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Question écrite n° 4-7242

de Martine Taelman (Open Vld) du 17 mars 2010

au ministre de la Justice

Belges ayant plusieurs nationalités - Chiffres - Enregistrement obligatoire

sensibilisation du public
double nationalité
Registre national des personnes physiques

Chronologie

17/3/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010)
6/5/2010Fin de la législature

Aussi posée à : question écrite 4-7243

Question n° 4-7242 du 17 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le 7 février 2009, quatre cas de nationalité multiple ont été enregistrés au Registre national des personnes physiques. C'est ce que la ministre de l'Intérieur a indiqué dans sa réponse à ma question écrite n° 4-2826.

D'où mes questions :

1. Combien notre pays comptait-il d'habitants ayant la double nationalité en 2009 ? Combien sont-ils actuellement ?

2. Comment le ministre explique-t-il que ce chiffre soit si peu élevé ?

3. La possibilité de faire enregistrer son(ses) autre(s) nationalité(s) est-elle suffisamment connue des ressortissants belges et des services communaux ? Ne doit-elle pas être rendue obligatoire, de manière à ce que nous puissions ainsi mieux cerner notre population ? Existe-t-il d'autres outils à cet effet ?