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JustScan - Numérisation des dossiers judiciaires
greffes et parquets
application de l'informatique
numérisation
gestion électronique des documents
| 30/8/2010 | Envoi question |
| 7/12/2011 | Dossier clôturé |
Bruxelles, Mons, Anvers, Bruges et Liège sont les cinq communes pilotes où l'on numérise, depuis le 1er mars 2007, les dossiers judiciaires en cours d'examen. JustScan vise les affaires criminelles mais n'est pas destiné à archiver les dossiers judiciaires.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:
1. Quels sont les résultats de JustScan après trois ans ?
2. Ce projet pilote sera-t-il étendu à d'autres arrondissements ? Pourquoi oui/non ?
3. Combien JustScan a-t-il coûté en 2007, 2008 et 2009 ?
4. Souhaitez-vous que les activités des greffes puissent être effectuées de manière électronique (envoi de copie électronique d'un jugement, paiement électronique...) ? Un projet pilote a-t-il déjà été lancé ou est-il en chantier en la matière ?
5. Dans l'affirmative, quelles cours ont-elles été sélectionnées pour ce projet pilote et quand celui-ci a-t-il débuté ? Dans la négative, quand le ministre souhaite-t-il pouvoir le commencer et où ?
6. Quels moyens le ministre a-t-il réservés à cet effet ? Des moyens ou efforts supplémentaires sont-ils prévus ? Dans l'affirmative, où et pourquoi ? Dans la négative, pour quelle raison ?
7. Qu'en est-il du dépôt électronique de conclusions et documents ? Quand le ministre estime-t-il que cela sera possible ? Souhaite-t-il appliquer cette procédure électronique aux greffes par phases ? Dans l'affirmative, quel est le calendrier et quand tous les greffes auront-ils abandonné l'ère du papier pour l'ère numérique ?