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Prisons - Sécurité et hygiène - Traitement - Plaintes de détenus
établissement pénitentiaire
hygiène publique
installation sanitaire
risque sanitaire
sécurité des bâtiments
lutte anti-incendie
condition de vie
| 9/6/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2009) |
| 15/6/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-3526
Aussi posée à : question écrite 4-3527
Requalification de : demande d'explications 4-920
En 2007, les commissions de surveillance ont reçu 83 plaintes de détenus de la prison de Turnhout. Merkplas bat tous les records avec pas moins de 223 plaintes.
Plus de 33 % des plaintes formulées dans ces prisons campinoises concernent l’attitude du personnel.
De nombreuses autres plaintes portent sur les conditions de logement, l’hygiène et l’alimentation dans ces établissements. À Merkplas, de très nombreuses récriminations concernent l’absence d’eau courante et de toilettes dans les cellules. De plus, les détenus se verraient remettre des chaussures, couvertures et matelas sales. La direction appliquerait de surcroît un régime disciplinaire local, officieux et échappant à tout contrôle.
Les espaces sanitaires et les cellules situées à côté des espaces sanitaires présentent toujours des problèmes de moisissures, d’humidité et de vermine. C’est notamment le cas à la prison d’Anvers.
Pour Merkplas, on signale par ailleurs que l’eau destinée à l’hygiène personnelle, à la boisson et aux vaisselles est fournie dans des cruches en plastique ouvertes. Celles-ci ne sont pas suffisamment nettoyées et présentent des lors des dépôts de calcaire et des décolorations peu ragoûtantes. Certains détenus les utilisent comme urinoir. Un nettoyage approfondi quotidien de ces cruches ne serait pas du luxe. Les détenus doivent en outre utiliser des seaux hygiéniques qui ne sont vidés que deux fois par jour et qui sont à l’origine de grandes nuisances olfactives. Le bloc de cellules est envahi d’une odeur pénétrante d’urine, indique la Commission.
Enfin, la Commission dénonce une situation très préoccupante à Merkplas faisant craindre pour la vie des occupants de la prison en cas d’incident : « absence de détecteurs de fumée et de compartimentage, locaux de travail construits en matériaux inflammables, … , pression d’eau insuffisante pour éteindre un incendie en cas de foyers multiples, typiques en cas d’incendies volontaires ».
1. À Merkplas, combien de cellules ne disposent pas de sanitaires, ce qui contraint les détenus à utiliser un seau hygiénique ? Pareille situation s’observe-t-elle également dans d’autres prisons ? Si oui, de quels établissements et de combien de cellules s’agit-il ?
2. Selon le ministre, jusqu’à quelle date ces situations inhumaines subsisteront-elles à Merkplas ? Fait-on de la résolution de ce problème une priorité ou bien les détenus concernés devront-ils attendre la fermeture de l’établissement en 2013 ou 2016 ?
3. Quelles interventions sont-elles souhaitables pour améliorer l’hygiène dans les prisons anversoises et campinoises ?
4. Quelles interventions le ministre souhaite-t-il réaliser pour améliorer la sécurité contre l’incendie de la prison de Merkplas ? Quels travaux réalisera-t-on et dans quel délai ?
5. Quelles conclusions tire-t-on des multiples plaintes formulées par des détenus quant à l’attitude des agents pénitentiaires ?
Actuellement 92 cellules de la prison de Merksplas fonctionnement avec le principe d’un seau de toilette par détenu. Un remède sera apporté à cette situation par le biais de projets futurs qui sont en cours d’élaboration. Un début de solution est apporté par l’installation de nouveaux équipements sanitaires communs sur la promenade, afin que les détenus puissent les utiliser lors de leur promenade quotidienne. Ces équipements seront mis en service pour le congé du bâtiment 2009.
Une centaine de ce genre de cellules avec un seau de toilette existe également dans les prisons de Forest et de Tournai.
Une nette priorité est accordée à l’élaboration d’un masterplan pour ce site afin de pouvoir proposer une solution définitive et sérieuse aux conditions de vie parfois problématiques des détenus et du personnel. Les discussions avec le Service public fédéral (SPF) Justice sont en cours pour le phasage des importants projets nécessaires et déboucheront sous peu sur un plan d’approche concret assorti d’un planning pour les différents projets partiels. Entre temps les travaux ne sont pas à l’arrêt pour autant. Le mois prochain verra la mise en service progressive de 60 nouvelles cellules pour détenus handicapés. Ces cellules répondent à toutes les normes applicables en matière d’hygiène et de sécurité incendie. Il s’agit d’un premier pas concret vers le remplacement de l’infrastructure désuète et usée de Merksplas ou la réalisation d’un établissement pénitentiaire moderne.