Question écrite n° 4-1166

de Martine Taelman (Open Vld) du 23 juin 2008

au ministre des Affaires étrangères

Institut pour la promotion et la protection des droits de l'homme - Création

droits de l'homme

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-1165
Renvoyé par : question écrite 4-596

Question n° 4-1166 du 23 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

Tous les pays doivent accorder une attention particulière aux droits de l'homme ainsi qu'à leur respect. Tous les législateurs belges sont dès lors tenus de respecter les droits de l'homme, dans l'exercice de leurs compétences. En raison de la complexité de la structure étatique de notre pays, les initiatives prises par les diverses autorités (État fédéral, communautés et régions) en ce qui concerne la mise en œuvre des droits de l'hommes doivent être coordonnées.

Afin d'améliorer la coordination, le gouvernement a annoncé dans sa déclaration gouvernementale de juillet 2003, la création d'un Institut national pour la promotion et la protection des droits de l'homme.

C'est pourquoi je souhaite poser les questions suivantes au ministre :

1. La création de cet Institut constitue-t-elle une priorité ? Le ministre compte-t-il concrétiser ce projet ?

2. Quel est l'état d'avancement du dossier relatif à la création de cet Institut ?

Réponse reçue le 29 aôut 2008 :

L'établissement d'une institution nationale des droits de l'homme est une recommandation qui émane de plusieurs organes internationaux. Plusieurs comités des Nations Unies chargés de surveiller la mise en oeuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme demandent aux États de créer ce genre d'institution. Le Conseil de l'Europe fait de même. En outre, les institutions nationales des droits de l'homme représentent des interlocuteurs privilégiés de la nouvelle Agence des droits fondamentaux de Union européenne..

Ces institutions sont présentes dans plusieurs pays dans le monde. Et elles entretiennent des contacts réguliers, ce qui contribue à une meilleure promotion et protection des droits de l'homme dans ces pays.

Je suis donc d'avis que l'établissement d'une telle institution en Belgique serait utile. Même si la Belgique s'est déjà dotée de plusieurs institutions nationales, aucune d'entre elles ne dispose d'un mandat englobant l'ensemble de la problématique des droits de l'homme. Toutefois, cette question ne concerne pas que mon département. C'est un sujet qui nécessite une concertation entre différents Services publics fédéraux (SPF) (et avec les représentants des Communautés et Régions).-Comme vous le soulignez, des discussions ont été entamées sous la précédente législature. Je me concerterai avec le premier ministre en vue d'une initiative pour poursuivre les discussions.