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Question écrite n° 4-681

de Martine Taelman (Open Vld) du 3 avril 2008

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

SPF Justice - Statistiques - Absence d’un système informatique intégré

statistique officielle
informatique documentaire
réseau informatique
système informatique
ministère

Chronologie

3/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
17/7/2008Rappel
5/1/2009Dossier clôturé

Réintroduction de : question écrite 4-284
Réintroduite comme : question écrite 4-2511

Question n° 4-681 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Par le passé, je me suis rendu compte, en tant que parlementaire, que les statistiques émanant du SPF Justice ne sont pas toujours faciles à obtenir. Les questions posées à ce sujet sont souvent restées sans réponse. Dans un rapport du Conseil supérieur de la Justice intitulé « Rapport sur le fonctionnement général de l’ordre judiciaire. Années 2004 et 2005 », approuvé par l’assemblée générale du 27 juin 2007, j’apprends que les statistiques de l’auditorat du travail ne sont pas publiées par le SPF Justice. Et beaucoup déplorent l’absence d’un système informatique intégré.

Je souhaite dès lors poser les questions suivantes au ministre :

1. Quelles démarches compte-t-il entreprendre pour développer un système informatique intégré ? Ou ne juge-t-il pas cela prioritaire ?

2. S’il veut remédier à la situation, quels délais compte-t-il fixer pour la réalisation ?

3. Est-il d’accord avec le SPF Justice d’accéder à la demande de l’auditorat du travail de publier les chiffres de ce dernier ? Ou ne souhaite-t-il pas les publier ? Si tel est le cas, pourquoi ?