Question écrite n° 4-1281

de Martine Taelman (Open Vld) du 24 juillet 2008

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

Prisons - Trois nouveaux bâtiments - Emplacement

établissement pénitentiaire
Régie des Bâtiments
régions et communautés de Belgique

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-1280

Question n° 4-1281 du 24 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le masterplan 2008-2012 pour une infrastructure carcérale plus humaine prévoit la construction de trois établissements supplémentaires : en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles. Trois sites sont indiqués, un par région.

À Merksplas, il y a de l’espace disponible, situé dans la zone territoriale appropriée. Le fait que les procédures requises nécessitent peu de temps n’est pas le seul avantage. Il existe également sur place la base nécessaire pour la construction d’une nouvelle prison.

Le problème du manque d’accessibilité de Merksplas par les transports publics peut certainement être amélioré par l’augmentation des liaisons en bus au départ de Turnhout vers Merksplas, Wortel et Hoogstraten.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1. Un nouvel emplacement a-t-il déjà été trouvé pour les nouvelles prisons annoncées ? Quelle est la situation pour la Flandre ?

2. Quelles sont les options actuelles ?

3. Le plan Merksplas est-il définitivement écarté ? Dans l’affirmative, pourquoi ?

Réponse reçue le 17 décembre 2008 :

1. Pour l’instant, différents sites sont à l’étude et comparés entre eux sur la base de critères déterminés (comme l’accessibilité, l’emplacement général, la distance par rapport au palais de justice, etc.).

2. Il est encore trop tôt à ce stade pour faire part des options.

3. Merksplas n’entre pas en ligne de compte pour le projet relatif à la construction de trois nouveaux établissements.

   Dans une phase ultérieure toutefois, un examen pourra éventuellement être consacré à la question de savoir si la construction d’une nouvelle prison à Merksplas pourrait constituer une option, mais ce sera dans le cadre d’un projet séparé.