Question écrite n° 4-1285

de Martine Taelman (Open Vld) du 24 juillet 2008

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

Palais de Justice de Bruxelles - Coûts d’entretien - Rénovation

bâtiment public
Régie des Bâtiments
entretien
ministère

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-1284

Question n° 4-1285 du 24 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

Voilà déjà un certain temps que des échafaudages sont posés sur le Palais de Justice de Bruxelles. L’État a récemment racheté les échafaudages, leur propriétaire ayant fait faillite. La rénovation du bâtiment est repartie. Les experts essaient de déterminer les travaux de rénovation les plus urgents et ceux qui peuvent attendre.

Les coûts d’entretien de ce palais de Justice sont à l’avenant de son âge, 125 ans.

1. Combien le Trésor a-t-il déboursé pour l’entretien du Palais de Justice de Bruxelles en 2007 ? Les ministres peuvent-ils ventiler ces coûts par type d’entretien (installations électriques, nettoyage des toits et des façades, nettoyage intérieur, entretien des jardins, etc.) ?

2.. Combien le Trésor a-t-il déboursé pour l’entretien du Palais de Justice de Bruxelles entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008 ? Les ministres peuvent-ils ventiler ces coûts par type d’entretien (installations électriques, nettoyage des toits et des façades, nettoyage intérieur, entretien des jardins, etc.) ?

3. Y a-t-il une commune mesure entre ces chiffres et ceux des années antérieures ? Les dépenses ont-elles augmenté ? Pourquoi ?

4. Où en est la rénovation du Palais de Justice de Bruxelles ? Quels sont les travaux en cours ? Quels sont ceux qui sont prévus ?

5. Quelles sont les conclusions des experts qui doivent définir le calendrier et la planification de la rénovation ?

6. À quelle date vos services estiment-ils que le palais de Justice sera libéré de ses échafaudages ?

Réponse reçue le 4 septembre 2008 :

À l'occasion de sa question mentionnée, je peux donner la réponse suivante à l'honorable membre.

1. Le SPF Justice a dépensé 1 180 701,23 euros pour l'entretien du bâtiment judiciaire pour l'année 2007. Vous trouverez les détails de ces dépenses dans le tableau ci-joint.

2. Le SPF Justice a dépensé 513 399,26 euros pour l'entretien jusqu'au 30 juin 2008. Vous trouverez les détails de ces dépenses dans le tableau ci-joint.

3. Les coûts d'entretien sont dans le droit fil des autres années. Les augmentations sont dues à l'augmentation de l'index ainsi qu'à la hausse des prix de l'énergie.

4 à 6. En ce qui concerne les questions sur la rénovation, je peux vous référer à la réponse de mon collègue le ministre Reynders (question écrite nº 4-1284).