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Question écrite n° 4-1322

de Martine Taelman (Open Vld) du 24 juillet 2008

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

Termonde - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire

arriéré judiciaire
juridiction judiciaire

Chronologie

24/7/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008)
12/9/2008Réponse

Question n° 4-1322 du 24 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

L’arriéré judiciaire est un problème qui n’a pas perdu de son actualité au cours des dix dernières années. Les ministres de la Justice ont ces derniers temps pris diverses initiatives afin d’y remédier. On peut dire dans l’ensemble que l’arriéré se concentrait encore ces dernières années principalement au niveau des cours d’appel, mais que des progrès importants ont été réalisés dans la plupart d’entre elles, par exemple à Anvers et à Gand.

On a toutefois à nouveau le sentiment, à lire quelques articles de presse récents, que les retards s’aggravent au niveau des tribunaux de première instance. Il est fait référence aux récentes lois sur la réforme du divorce et sur la résorption de l’arriéré judiciaire.

Afin de permettre une meilleure compréhension du problème, de détecter éventuellement des différences régionales et des tendances dans le temps, et afin de comparer ces éléments à la perception de la justice par le citoyen, j’aimerais poser au ministre les questions suivantes :

1. Quel était en moyenne le délai de traitement des affaires au tribunal de première instance de Termonde en 2007 et 2006 ainsi que pour la période située entre le 1er janvier et le 30 juin 2008 ?

2. Quel était en moyenne le délai d’attente (entre le dépôt du dossier et le premier examen par le tribunal) avant d’entamer un procès devant le tribunal de première instance de Termonde en 2007 et 2006 ainsi que pour la période située entre le 1er janvier et le 30 juin 2008 ?

3. Quel était le délai d’attente pour les affaires de divorce, y compris les divorces par consentement mutuel ?

4. Quelles conclusions le ministre tire-t-il de ces chiffres ?

Réponse reçue le 12 septembre 2008 :

Je vous invite à vous référer à la réponse fournie à la question écrite nº 4-1308.