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Question écrite n° 4-583

de Martine Taelman (Open Vld) du 3 avril 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Vols de cuivre - Nombre - Plan national de sécurité - Inscription parmi les priorités

vol
lutte contre le crime
cuivre
Société nationale des chemins de fer belges
sécurité publique
poursuite judiciaire

Chronologie

3/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
13/6/2008Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-169

Question n° 4-583 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Ces derniers temps, les vols de cuivre se multiplient dans notre pays. Il est récemment apparu qu'outre le dommage économique direct, les conséquences indirectes peuvent elles aussi être considérables. Le trafic ferroviaire sur les lignes St. Nicolas-Tamise et Hal-Enghien a ainsi été paralysé cette semaine.

Des voix s'élèvent pour réclamer une peine plus lourde pour ce délit. Une première étape consiste toutefois à lutter efficacement contre ce fléau. C'est pourquoi il semble indiqué d'inscrire ce point parmi les priorités du Plan national de sécurité.

C'est la raison pour laquelle j'adresse les questions suivantes au ministre :

1. Dispose-t-on de chiffres sur le nombre de vols de cuivre commis en 2006 et en 2007 ? Les carrefours d'information arrondissementaux disposent-ils de données à ce sujet ?

2. Quel est le nombre de procès-verbaux dressés par arrondissement judiciaire ?

3. Envisage-t-on d'inscrire ce délit parmi les priorités du Plan national de sécurité ?

Réponse reçue le 13 juin 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1. Des chiffres concernant le « vol de cuivre » sont disponibles pour l'année 2006. Les données pour l'année 2007 ne sont pas encore disponibles.

Les CIA ont accès, au moyen de l'application Datawarehouse, à tous les faits recensés dans la BNG (Banque nationale de données générale) qui ont été perpétrés sur le territoire de leur arrondissement.

2. Le tableau ci-dessous donne un aperçu de tous les faits impliquant un vol de cuivre, par arrondissement judiciaire pour la période 2005-2006.

3. Ceci est pris en considération, notamment dans le cadre plus large de l'approche des bandes d'auteurs itinérants.

Arrondissement judiciaire20052006
Antwerpen4876
Arlon1418
Brugge1013
Brussel-194071
Charleroi60136
Dendermonde1239
Dinant1127
Eupen16
Gent2980
Halle-Vilvoorde1034
Hasselt1338
Huy525
Ieper11
Kortrijk927
Leuven624
Liège2257
Marche-en-Famenne28
Mechelen1821
Mons2065
Namur1035
Neufchâteau47
Nivelles415
Oudenaarde36
Tongeren750
Tournai1029
Turnhout639
Verviers220
Veurne12
Total :378969