Question écrite n° 5-6549

de Martine Taelman (Open Vld) du 22 juin 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Police fédérale - Police de la route - Augmentation de l'âge moyen - Situation - Conséquences - Mesures

police
répartition par âge
travailleur âgé

Chronologie

22/6/2012	Envoi question
24/7/2012	Réponse

Question n° 5-6549 du 22 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

Ces dernières années, on observe à la police fédérale une nette augmentation de l'âge moyen. La commissaire générale de la police fédérale vient encore de déclarer qu'il s'agissait là d'un problème majeur à prendre en considération lors de l'examen du plan national de sécurité. À la police de la route, il n'y a pratiquement plus de jeunes à certaines fonctions. La situation compromet donc l'opérationnalité des services de police à l'avenir.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes.

1) Quel est l'âge moyen des membres du personnel de la police fédérale de la route ? Cette moyenne est-elle comparable à l'âge moyen pour l'ensemble de la police fédérale ?

2) Existe-t-il déjà à la police fédérale de la route des fonctions où le vieillissement du corps posera des problèmes à court terme ? Je souhaiterais obtenir un aperçu de tous les postes de la police fédérale de la route ainsi que de l'âge moyen par poste.

3) La ministre considère-t-elle que l'augmentation de l'âge moyen des membres du personnel compromet l'exécution des missions de la police fédérale de la route ?

4) Quelles initiatives prendra-t-on pour remédier au problème ?

Réponse reçue le 24 juillet 2012 :

1 En date du 1^er juin 2012, l’âge moyen des membres de la police fédérale de la route est de 45 ans. Pour les membres effectifs l’âge moyen est de 46 ans et de 34 ans pour les détachés. Pour les membres opérationnels l’âge moyen est de 47 ans et de 42 ans pour les membres du cadre logistique. L’âge moyen des membres de la police fédérale est de 42 ans. Il est de 42 ans également pour les membres opérationnels et de 44 ans pour les membres du cadre administratif et logistique.

2 La moyenne d’âge au sein de la police fédérale de la route n’est pas seulement un problème dans les postes de circulation mais également au sein de ses autres entités. Ci-dessous vous trouverez un aperçu.

Age moyen en date du 1 juin 2012	Membre ou détaché
Type d’entité	Membres	Détachés	Total
Postes de circulation	46	34	45
Sections techniques	51	38	51
Cellules patrouille et surveillance	40	33	39
Cellule éducation et prévention	52	45	52
Commandements	45	31	44
Detachements circulation chez LIN et PEREX	51	31	49
Centrex circulation	32	55	35
Centre régionaux de traitement	40	34	39
Total	46	34	45

Les problèmes à court terme se posent plus particulièrement dans les postes de circulation. En effet à partir de 53 ans il est prévu dans le statut la possibilité de demander une exemption de nuits. Dans certains postes cela peut concerner jusqu’à huit collègues sur un total de 25-30 membres. Ceci implique que les autres membres du personnel doivent effectuer plus de nuits de service intervention mais aussi reprendre des actions planifiées ou que certaines activités ne savent être exécutées. Le nombre de nuits qu’un membre du personnel peut effectuer est limité de manière statutaire. Par exemple le poste de circulation de Bertem ne saura plus fournir de nuits à partir d’octobre 2012. Le tableau ci-dessous donne un aperçu de l’âge moyen par poste de circulation.

Age moyen des membres du personnel des postes de circulation en date du 01-06-2012		Membre ou détaché
Entité	Poste de circulation	Membres	Détachés	Total
Antwerpen	Antwerpen	42	37	42
	Brecht	49		49
	Grobbendonk	53		53
	Turnhout	47		47
Total Antwerpen		47	37	46
Brabant	Anderlecht	42	33	41
	Auderghem	40	32	39
	Bertem	46		46
	Reyers	37	32	36
Total Brabant		42	32	41
Hainaut	Mons	44	36	44
	Charleroi	46	32	46
	Péruwelz	43	24	42
Total Hainaut		45	31	44
Liège	Awans	48	39	47
	Battice	47	25	46
	Malmédy	50	28	47
Total Liège		48	32	47
Limburg	Hasselt	49		49
	Houthalen	51		51
Total Limburg		50		50
Luxembourg	Arlon	37	42	37
	Massul	43	32	42
Total Luxembourg		40	37	40
Namur	Achêne	47		47
	Daussoulx	48	36	48
Total Namur		47	36	47
Oost-Vlaanderen	Aalter	44	41	44
	Gentbrugge	42	33	41
	Wetteren	45	38	45
	Zelzate	45	38	43
Total Oost-Vlaanderen		44	37	43
West-Vlaanderen	Jabbeke	50	42	50
	Kortrijk	51	30	50
Total West-Vlaanderen		51	34	50
Total postes de circulation		46	34	45

3 L’augmentation de la moyenne d’âge au sein de la police fédérale de la route est une menace pour l’exécution de ses tâches. C’est pour cela qu’au sein du plan stratégique de la police fédérale de la route 2010-2012 un objectif stratégique relatif à la capacité nette disponible a été développé. Mensuellement, la police fédérale assure un suivi de la pyramide des âges et effectue des prévisions pour les pensions à l’âge de 56 ou 65 ans.

4 Les initiatives prises au niveau de la police fédérale porteront leurs fruits également pour la police fédérale de la route: Vitrivius, Persepolis et Vivaldi. Plus spécifiquement pour la police fédérale de la route la solution serait d’augmenter les effectifs tout comme déjà stipulé dans le Plan Nation de Sécurité 2012-2015. Le cadre de la police fédérale de la route n’a plus été revu depuis 1985 et ce malgré une augmentation de la circulation et des incidents qui y sont liés. La police fédérale a, à côté de cela, pris des initiatives afin de maintenir le nombre de membres de la police fédérale de la route. Elle présente la police fédérale de la route aux écoles de police durant la formation de base et tente de donner l’opportunité aux aspirants d’effectuer également leur stage au sein de ses unités. Une autre solution serait que la première affectation puisse se faire au sein de police fédérale de la route alors qu’actuellement toute première affectation se fait vers une zone de police.