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Question écrite n° 4-7591

de Martine Taelman (Open Vld) du 21 avril 2010

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail

ministre
rédaction législative
projet de loi

Chronologie

21/4/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010)
6/5/2010Fin de la législature

Aussi posée à : question écrite 4-7576
Aussi posée à : question écrite 4-7577
Aussi posée à : question écrite 4-7578
Aussi posée à : question écrite 4-7579
Aussi posée à : question écrite 4-7580
Aussi posée à : question écrite 4-7581
Aussi posée à : question écrite 4-7582
Aussi posée à : question écrite 4-7583
Aussi posée à : question écrite 4-7584
Aussi posée à : question écrite 4-7585
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Aussi posée à : question écrite 4-7590
Aussi posée à : question écrite 4-7592
Aussi posée à : question écrite 4-7593
Aussi posée à : question écrite 4-7594
Aussi posée à : question écrite 4-7595
Aussi posée à : question écrite 4-7596
Aussi posée à : question écrite 4-7597

Question n° 4-7591 du 21 avril 2010 : (Question posée en néerlandais)

Les collaborateurs de la cellule stratégique d'un membre du gouvernement ne préparent pas tous ses avant-projets de loi ou d'arrêté. On peut aussi faire appel à des spécialistes externes ou à des spécialistes travaillant dans le service public concerné.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1. Depuis 2007, quelle fraction du budget a-t-elle été consacrée à la rédaction d'avant-projets de loi ou d'arrêté relevant de vos compétences, confiée à des spécialistes externes ?

2. Quel est le coût par page d'avant-projet de loi ou d'arrêté ?

3. Pour les avant-projets relevant de vos compétences, quelle est la répartition, en pourcentages, de la charge de travail entre les membres de la cellule stratégique, l'administration (services publics fédéraux) et les spécialistes externes ?