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Incidents ou catastrophes présentant un risque d'issue fatale - Information de la population - Application mobile des pouvoirs publics - Exemple français - Développement éventuel en Belgique
sensibilisation du public
sécurité publique
système de communication
terrorisme
désastre d'origine humaine
désastre naturel
| 8/6/2016 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2016) |
| 2/8/2016 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 6-979
Aussi posée à : question écrite 6-980
Quant au caractère transversal: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre de sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Il s'agit donc d'une compétence régionale transversale où les Régions interviennent surtout dans le volet préventif.
Deux jours avant l'ouverture de l'Euro 2016, les pouvoirs publics français ont lancé une application mobile qui alerte les utilisateurs sur leur smartphone en cas d'attentat terroriste.
Cette application d'alerte antiterroriste est appelée Système d'alerte et d'information des populations (SAIP) et a été développée après les attentats de Paris de novembre 2015 dans lesquels cent trente personnes ont perdu la vie.
L'utilisateur peut installer l'application pour être informé lorsqu'un attentat est perpétré dans les environs. En cas d'attentat à la bombe ou de tuerie, l'écran du smartphone devient rouge foncé et affiche le message «Alerte». L'utilisateur reçoit une brève description de l'événement survenu et des conseils sur l'attitude à adopter. L'appareil ne produira pas de son et ne vibrera pas afin que les terroristes ne puissent pas découvrir l'endroit où l'utilisateur se serait éventuellement caché. Les alertes peuvent être partagées sur les médias sociaux.
L'application a d'abord été développée en réponse à une menace terroriste mais serait étendue à d'autres calamités et catastrophes. L'extrémisme violent et le terrorisme constituent une des priorités du Plan national de sécurité, récemment adopté. Cette mesure se situe dans le prolongement de cette priorité politique transversale.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Allez-vous, en concertation avec les entités fédérées, offrir à la population une application semblable au SAIP français permettant de donner l'alerte en cas de terrorisme ou d'autres incidents présentant un risque d'issue fatale, comme un grave incendie ou une violente tempête? Si oui, pouvez-vous me communiquer le contenu, le calendrier et les modalités? Si non, pour quelle raison?
2) Comment évaluez-vous l'initiative des autorités françaises visant à informer les citoyens d'incidents présentant un risque d'issue fatale au moyen d'une application mobile, l'objectif étant d'éviter des victimes supplémentaires? Reconnaissez-vous que cette application est intéressante car, contrairement à un sms, elle ne produit aucun son à la réception du message et car le choix de recevoir ou non ces messages est laissé à l'utilisateur? Dans la négative, quels sont les inconvénients?
3) Êtes-vous disposé à faire développer cette application en concertation avec un partenaire privé? Pouvez-vous détailler votre réponse?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :
1) En cas de (menace de) situation d’urgence, quelle que soit leur nature, il est en effet important d’alerter et d’informer aussi rapidement et efficacement que possible la population. La plateforme d’alerte des citoyens BE-Alert est actuellement développée à cet effet. La base de notre stratégie d’alerte est ici de viser une portée aussi large que possible et une discrimination aussi faible que possible. C’est la raison pour laquelle chez BE-Alert, l’accent n’est pas vraiment mis sur une technologie précise mais plutôt sur l’intégration de différentes technologies disponibles (par exemple messages oraux, SMS, médias sociaux, courriel, sirènes, …) dans une seule plateforme performante. Avec cette approche BE-Alert est ouvert à de nouveaux développements et ajouts, comme ceux d’une application.
BE-Alert sera lancé en automne 2016. La technologie Alert-SMS y sera ensuite intégrée en 2017 et permettra d’envoyer à tous les GSM actifs dans une zone précise un SMS (donc également aux navetteurs, passants, touristes, …). Cette technologie Alert-SMS répondra donc ainsi à la demande d’alerter tout le monde dans une zone déterminée. Cet objectif est donc similaire à l’objectif sous-jacent d’une application spécifique d’alerte comme celle actuellement lancée en France. Pour rendre cette technologie gratuite dans le cadre de la gestion de crise, une proposition de modification de la loi sera d’ailleurs soumise après l’été 2016 au Parlement. Le changement de loi sera un grand pas vers une stratégie d’alerte performante répondant aux besoins actuels.
Il existe aussi en Belgique une demande de développer, outre les technologies déjà intégrées et planifiées dans BE-Alert, une application complémentaire. Cet ajout pourrait effectivement avoir des avantages. Une étude est d’ailleurs actuellement en cours pour examiner l’opportunité et la forme la plus optimale d’une telle application d’alerte.
En ce qui concerne la collaboration avec les entités fédérées en la matière, on suppose qu’elles pourront s’inscrire en tant qu’entités à BE-Alert qui sera développé sur initiative fédérale et avec les moyens fédéraux. Cependant, si les États fédérés formulent uniformément le souhait d’un partenariat en la matière (ce qui n’est actuellement pas le cas), je suis évidemment disposé à examiner les éventuelles formes de collaboration en la matière.
2) Sur base de notre souci d’assurer une alerte efficace de la population lors de (menace de) situations d’urgence, nous applaudissons vigoureusement l’initiative de nos collègues français. L’idée d’alerter via une application les gens (présents ou intéressés) dans une zone précise est très utile. De plus, une application offre la possibilité de donner outre un bref message d’alerte aussi des informations complémentaires (par exemple le type de réaction demandé, etc.). La possibilité d’envoyer des messages silencieux peut être intéressante dans des situations précises (par exemple une prise d’otages). La question subsiste de savoir comment le destinataire est informé du premier message lorsque ceci est transmis exclusivement de manière visuelle.
L’application d’alerte, selon l’exemple français, a été développée surtout dans un cadre spécifique (Euro 2016) avec comme objectif exclusif l’alerte de la population. Un tel modèle a cependant, du point de vue de la non-discrimination, quelques importantes lacunes. En premier lieu, une application s’adresse exclusivement à ceux qui possèdent un smartphone. Un groupe (qui devient, certes, toujours plus petit) est ainsi toujours exclu. Deuxièmement, l’utilisateur doit toujours être incité à télécharger l’application. Les applications ont toujours un caractère temporaire et l’intérêt diminue à terme. De plus, encourager les étrangers à télécharger l’application est tout un défi.
L’intégration d’une application dans notre large stratégie d’alerte et la plateforme BE-Alert peut, d’après nous, être une plus-value intéressante. Nous devons quand même éviter les faiblesses susmentionnées. Ceci est, notamment possible grâce à une sorte de concertation européenne où plusieurs partenaires collaborent pour développer une application transfrontalière. De plus, la plus-value pour le citoyen peut être accrue en offrant des fonctionnalités plus large qu’une simple alerte (par exemple les réseaux sociaux). Un tel élargissement (à la fois géographique et fonctionnel) peut contribuer à maintenir l’application vivante.
3) Dans le cadre du développement et des élargissements suivants de BE-Alert, les éventuels élargissements et technologies sont en permanence examinés. À partir de 2017, la technologie Alert-SMS comblera une importante lacune en envoyant un SMS à tous les appareils GSM présents dans une zone précise. Par analogie, on examine actuellement la possibilité d’élargir BE-Alert avec une application. Mes services ont ainsi déjà examiné plusieurs possibilités et les ont étudiées avec plusieurs partenaires privés notamment avec celui qui propose l’application d’alerte française récemment lancée. Dès que ses possibilités et ses éventuels avantages et inconvénients seront suffisamment clairs, une initiative en ce sens pourra être prise.