Question écrite n° 5-582

de Martine Taelman (Open Vld) du 16 décembre 2010

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Kobelco - Produits Kobli et Irish Life - Création d'un point de contact - Situation

capitaux à risque
Financial Services and Markets Authority
compagnie d'assurances
crise monétaire
épargne
établissement de crédit
produit d'assurance
protection du consommateur

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-581

Question n° 5-582 du 16 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Je continue à recevoir quotidiennement des courriels d'épargnants dupés qui ont investi en « loan notes » de Kobelco Belgique. Il est maintenant clair que beaucoup de victimes ont acheté des produits Kobli auprès d'un nombre limité de banques. On avait déjà appris qu'une poignée d'épargnants avaient investi dans ces produits par l'intermédiaire de courtiers. Kobelco était aussi un des principaux distributeurs des produits Irish Life Insurance. Ces trois dernières années, 60 % de ces produits ont été écoulés sur le marché belge, en grande partie par l'intermédiaire de Kobelco. Je reçois des courriels de clients inquiets. La valeur résiduelle des produits Irish Life Insurance est tout à fait incertaine.

En janvier 2010, le ministre Reynders, répondant à la question orale n° 4-1018 (Annales 4-107, p. 17), a annoncé qu'il créerait, en collaboration avec le ministre pour l’Entreprise et la Simplification, un point de contact pour les victimes. Cela a été fait, et je l'en remercie. J'aimerais savoir où en est ce point de contact et surtout quel le sort des griefs légitimes des personnes lésées.

Je souhaiterais poser les questions suivantes au ministre :

1) Peut-il indiquer combien de déclarations liées aux « loan notes » Kobli le point de contact a reçues, et quelles initiatives on a prises pour venir en aide aux personnes lésées ? À combien évalue-t-on le dommage et combien y a-t-il de personnes lésées ?

2) Peut-il indiquer combien de questions il a reçues d'épargnants ayant acheté des produits Kobelco, par exemple ceux de Irish Life Insurance ?

A-t-il pu les assister dans l'estimation des produits ? L'information selon laquelle la valeur des produits d'Irish Life Insurance distribués par Kobelco serait sensiblement remontée est-elle exacte ?

3) Peut-il citer les autres initiatives qu'il a prises dans ce dossier ?

Réponse reçue le 28 janvier 2011 :

Je renvoie à la réponse à fournir par mon collègue, le ministre des Finances, qui est compétent pour la surveillance des institutions de crédit et d’assurance.