Question écrite n° 6-1212

de Martine Taelman (Open Vld) du 22 décembre 2016

au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue

stupéfiant
statistique officielle
trafic de stupéfiants
confiscation de biens
criminalité organisée

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 6-1210
Aussi posée à : question écrite 6-1211

Question n° 6-1212 du 22 décembre 2016 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère aux questions écrites que j'ai posées antérieurement concernant les chiffres relatifs aux drogues saisies (nos 4-2825 et 4-7247).

La police néerlandaise a fait savoir, le 28 octobre dernier, que des lots de drogues, en particulier, de cocaïne, de plus en plus importants, étaient de plus en plus souvent découverts. Ces dix derniers mois, la police a découvert plus de 30 000 kilos de cocaïne, pour une valeur marchande estimée à 750 millions d'euros. La police fait savoir qu'elle a souvent trouvé des lots de cocaïne à Rotterdam mais que la douane a découvert, à Anvers, beaucoup plus de lots de drogues qui étaient destinées aux Pays-Bas.

La police soupçonne que le modèle organisationnel de la mafia de la drogue, et en particulier, des cartels de la Colombie, du Pérou et de la Bolivie, a changé. Les lots sont souvent extrêmement importants. Manifestement, la demande est considérable et les trafiquants acceptent plus facilement le risque que les lots soient interceptés. Cela laisse présumer que la plupart de la cargaison arrive à bon port..

Je souhaiterais obtenir un aperçu de l'évolution du nombre de saisies. Comme vous le savez, les saisies ne sont que le sommet de l'iceberg et elles constituent surtout un indicateur de l'augmentation de la cocaïne et de son succès.

Ma question concerne une matière transversale qui est étroitement liée aux efforts des Communautés en matière de prévention de la consommation de drogue.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) Quelle a été la quantité de drogues saisie de 2012 à ce jour ? Je souhaiterais obtenir une ventilation des chiffres selon le type de drogue et par année (chiffres de la police et des services de douane) ?

2) Ces données montrent-elles des tendances significatives ?

3) En ce qui concerne la cocaïne, pouvez-vous confirmer les chiffres de la police néerlandaise ? Pour les dix premiers mois de 2016, est-il question d'une augmentation exponentielle du nombre de kilos de cocaïne saisis ? Pouvez-vous préciser votre réponse et nous donner un chiffre concret ? À quoi cette augmentation est-elle due ?

4) Quelles mesures supplémentaires prend-on pour entraver l'arrivée de cocaïne dans nos ports ? Pouvez-vous préciser très concrètement quelles unités, scanners et budgets seront mis en oeuvre ?

5) Comment nos services de police réagissent-ils à la modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue, qui les amène à transporter de grosses cargaisons en une fois plutôt que des petites cargaisons en plusieurs fois ?

Réponse reçue le 25 février 2017 :

1) Quelle est la quantité de drogues qui a été saisie entre 2012 jusqu’à ce jour, répartie par type de drogue et par année (chiffres de la police et des services de la douane) ? 

Veuillez consulter ci-dessous les données chiffrées demandées pour la Douane: 

2) Observe-t-on des tendances marquantes dans ces chiffres ? 

Ces dernières années, les tendances suivantes ont été observées par la douane : 

• Implication croissante du personnel portuaire ;

• Violence/menace entre membres de l’équipage/dockers ou à l’encontre des exploitants du terminal, des chauffeurs, des magasiniers ;

• Embauche d’experts IT spécialisés par des organisations criminelles (hacking 2013) ;

• Méthodes de dissimulation plus complexes (stupéfiants dans des marchandises ou mélangés aux marchandises) ;

• Utilisation de conteneurs ou de boîtes en carton comme méthode de dissimulation ;

• Évitement des contrôles par scan ;

• Problématique rip-off, par laquelle des criminels essaient de récupérer la cocaïne immédiatement après déchargement du bateau au terminal ;

• Nouveau trafic avec le Surinam ;

• Saisies de grandes quantités de cocaïne (de 2 à 5 tonnes). 

3) Pouvez-vous confirmer les chiffres relatifs à la cocaïne de la police néerlandaise ?  Lors des 10 premiers mois de l’année 2016, était-il question d’une augmentation exponentielle du nombre de kilos de cocaïne saisis à Anvers ?  Pouvez-vous donner des explications et les illustrer par des chiffres concrets ? À quoi faut-il attribuer cette augmentation ? 

Veuillez consulter ci-dessous les données chiffrées demandées pour le Port d’Anvers : 

Selon les chiffres de la douane, on peut en effet remarquer une augmentation exponentielle du nombre de kilos de cocaïne saisis. 

