Question écrite n° 5-2377

de Martine Taelman (Open Vld) du 24 mai 2011

à la ministre de l'Intérieur

Émissions de suie - Normes d'émission renforcées - Contrôle technique - Impact et résultats

gaz de combustion
pollution automobile
contrôle technique
contrôle de police

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-2378

Question n° 5-2377 du 24 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Il y a déjà longtemps qu'on contrôle les gaz d'échappement des voitures particulières lors de l'inspection annuelle. Le 1er juillet 2009, les normes d'émission ont été renforcées pour les voitures à essence et au diesel.

Je dois pourtant quotidiennement constater que des véhicules rejettent des nuages noirs de suie et de particules. Beaucoup de gens s'en trouvent incommodés et il va sans dire que l'impact sur l'environnement est négatif.

En dépit des normes plus sévères du contrôle technique, il semble donc que nombre d'autos passent encore entre les mailles du filet.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Chaque année depuis 2005, combien de voitures particulières ont-elles été refusées au contrôle technique en raison de leurs gaz d'échappement ?

2) Quel a été l'impact des normes plus sévères depuis le 1er juillet 2009 sur le nombre de refus ?

3) La police de la route intervient-elle à l'encontre des voitures qui dégagent visiblement des gaz noirs ? De quelle façon ?

Réponse reçue le 20 juin 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Je vous renvoie à la réponse de mon collègue le Secrétaire d’État de la Mobilité, à qui la question a également été posée.