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Radicalisation - Rôle de l'Internet - Blocage de comptes et sites incitant au terrorisme - Point de contact pour le signalement de sites et comptes web terroristes - Coopération avec la plateforme flamande Radicalisation
terrorisme
intégrisme religieux
site internet
extrémisme
communauté virtuelle
criminalité informatique
médias sociaux
radicalisation
| 19/11/2015 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2015) |
| 23/12/2016 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 6-772
Aussi posée à : question écrite 6-773
Concernant le caractère transversal de ma question: l'accord de gouvernement flamand met l'accent sur la prévention de la radicalisation et évoque la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques en vue de prévenir, détecter et remédier à la radicalisation, avec un point central d'information et en collaboration avec d'autres niveaux de pouvoir. La coordination de cette cellule relève de l'Agentschap Binnenlands Bestuur (Agence flamande de l'Intérieur). L'autorité fédérale joue un rôle clé, essentiellement en ce qui concerne l'approche proactive et la défense. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du service public fédéral (SPF) Intérieur intégrera cette cellule. Il s'agit dès lors d'une matière régionale transversale. Je me réfère également au récent plan d'action du gouvernement flamand visant à prévenir les processus de radicalisation susceptibles de conduire à l'extrémisme et au terrorisme.
De nombreux combattants pour le groupe terroriste de l'État islamiste (EI), qui ont quitté notre pays, semblent avoir été recrutés et radicalisés rapidement par le biais de l'Internet, utilisé par l'EI comme instrument de propagande et de recrutement. La France intervient depuis peu de manière préventive contre la propagande internet de l'EI. Des sites web terroristes sont supprimés des résultats de recherche Google et ce, à la suite du plan d'action numérique de lutte contre la propagande sur l'Internet. Depuis le 5 mars 2015, les utilisateurs français d'Internet peuvent signaler des sites web de propagande à leur fournisseur, qui les supprime ou les bloque. Les moteurs de recherche retireront également les sites mentionnés de leurs résultats de recherche. Ce blocage peut se faire sans l'intervention de la justice. Pour protéger la liberté de pensée, une personne de confiance a été désignée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en vue de contrôler l'application et la mise en œuvre de la loi. Le critère utilisé pour bloquer des sites et comptes de médias sociaux est « l'incitation au terrorisme et la glorification de celui-ci ».
Les dispositions se situent dans le prolongement des mesures prises antérieurement concernant la pédophilie sur l'Internet. Notre pays a lui aussi déjà pris des mesures similaires en ce qui concerne la diffusion d'images pédophiles via l'Internet.
Afin de prévenir efficacement le radicalisme au départ des niveaux locaux et des entités fédérées (via l'enseignement, les acteurs locaux et la formation des jeunes), il faut mettre un terme à la propagande de l'EI via l'Internet. C'est pourquoi j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Allez-vous, à l'image de la France et de l'Angleterre, élaborer une législation spécifique en concertation avec les entités fédérées afin de faire cesser la propagande et le recrutement de l'EI et ce, en faisant bloquer les sites et les comptes de médias sociaux, comme Twitter, où des combattants belges de l'EI sont inscrits ? Dans l'affirmative, quel est le contenu de cette législation et quel est le calendrier prévu ? Dans la négative, pourquoi ?
2) Comment évaluez-vous l'initiative du Royaume-Uni où un site web spécifique a été créé permettant aux citoyens de signaler des sites et comptes web terroristes afin de les faire bloquer (cf. https://www.gov.uk/report-terrorism) ? Selon vous, est-ce une bonne initiative et êtes-vous disposé à la soumettre à l'Agence flamande de l'Intérieur ? Pouvez-vous donner des précisions en ce qui concerne ce point de contact ?
