Question écrite n° 4-5545

de Martine Taelman (Open Vld) du 7 décembre 2009

au ministre des Pensions et des Grandes villes

Pensions - Épargne-pension - Différences entre les hommes et les femmes

régime de retraite
retraite complémentaire
épargne
répartition par sexe
statistique officielle

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-2802

Question n° 4-5545 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Entre 2000 et 2004, un nombre considérablement plus élevé d’hommes que de femmes ont cherché à obtenir une pension complémentaire. En outre, le nombre d’hommes constituant une épargne-pension au cours de cette période a augmenté bien davantage que celui des femmes. C’est ce que j’ai lu dans une réponse à une question écrite de Mme Turtelboom, députée à l’époque (question écrite n° 51-521 du 13 novembre 2006, Chambre, Questions et Réponses n° 51-148, p. 28718).

Afin d’obtenir un aperçu de la situation actuelle et/ou d’un changement éventuel , je souhaiterais poser les questions suivantes :

1. Quelle est la proportion hommes/femmes concernant la constitution d’une pension complémentaire de 2000 à 2008 ? Les hommes sont-ils encore davantage enclins à constituer une épargne-pension complémentaire ?

2. Pour les années 2000 à 2008, la ministre dispose-t-elle également de données ventilées hommes/femmes concernant le nombre de déclarations par catégorie d'âge ?

3. Quelles conclusions tire-t-elle de ces chiffres ?

Réponse reçue le 12 avril 2010 :

Les pensions complémentaires du troisième pilier, desquelles releve l’épargne-pension, sont réglementées par la législation fiscale. Les paiements de cotisation dans le cadre de l’épargne-pension et l’épargne à long terme donnent droit à une réduction d’impôt.

Sur la base des déclarations de l’impôt des personnes physiques, l’évolution du nombre de participants au sein du troisième pilier, ainsi que les caractéristiques des cotisants peuvent être analysées.

Cette matière relève toutefois de la compétence de mon collègue, le ministre des Finances.