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Question écrite n° 6-1523

de Martine Taelman (Open Vld) du 6 juillet 2017

au ministre de la Justice

Antisémitisme - Définition - International Holocaust Remembrance Alliance - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

antisémitisme
racisme
lutte contre la discrimination
Unia

Chronologie

6/7/2017Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017)
6/12/2017Rappel
27/3/2018Rappel
12/6/2018Rappel
23/5/2019Fin de la législature

Aussi posée à : question écrite 6-1522
Aussi posée à : question écrite 6-1524

Question n° 6-1523 du 6 juillet 2017 : (Question posée en néerlandais)

Le nombre d'actes antisémites commis en France a doublé l'année dernière par rapport à 2013. Le nombre de cas de violence physique a même augmenté de 130 %. C'est ce qu'annonce le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF).

Selon différents communiqués des médias, notre pays est lui aussi confronté à l'antisémitisme, certains n'hésitant pas à recourir à la violence non seulement verbale mais aussi physique.

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne constatent, ces dernières années, une augmentation du nombre d'incidents antisémites dans les États membres de l'Union européenne.

Cette question concerne une matière transversale – Communautés et Régions. Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est en effet devenu une entité interfédérale en 2014. Il est ainsi à présent compétent pour les matières régionales et communautaires. Pour pouvoir remplir sa mission, il doit disposer de tous les indicateurs relatifs au racisme. La lutte contre l'antisémitisme est une de ses tâches fondamentales, mais sans chiffres, on avance à l'aveuglette. La collaboration élargit l'éventail des possibilités de lutter efficacement contre le phénomène au niveau tant de la prévention que du contrôle.

Je voudrais poser les questions suivantes au ministre :

1) Pouvez-vous indiquer quelle définition de travail est communément admise et appliquée par la justice et la police pour dresser l'inventaire des actes d'antisémitisme et les poursuivre ?

2) Adoptez-vous la définition de l'antisémitisme retenue par l'« International Holocaust Remembrance Alliance » et la police et la justice l'appliquent-elles ? Dans la négative, pourquoi ? Pouvez-vous détailler les raisons pour lesquelles vous vous en écarteriez ?

3) Êtes-vous disposé à nommer un coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, pouvez-vous me fournir des précisions en ce qui concerne le calendrier, les missions et les moyens ?