Question écrite n° 4-490

de Martine Taelman (Open Vld) du 12 mars 2008

au ministre de l'Intérieur

Double nationalité - Nombre d’habitants - Évolution

double nationalité
statistique démographique

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-631

Question n° 4-490 du 12 mars 2008 : (Question posée en néerlandais)

Au cours de la législature précédente, l’Open VLD a déposé à la Chambre des représentants une proposition de loi (doc. Chambre, 51-1653/001) modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la double nationalité. L’arrêté royal du 25 avril 2007 fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 386, 1º et 2º, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), règle l’exécution de la loi du 27 décembre dont le Chapitre III est intitulé Modification du Code de la nationalité belge. Depuis le 10 juin 2007, les Belges peuvent donc posséder la double nationalité.

D’où mes questions au ministre :

1. Combien d’habitants possédant la double nationalité notre pays comptait-il en 2007 ? Des chiffres sont-ils disponibles pour 2007 ? Observe-t-on une tendance à la hausse comparativement aux années précédentes (2005, 2006) ?

2. Combien d’habitants possédant la double nationalité recensait-on au 1er mars 2008 ?