Question écrite n° 4-2800

de Martine Taelman (Open Vld) du 14 janvier 2009

au secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales

Service des créances alimentaires (SECAL) - Nombre de bénéficiaires - Étude

ministère
obligation alimentaire
statistique officielle
enquête sociale

Chronologie

Question n° 4-2800 du 14 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question écrite n° 4-1931 visant à savoir si l’on disposait de chiffres permettant d’évaluer le nombre de personnes susceptibles de faire appel au SECAL, le ministre des Finances a fait savoir que la seule solution est la réalisation d'une étude socio-démographique qui, à partir des conditions de base permettant de faire appel au SECAL, analyserait les statistiques existantes ou effectuerait les enquêtes nécessaires. Une telle étude exige un budget. Des contacts seraient pris entre la cellule stratégique du ministre des Finances et celle du secrétaire d’État.

Mes questions sont les suivantes :

1. Des contacts ont-ils été pris entre la cellule stratégique du ministre des Finances et celle du secrétaire d’État concernant le Service des créances alimentaires ?

2. Dans l’affirmative, quel est le résultat de ces contacts ?

3. Un budget a-t-il été dégagé afin de mener une étude permettant d’évaluer le nombre de personnes susceptibles de faire appel au Service des créances alimentaires ? Dans l’affirmative, quel est le montant ? Dans la négative, pourquoi le secrétaire d’État estime-t-il qu’une étude n’est pas nécessaire ou souhaitable ?

4. Quel est le calendrier du secrétaire d’État pour cette étude ?

Réponse reçue le 13 février 2009 :

1. En effet, ma cellule stratégique s’est déjà réunie à deux reprises avec la cellule stratégique du ministre des Finances. Lors de la deuxième réunion du 15 janvier dernier, la cellule stratégique du Secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté fut également présente.

2. Les trois cellules stratégiques sont disposées à lancer une étude socio-démographique. Il a été demandé au SECAL d’élaborer un projet de cahier spécial des charges en vue d’une telle étude pour la fin de ce mois-ci. Une réunion d’évaluation à ce sujet se tiendra le 6 mars 2009 au sein de ma cellule stratégique, en présence des cellules stratégiques du ministre des Finances et du Secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté.

3. et 4. Il est encore trôp tôt pour présenter un timing précis. Les prochaines étapes sont l’élaboration du projet de cahier spécial des charges et le financement de l’étude qui sont, comme je vous l’ai dit, en cours en ce moment.