne relève pas de ma compétence, mais bien de la compétence de ma collègue la ministre, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. 

3. Cette question ne relève pas de ma compétence, mais bien de la compétence de ma collègue la ministre, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. 

4. Cette question ne relève pas de ma compétence, mais bien de la compétence de ma collègue la ministre, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. 

5. Cette question ne relève pas de ma compétence, mais bien de la compétence de ma collègue la ministre, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. 

6. La liste reprise ci-dessous contient les 10 substances les plus fréquemment rencontrées sur la base des quantités saisies pour les années 2014, 2015 et 2016 : 

7. Cette question ne relève pas de ma compétence, mais bien de la compétence de ma collègue la ministre, ministre de la Justice. 

8.