Il est difficile, mais pas impossible, d’expliquer les raisons de cette augmentation. Les explications possibles de cette augmentation sont les suivantes :  

• La constitution de stocks en gros pour la vente au moment le plus favorable dans les pays d’origine et dans l’Union européenne (UE) (le prix de gros d’un kg de cocaïne passerait d’environ 28.000 euros à 22.000 euros par kilo au Pays-Bas/en Belgique selon la douane néerlandaise) ;

• L’expansion de la production et l’agrandissement du marché des cartels.   Les principaux lots de cocaïne à destination de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie engendrent de manière significative davantage de bénéfices par kilo par rapport aux lots vendus sur les marchés européens ;   

• Le tri génétique et l’affinement du processus d’extraction en Colombie, au Pérou et en Bolivie. Ainsi, davantage de cocaïne peut être extraite à partir des plants de coca.  La production estimée de la Colombie à elle seule est de 800 tonnes de cocaïne ;

• Moins de destruction des récoltes de coca en Colombie par la DEA (open source) ;

• Les négociations de paix en Colombie avec les FARC, de sorte que d’autres organisations grignotent quelques parts du gâteau du (des) trafic(s) de drogue (existant(s)) de manière fragmentée ;

• La cocaïne dans le milieu criminel est considérée comme un instrument d’échange pour des armes ou de l’héroïne ;

• Les liens maritimes existants entre les pays d’origine et Anvers permettent aux organisations de mettre en place de la contrebande à grande échelle. Les différentes techniques et méthodes de contrebande sont utilisées en parallèle ;

• Ces 10 dernières années, la croissance du trafic de containers a conduit à des contrôles « plus sélectifs ». 

4) Quelles mesures complémentaires seront prises pour enrayer le transit de cocaïne dans nos ports ? Pouvez-vous expliquer de manière très concrète quels scanners, unités et budgets seront investis ? 

L’équipe drogues des services de recherche de la Douane comprend actuellement 9 personnes qui travaillent en permanence sur le phénomène. 

Les services de recherche et les teams moto compétents pour les terminaux conteneur peuvent au total employer jusqu’à 75 douaniers - le cas échéant. Il y a en outre encore les services de support auxquels l’équipe drogues peut faire appel. Il s’agit des services suivants: 

• les maîtres-chien drogue ;

• l’équipe « rummage » (il s’agit de l’équipe qui réalise les contrôles à bord de navires) ;

• la brigade portuaire (service bateau) ;

• l’équipe de surveillance du port d’Anvers. 

Dans le Port d’Anvers, la Douane dispose de : 

• 2 scanners à conteneurs fixes ; 1 sur la rive gauche ayant un double tunnel et 1 sur la rive droite ;

• 1 scanner à conteneurs mobile ;

• 1 scanner mobile ayant la technologie backscattering. Celui-ci se concentre spécifiquement sur la fraude « rip-off ». 

Dans le cadre de l’enveloppe « sécurité » 2015 (exécution 2016), les montants repris ci-dessous ont été fixés pour les mises à niveau et les réparations des appareils de scannage existants :  

• Mise à niveau du Scanner à conteneurs de la rive droite : 2.541.000 TVAC ;

• Réparation du Scanner à conteneurs de la rive gauche : 769.037,28  TVAC ;

• Mise à niveau du Scanner à conteneurs de la rive gauche : 4.146.426,79  TVAC. 

5) Comment réagissent nos services de police face au modèle d’activité modifié des cartels de drogues, faisant transiter de gros chargements en une fois au lieur de plusieurs petits chargements ? 

Certains points d’action ont été repris dans le plan stratégique de la Douane 2015-2019 pour intensifier la lutte contre le trafic de stupéfiants.  

La collaboration avec les pays d’origine constitue l’un de ces points d’action. 

À cet effet, la Douane s’est récemment rendue en Amérique Latine, notamment au Brésil et au Panama. 

Les ports brésiliens Navegantes-Itaji et Santos ont entre autres été visités. Santos est le port de conteneurs principal de l’Amérique du Sud et est l’un des ports d’exécution les plus importants de marchandises vers Anvers, dont le café et les fruits tropicaux. 

On a établi des contacts directs en matière d’échange de renseignements. 

La Douane belge était aussi le seul pays européen représenté à la 4e rencontre régionale du Programme de contrôle des conteneurs (CCP) de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) au Panama. 

Cette rencontre a permis à la Douane belge de nouer des contacts avec les représentants de la Douane et de la Police d'une vingtaine de pays de l’Amérique Latine et des Caraïbes. 

L’expertise belge dans le Programme de contrôle des conteneurs est grande étant donné que la Douane fournit, depuis quelques années, des collaborateurs expérimentés de son équipe drogues d’Anvers ainsi que des formateurs. Par ailleurs, la Police fédérale a également un responsable politique dans le programme. 

Grâce à cette collaboration, la Douane espère que l’échange de renseignements relatifs aux envois vers Anvers pourra se dérouler de manière plus rapide, plus intense et plus large par rapport à la situation actuelle. L’objectif est de permettre un meilleur profilage et screening des envois susceptibles de fraude, à Anvers. 

Ensuite, un backscatter a été acquis au profit de la Douane, fin 2014. Il s’agit d’un scanner mobile et facilement maniable. L’utilisation de la technique de manière efficace permet de scanner très rapidement les conteneurs à la surface. 

On insiste sur le fait que le backscatter est un moyen disponible efficace et mobile pour effectuer des contrôles d’une grande quantité de conteneurs par jour.  

Cependant, l’utilisation récente du backscatter a démontré qu’il ne pourra jamais remplacer l’expertise et l’expérience des douaniers sur le terrain.  

En revanche, comme complément technologique, il offre une plus-value indéniable.