Question écrite n° 4-281

de Martine Taelman (Open Vld) du 30 janvier 2008

au ministre de l'Intérieur

Institut pour la promotion et la protection des droits de l’homme - Création

droits de l'homme

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-596

Question n° 4-281 du 30 janvier 2008 : (Question posée en néerlandais)

Tous les pays doivent accorder une attention particulière aux droits de l’homme ainsi qu’à leur respect. Tous les législateurs belges sont dès lors tenus de respecter les droits de l’homme, dans l’exercice de leurs compétences. En raison de la complexité de la structure étatique de notre pays, les initiatives prises par les diverses autorités (État fédéral, communautés et régions) en ce qui concerne la mise en œuvre des droits de l’hommes doivent être coordonnées.

Afin d’améliorer la coordination, le gouvernement a annoncé dans sa déclaration gouvernementale de juillet 2003, la création d’un Institut national pour la promotion et la protection des droits de l’homme.

C’est pourquoi je souhaite poser les questions suivantes au ministre :

1. La création de cet Institut constitue-t-elle une priorité ? Le ministre compte-t-il concrétiser ce projet ?

2. Quel est l’état d’avancement du dossier relatif à la création de cet Institut ?