Question écrite n° 4-1283

de Martine Taelman (Open Vld) du 24 juillet 2008

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

Palais de Justice d’Anvers - Frais d’entretien

bâtiment public
Régie des Bâtiments
entretien
ministère

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-1282

Question n° 4-1283 du 24 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le 27 février 2007, vos services ont estimé les frais d’entretien du nouveau palais de justice d’Anvers à 1,3 millions d’euros. En réponse à ma question écrite nº 4-832, le ministre a mentionné le montant payé pour l’entretien des installations électriques, à savoir 37 613,66 euros. Aucune dépense n’a été mentionnée pour le nettoyage des façades et des toits ainsi que l’entretien du jardin.

2. Combien l’entretien du palais de justice d’Anvers a-t-il coûté au Trésor en 2007? Le ministre peut-il ventiler les chiffres par type d’entretien (installations électriques, nettoyage des façades et des toits, nettoyage à l’intérieur du bâtiment, entretien du jardin, …) ?

2. Combien l’entretien du palais de justice d’Anvers a-t-il coûté au Trésor entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008 ? Peut-il ventiler ces chiffres par type d’entretien (installations électriques, nettoyage des façades et des toits, nettoyage à l’intérieur du bâtiment, entretien de jardin, …) ?

3. Ces chiffres sont-ils en proportion de ceux des années précédentes ? A-t-on dépensé davantage, pourquoi ?

Réponse reçue le 4 septembre 2008 :

À l'occasion de sa question mentionnée, je peux répondre à l'honorable membre la réponse suivante.

1. Pour l'année 2007 le SPF Justice a dépensé 1 043 440,02 euros pour l'entretien du palais de justice. Dans le tableau annexé vous pouvez retrouver les frais divers en détail.

2. Jusqu'au 30 juin 2008 le SPF justice a dépensé 673 708,53 euros en dépenses d'entretien. Dans le tableau annexé, vous pouvez retrouver les diverses dépenses en détail.

3. Une comparaison des frais d'entretien avec plusieurs années est extrêmement difficile puisque nous ne disposons pas des chiffres complets pour 2007 et 2008 vu l'occupation récente du nouveau palais de justice. Quelques nouveaux contrats ont été conclus qui augmentent les frais de ces contrats. Vous pouvez remarquer également que les frais de consommation d'énergie, sont augmentés, surtout en ce qui concerne la consommation de gaz, ceci dû à la hausse des prix d'énergie.