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Lesbigays - Plan d'action transversal - Point de la situation
minorité sexuelle
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
égalité de traitement
congé de paternité
| 11/3/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2009) |
| 25/11/2009 | Dossier clôturé |
Requalification de : demande d'explications 4-760
Réintroduite comme : question écrite 4-5447
Le 14 mai 2008, en séance plénière du Sénat, j'ai demandé à la ministre, par le biais de la question orale n° 4-293, si elle rendrait le congé de paternité neutre sur le plan du genre (Annales, n° 4-29, p. 7). Elle m'a répondu ce qui suit : « Une concertation à cet égard doit naturellement encore avoir lieu au parlement. J'y suis en tout cas prête. »
J'ai également demandé si la ministre souhaitait, conjointement avec sa collègue, mener une politique horizontale concernant les lesbigays, pour que les droits des lesbigays soient respectés dans tous les départements (affaires sociales [nombre croissant d'infections par le virus de l'immunodéficience humaine (HIV – Human Immunodeficiency Virus) parmi les lesbigays], politique d'asile, justice [parents sociaux], affaires étrangères [nouvelle directive européenne antidiscrimination qui est en préparation et qui ne désignerait pas l'homosexualité comme motif de discrimination en raison des pressions exercées par quelques pays européens conservateurs],...). La ministre a répondu : « Je travaillerai sur ce sujet conjointement avec ma collègue et développerai un plan d'action transversal ».
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Où en est la concertation annoncée par la ministre et visant à rendre le congé de paternité neutre sur le plan du genre ? Cette concertation a-t-elle déjà eu lieu ? Dans l'affirmative, quand et quelles ont été les conclusions ?
Où en est son plan d'action transversal relatif aux lesbigays ? Quand compte-t-elle le soumettre au Parlement ? Peut-il déjà être consulté ?