Question écrite n° 4-1287

de Martine Taelman (Open Vld) du 24 juillet 2008

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

Palais de justice de Gand - Coûts d’entretien

bâtiment public
Régie des Bâtiments
entretien
ministère

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-1286

Question n° 4-1287 du 24 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les coûts d’entretien du nouveau Palais de Justice d’Anvers ont été estimés par vos services à 1,3 million d’euros le 27 février 2007. En réponse à ma question écrite nº 4-832, le ministre a fait savoir ce qui a été payé, pour le nouveau Palais de Justice d’Anvers, pour deux mois d’entretien des installations électriques, à savoir 37 613,66 euros. Pour le nettoyage de façades et de toits ainsi que l’entretien de jardin, il n’y avait pas de frais.

Gand a également un nouveau Palais de Justice qui a été récemment mis en service. Mais la jolie pièce d’eau située au milieu du bâtiment présente manifestement déjà des défauts puisqu’elle est vide.

D’où mes questions au ministre :

1. Combien l’entretien du Palais de Justice de Gand a-t-il coûté au Trésor en 2007 ? Le ministre peut-il ventiler les chiffres par type d’entretien (installations électriques, nettoyage de façades et de toits, nettoyage de l’intérieur du bâtiment, entretien de jardin, …) ?

2. Combien l’entretien du Palais de Justice de Gand a-t-il coûté au Trésor entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008 ? Le ministre peut-il ventiler les chiffres par type d’entretien (installations électriques, nettoyage de façades et de toits, nettoyage de l’intérieur du bâtiment, entretien de jardin, …) ?

3. Y a-t-il une commune mesure entre ces chiffres et ceux des années antérieures ? A-t-on dépensé davantage, pourquoi ?

4. Le problème relatif à la pièce d’eau a-t-il entre-temps été cerné ? Dans l’affirmative, quand et comment peut-il être résolu ?

Réponse reçue le 4 septembre 2008 :

À l'occasion de sa question mentionnée, je peux donner la réponse suivante à l'honorable membre.

1. Pour l'année 2007 le SPF Justice a dépensé 806 600,77 euros pour l'entretien du palais de Justice. Dans le tableau annexé vous pouvez retrouver les frais divers en détail.

2. Jusqu'au 30 juin 2008 le SPF Justice a dépensé 573 040,10 euros en dépenses d'entretien. Dans le tableau annexé, vous pouvez retrouver les diverses dépenses en détail.

3. Une comparaison des frais d'entretien avec plusieurs années est extrêmement difficile puisque nous ne disposons pas des chiffres complets pour 2007 et 2008 vu l'occupation récente du nouveau palais de justice. Je peux bien communiquer que le contrat d'entretien pour 2008 sera plus élevé vu la conclusion d'un contrat préventif (support engineer on site).

4. En ce qui concerne la question sur l'étang je peux vous référer à la réponse de mon collègue le ministre Reynders (question écrite nº 4-1286).