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Analyses de l’acide désoxyribonucléique (ADN) - Données disponibles dans les banques de données - Coût
base de données génétiques
ADN
base de données
coût de fonctionnement
Institut national de criminalistique et de criminologie
| 28/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009) |
| 22/4/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-2891
En l’espace de huit ans, le budget des frais de justice a doublé, notamment à la suite de l’introduction d’analyses de l’acide désoxyribonucléique (ADN). C’est ce qu’écrit le prédécesseur du ministre de la Justice dans sa note de politique générale du 5 novembre 2008 (Doc. Parl., Chambre, n° 52-1529/016, p. 33).
Il existe deux banques de données ADN officielles, à savoir la banque « Criminalistique » (matériel cellulaire) et la banque « Condamnés ». Fin 2007, la première contenait 13.095 profils et la seconde 12.468 profils (cf Doc. Parl., Chambre, n° 52-1529/016, p. 65).
Le ministre a établi un plan en trois étapes qu’il souhaite finaliser cette année. Trois objectifs sont définis : la simplification de la procédure, la réduction du coût des analyses d’ADN et l’extension des banques de données ADN via la création de banques de données « Intervenants », « Personnes disparues » ou éventuellement « Suspects ». (voir doc. p. 66)
Concernant la première étape, un projet de loi a été élaboré et soumis à un groupe de travail composé de spécialistes de l’ADN.
D’où mes questions au ministre :
1. Où en est le plan en trois étapes relatif à l’ADN ?
2. Combien de profils la banque de données « Criminalistique » compte-t-elle actuellement ? Combien de profils la banque de données « Condamnés » contient-elle ?
3. Le ministre peut-il me communiquer des données chiffrées quant au nombre de profils contenus, ces cinq dernières années, dans ces banques de données afin de me permettre de suivre l’évolution du nombre de profils contenus dans les banques de données ?
4. Quel est le coût de l’utilisation de ces banques de données ? Ce coût a-t-il augmenté au cours des cinq dernières années ? Si oui, comment le ministre explique-t-il cette évolution ?
5. Tous les profils ADN déposés au greffe par le biais des services de police sont-ils transmis par les parquets aux banques de données de l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) ? Dans la négative, quels critères applique-t-on ? Quand ces profils sont-ils intégrés dans les banques de données et quand ne le sont-ils pas ?
6. Quel est le coût actuel d’une analyse d’ADN ? Est-il de l’ordre de 450 euros, comme je l’ai entendu dire ? Quelles initiatives le ministre souhaite-t-il prendre pour comprimer ce coût ?
7. Combien d’analyses d’ADN ont-elles été réalisées au cours des cinq dernières années ? Combien ont-elles coûté au Trésor ?
Je souhaite communiquer à l'honorable membre ce qui suit :
Cette question parlementaire ne relève pas de notre compétence mais bien de celle du Service public fédéral (SPF) Justice.