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Question écrite n° 4-1283

de Martine Taelman (Open Vld) du 24 juillet 2008

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

Palais de Justice d’Anvers - Frais d’entretien

bâtiment public
Régie des Bâtiments
entretien
ministère

Chronologie

24/7/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008)
4/9/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1282

Question n° 4-1283 du 24 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le 27 février 2007, vos services ont estimé les frais d’entretien du nouveau palais de justice d’Anvers à 1,3 millions d’euros. En réponse à ma question écrite nº 4-832, le ministre a mentionné le montant payé pour l’entretien des installations électriques, à savoir 37 613,66 euros. Aucune dépense n’a été mentionnée pour le nettoyage des façades et des toits ainsi que l’entretien du jardin.

2. Combien l’entretien du palais de justice d’Anvers a-t-il coûté au Trésor en 2007? Le ministre peut-il ventiler les chiffres par type d’entretien (installations électriques, nettoyage des façades et des toits, nettoyage à l’intérieur du bâtiment, entretien du jardin, …) ?

2. Combien l’entretien du palais de justice d’Anvers a-t-il coûté au Trésor entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008 ? Peut-il ventiler ces chiffres par type d’entretien (installations électriques, nettoyage des façades et des toits, nettoyage à l’intérieur du bâtiment, entretien de jardin, …) ?

3. Ces chiffres sont-ils en proportion de ceux des années précédentes ? A-t-on dépensé davantage, pourquoi ?

Réponse reçue le 4 septembre 2008 :

À l'occasion de sa question mentionnée, je peux répondre à l'honorable membre la réponse suivante.

  1. Pour l'année 2007 le SPF Justice a dépensé 1 043 440,02 euros pour l'entretien du palais de justice. Dans le tableau annexé vous pouvez retrouver les frais divers en détail.

  2. Jusqu'au 30 juin 2008 le SPF justice a dépensé 673 708,53 euros en dépenses d'entretien. Dans le tableau annexé, vous pouvez retrouver les diverses dépenses en détail.

  3. Une comparaison des frais d'entretien avec plusieurs années est extrêmement difficile puisque nous ne disposons pas des chiffres complets pour 2007 et 2008 vu l'occupation récente du nouveau palais de justice. Quelques nouveaux contrats ont été conclus qui augmentent les frais de ces contrats. Vous pouvez remarquer également que les frais de consommation d'énergie, sont augmentés, surtout en ce qui concerne la consommation de gaz, ceci dû à la hausse des prix d'énergie.

NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE ANVERS

Contrat d'entretien

Type de contrat

Firme

Date du début

Durée du contrat

Prix annuel de base (en euros)

Payé en 2007 (en euros)

Payé jusqu'au 30 juin 2008 (en euros)

Locations et entretiens des extincteurs

NV SOMATI

27/09/2005

Annuel

13 714,83

14 139,98

9 728,43

Locations et entretiens des extincteurs

NV SOMATI

09/10/2007

Annuel

35,71



Désinfection bactériologique

SGS BELGIUM NV

20/03/2006

Annuel

871,20

871,20

969,21

Désinfection parasites

SGS BELGIUM NV

20/03/2006

Annuel

1 869,45

1 618,50

2 785,63

Entretien de l'adoucisseur d'eau

AQUA-CLARO NV

13/04/2006

Annuel

363,00

0,00

0,00

Entretien des portes automatiques

BESAM

03/05/2006

Annuel

6 540,05

6 625,08

6 757,58

Support engineer sur site

FABRICOM GTI NV

01/01/2007

Annuel

213 958,09

168 280,97

111 641,86

Entretien de l'installation de sécurité

FABRICOM GTI NV

01/01/2007

Annuel

91 906,35

100 398,54

53 875,22

Locations de huit conteneurs

VAN GANSEWINKEL

12/01/2007

Annuel

3 368,64

5 584,12

4 364,58

Enlèvement de verre

VAN GANSEWINKEL

29/05/2007

Annuel

397,56



Contrôle de la protection anti-chute

HELI NV

05/10/2007

Annuel

267,05

267,05


 Entretien et gestion technique

AXIMA SERVICES

12/10/2007

Annuel

225 682,36

38 657,88

115 973,65

Entretien des ascenseurs

COOPMAN LIFT

01/11/2007

Annuel

80 708,68

15 414,38

45 572,21

Lavage des fenêtres

AG WINDOW CLEANING

15/02/2008

2008-2010

151 790,43



Entretien du jardin

GROEN SERVICE BVBA

31/03/2008

Trois ans

58 469,88



Subtotal

351 857,70

351 668,37


Dépense sans contrat d'entretien

Achat d'articles électricité

1 594,12

1 806,82

Achat de produit d'entretien

21 619,46

7 912,30

Entretien des installations électriques

38 389,89

1 417,30

Entretien mobilier et matériel

5 291,82

530,17

Nettoyage vitres

70 165,44

à partir de maintenant, contrat

Entretien jardin

50 415,57

41 675,14

Nettoyage des locaux

173,03

3 535,14

Consommation d'eau

997,67

2 003,90

Travaux et fournitures diverses

708,55

1 837,50

Consommation d'électricité

385 267,88

179 114,05

Consommation de gaz

116 958,89

82 207,84

Taxes

0,00

1 090,66

Subtotal

691 582,32

322 040,16

Total

1 043 440,02

673 708,53