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Question écrite n° 4-1287

de Martine Taelman (Open Vld) du 24 juillet 2008

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

Palais de justice de Gand - Coûts d’entretien

bâtiment public
Régie des Bâtiments
entretien
ministère

Chronologie

24/7/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008)
4/9/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1286

Question n° 4-1287 du 24 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les coûts d’entretien du nouveau Palais de Justice d’Anvers ont été estimés par vos services à 1,3 million d’euros le 27 février 2007. En réponse à ma question écrite nº 4-832, le ministre a fait savoir ce qui a été payé, pour le nouveau Palais de Justice d’Anvers, pour deux mois d’entretien des installations électriques, à savoir 37 613,66 euros. Pour le nettoyage de façades et de toits ainsi que l’entretien de jardin, il n’y avait pas de frais.

Gand a également un nouveau Palais de Justice qui a été récemment mis en service. Mais la jolie pièce d’eau située au milieu du bâtiment présente manifestement déjà des défauts puisqu’elle est vide.

D’où mes questions au ministre :

1. Combien l’entretien du Palais de Justice de Gand a-t-il coûté au Trésor en 2007 ? Le ministre peut-il ventiler les chiffres par type d’entretien (installations électriques, nettoyage de façades et de toits, nettoyage de l’intérieur du bâtiment, entretien de jardin, …) ?

2. Combien l’entretien du Palais de Justice de Gand a-t-il coûté au Trésor entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008 ? Le ministre peut-il ventiler les chiffres par type d’entretien (installations électriques, nettoyage de façades et de toits, nettoyage de l’intérieur du bâtiment, entretien de jardin, …) ?

3. Y a-t-il une commune mesure entre ces chiffres et ceux des années antérieures ? A-t-on dépensé davantage, pourquoi ?

4. Le problème relatif à la pièce d’eau a-t-il entre-temps été cerné ? Dans l’affirmative, quand et comment peut-il être résolu ?

Réponse reçue le 4 septembre 2008 :

À l'occasion de sa question mentionnée, je peux donner la réponse suivante à l'honorable membre.

1. Pour l'année 2007 le SPF Justice a dépensé 806 600,77 euros pour l'entretien du palais de Justice. Dans le tableau annexé vous pouvez retrouver les frais divers en détail.

2. Jusqu'au 30 juin 2008 le SPF Justice a dépensé 573 040,10 euros en dépenses d'entretien. Dans le tableau annexé, vous pouvez retrouver les diverses dépenses en détail.

3. Une comparaison des frais d'entretien avec plusieurs années est extrêmement difficile puisque nous ne disposons pas des chiffres complets pour 2007 et 2008 vu l'occupation récente du nouveau palais de justice. Je peux bien communiquer que le contrat d'entretien pour 2008 sera plus élevé vu la conclusion d'un contrat préventif (support engineer on site).

4. En ce qui concerne la question sur l'étang je peux vous référer à la réponse de mon collègue le ministre Reynders (question écrite nº 4-1286).



NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE GAND

Contrat d'entretien

Type de contrat

Firme

Date de début

Durée du contrat

Prix annuel de base (en euros)

Payé en 2007 (en euros)

Payé jusqu'au 30 juin 2008 (en euros)

HVAC période de garantie

IMTEC MAINTENACE

01/07/2007

Période de garantie jusqu'au 30 novembre 2008

31 703,38

19 898,63

17 521,14

Entretien des ascenseurs

KONE BELGIUM

03/07/2007

Neuf ans

32 124,59

8 452,50

279,00

Locations des containeurs

IVAGO

16/02/2007

Un an

5 963,94

5 057,51

5 604,28

Entretien de l'étang

NV Wannijn

01/07/2007

Six mois

1 449,41

0,00

0,00

Entretien des installations électriques

NV Elektro Entreprise

01/07/2007

2007-2008

5 178,87

0,00


Entretiens des extincteurs

NV SICLI

05/07/2007

Un an

1 468,06

13 195,67


Locations des extincteurs

NV SICLI

05/07/2007

Deux ans

8 468,94



Entretien de l'installation audio visuel

NV ENI

01/07/2007

2007-2008

718,49

0,00


Entretien de l'installation sanitaire

NV Van Severen

01/07/2007

2007-2008

1 425,28

1 425,28


Entretien de l'installation de sécurité

Fabricom

01/02/2007

Un an

62 368,59

51 109,28

10 200,57

Support engineer on site

Fabricom

01/06/2008

Un an

231 995,43



Subtotal

99 138,87

33 604,99





Dépense sans contrat d'entretien

Achat de produit d'entretien

14 016,17

5 962,92

Location et frais de bien immobiliers

122 473,86

11 366,30

Location et frais de bien mobiliers

1 969,05

6 178,78

Entretien des locaux

299,48

1 878,37

Coûts salariaux entretien

449 717,03

302 455,09

Entretien matériel et machines

2 788,34

0,00

Entretien mobilier et matériel

9 642,70

0,00

Frais de déménagement

4 489,10

0,00

Taxes

0,00

454,24

Consommation d'eau

4 327,31

4 247,40

Consommation de vapeur

74 670,62

55 856,90

Consommation d'électricité

23 068,24

151 035,11

Autres

848,05

3 890,02

Subtotal

707 461,90

539 435,11

Total

806 600,77

573 040,10