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Chaînes de télévision incitant à la haine - Possibilité de les empêcher d'émettre - Concertation avec les communautés
télévision
Israël
question de la Palestine
antisémitisme
communication par satellite
pays de la Ligue arabe
régions et communautés de Belgique
| 7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
| 19/3/2010 | Rappel |
| 15/4/2010 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-2821
Le 4 septembre 2008, la ministre de la Justice de l'époque avait communiqué en réponse à ma question écrite n° 4-696 : “Les données nécessaires pour répondre aux questions de l'honorable membre ont été demandées aux instances compétentes par le service de la Politique criminelle. Le résultat sera communiqué ultérieurement”.
N'ayant pas reçu de réponse à ce jour, je pose à nouveau la question aujourd'hui. Le conflit qui se déroule actuellement dans la bande de Gaza rend la situation entre les Arabes et les Juifs plus explosive encore.
De nombreuses chaînes de télévision arabes telles que Al-Manar, Sahar TV1 et la chaîne égyptienne Nile TV continuent à inciter à la haine en propageant des messages antisémites. Ces chaînes appellent par ailleurs à commettre des actes terroristes contre la population juive.
Depuis janvier 2006, le gouvernement néerlandais bloque les émissions des deux premières chaînes arabes de télévision par satellite. Dès lors que les médias sont une compétence des communautés, votre prédécesseur a indiqué qu’une concertation avec les communautés était nécessaire. Or, le ministre Bourgeois avait déclaré le 13 février 2008 au Parlement flamand que : « personne n’a mis ce dossier sur la table, pas même la ministre de la Justice, et qu’aucune question n’a été posée à ce sujet. »
Ceci m'amène à poser les questions suivantes :
1. La Justice s'intéresse-t-elle au problème des chaînes de télévision qui incitent à la haine?
2. Des problèmes concernant ces chaînes ont-ils encore été signalés dernièrement?
3. Le ministre a-t-il l'intention d'entreprendre les démarches nécessaires pour empêcher ces chaînes d'émettre? Dans l'affirmative, quelles démarches?
4. Des contacts ont-ils déjà été pris avec les communautés?
Sur la base des renseignements transmis par l’OCAM (Organe de coordination pour l'analyse de la menace), voici les éléments de réponse pouvant être fournis.
Réponse à la question 1
Le Comité ministériel du renseignement et de la sécurité du 25 mars 2005 a approuvé le « Plan d’action Radicalisme ». Ce plan d’action prévoit des mesures proactives, préventives et répressives visant à lutter contre les causes du radicalisme notamment. Afin d’assurer le suivi des phénomènes et développements liés au radicalisme, le plan d’action a été articulé sur sept axes d’intervention. Les émissions de radio et de télévision constituent l’un de ces sept axes. La coordination du plan d’action Radicalisme est assurée par l’OCAM. Le service-pilote de l’axe émissions de radio et télévision est le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) de l’armée. La détection et le suivi des chaînes incitant à la haine sont assurés par le SGRS. Celui-ci est tenu de faire rapport à l’OCAM des développements et faits pertinents.
Réponse à la question 2
Le dernier rapport de synthèse soumis à l’OCAM par le SGRS ne révèle pas de problème récent lié aux chaînes par satellite. Le monitoring de chaînes arabes de télévision par satellite montre une durée d’émission considérable consacrée aux conséquences de la guerre dans la bande de Gaza. Eu égard à la situation géopolitique complexe du conflit, il est généralement très difficile de juger objectivement le discours véhiculé par les différentes chaînes de télévision arabes, à l’exception bien entendu de Al Manar (la chaîne de télévision par satellite du Hezbollah) et Sahar TV (chaîne iranienne). Le rapport ne fait état d’aucun problème concernant des chaînes de télévision par satellite.
Réponse aux questions 3 et 4
Selon les réponses 1 et 2, des contacts opérationnels visant à empêcher des chaînes d’émettre ne se sont pas encore avérés réellement nécessaires. Pour l’heure, des initiatives de la Direction générale Sécurité et Prévention du Service public fédéral (SPF) Intérieur sont mises en œuvre, après que le Collège du Renseignement et de la Sécurité a marqué son accord pour qu’un projet de prévention sociale soit mis sur pied, dans le cadre de l’intégration, la radicalisation et la polarisation entre les communautés ethniques de notre pays.