3) Pouvez-vous indiquer comment se déroule la collaboration avec la plateforme flamande Radicalisation et pouvez-vous éventuellement expliquer les mesures qu'elle préconise en ce qui concerne l'Internet ? Quelles mesures ont-elles été préconisées ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :
1) Au sein du Plan d’action Radicalisme, il existe un groupe de travail « Internet » qui vient d’être créé en vue du monitoring et de l’effacement de sites web et de contenus « nuisibles ». Dans ce cadre, une procédure particulière a été mise en place par le groupe de travail.
Dans la même optique, la police fédérale (service pilote du groupe de travail susmentionné) œuvre à la création d’une cellule multidisciplinaire pour le monitoring et l’enquête sur Internet. En collaboration avec une entité similaire au sein d’Europol, la cellule se charge de suivre le contenu radical et terroriste sur la Toile et tentera de le supprimer en collaboration avec les fournisseurs d’accès à Internet. Cependant, je souhaite souligner à cet égard que la suppression du contenu radical n’a pas pour conséquence la déradicalisation des individus. Il s’agit donc d’un instrument dans la lutte contre la radicalisation et le terrorisme mais ce n’est certes pas une solution. Le défi consiste à briser la réalité de la propagande et du recrutement.
2) Tout comme vous, j’ai pris acte de l’initiative britannique qui consiste en la création d’un site web spécifique où les citoyens peuvent signaler des sites web et des comptes personnels terroristes.
À la demande de la plateforme radicalisme et terrorisme qui a été créée par le Comité de concertation, j’ai donné à mes services l’instruction de mettre en place un groupe de travail avec pour mission d’examiner l’opportunité de créer une ligne verte. Ce groupe de travail a été présidé par la direction générale Sécurité et Prévention et est composé de représentants des entités fédérées qui ont rempli un rôle important dans ce cadre. Mi-décembre 2015, le groupe de travail a transmis ses conclusions à la plate-forme.
3) La taskforce nationale du Plan d’action Radicalisme a été élargie en septembre 2015 aux représentants des Communautés et Régions. En qualité de membre à part entière de la taskforce nationale, les représentants des entités fédérées (pour la Flandre, la personne de contact de la Plateforme flamande de lutte contre la radicalisation) dans le groupe de travail « Communication stratégique » du Plan d’action Radicalisme. Le groupe de travail étudie la possibilité d’élaborer un site web central et a soumis un premier draft de note en la matière à la taskforce nationale. En outre, le groupe de travail transmet un aperçu de toutes les initiatives existantes en matière de plateformes de communication (sites web, dépliants, …).
Comme vous l’évoquez à juste titre, le fonctionnaire fédéral du service public fédéral (SPF) Intérieur fait partie de la Plateforme flamande de lutte contre la radicalisation. Le thème concernant Internet comme instrument de propagande et de recrutement doit cependant encore être mis en œuvre en profondeur à l’avenir au sein de cette plateforme.
Cela n’empêche que je sois parfaitement conscient depuis le début de cette législature de l’importance de la communication stratégique dans la lutte contre les groupements extrémistes.
Fin 2014, le Conseil des ministres a donné le feu vert pour prendre la direction d’un projet européen en la matière. Ce projet porte le nom de Syria Strategic Communications Advisory Team (SSCAT).
Entre-temps, le SSCAT est en fonction et travaille ardemment. Il vise le développement et l’échange de bonnes pratiques dans le domaine de la communication stratégique en vue de la prévention et de la lutte contre les délits terroristes et l’extrémisme violent en mettant un accent particulier sur les combattants étrangers.
Après un an, un réseau solide a été développé entre les différents États membres européens. Jusqu’à présent, le réseau s’est réuni à cinq reprises. En outre, différents pays ont déjà fait appel à la consultance du SSCAT.
Nous pouvons donc entre-temps évaluer positivement le projet. Par ailleurs, j’ai également le plaisir de constater que l’Unité Radicalisme chargée au niveau belge de la communication stratégique est opérationnelle. Vous comprendrez bien entendu que vu la confidentialité de cette matière, je ne peux pas aborder en détail la teneur des travaux. Je souhaite donner aux campagnes de communication stratégique toutes les chances de succès et à cet égard, la sérénité est essentielle.