S. 2-1450 Fiche du dossier Ch. 50-2306

Projet de loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale
Commission des Affaires institutionnelles  

juif
crime contre l'humanité
national-socialisme
Seconde Guerre mondiale
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déporté
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après-guerre

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1450/1 2-1450/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 11/2/2003
2-1450/2 2-1450/2 (PDF) Texte adopté par la commission 11/2/2003
2-1450/3 2-1450/3 (PDF) Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre 13/2/2003
Ch. 50-2306/1 Projet transmis par le Sénat 14/2/2003
Ch. 50-2306/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 3/4/2003
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
30/1/2003   Dépôt Doc. 2-1450/1 2-1450/1 (PDF)
30/1/2003   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
6/2/2003   Inscription ordre du jour
13/2/2003   Discussion générale Ann. 2-269 Ann. 2-269 (PDF)
13/2/2003   Discussion des articles Ann. 2-270 Ann. 2-270 (PDF)
13/2/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+59/-0/o0) Ann. 2-270 Ann. 2-270 (PDF)
Doc. 2-1450/3 2-1450/3 (PDF)
  Commission: Affaires institutionnelles
30/1/2003   Envoi en commission
30/1/2003   Inscription ordre du jour
30/1/2003   Désignation rapporteur(s): Martine Taelman, Marcel Cheron
30/1/2003   Examen
6/2/2003   Inscription ordre du jour
6/2/2003   Examen
6/2/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
6/2/2003   Adoption sans amendement
11/2/2003   Inscription ordre du jour
11/2/2003   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix) 		Doc. 2-1450/1 2-1450/1 (PDF)
11/2/2003   Texte adopté
par la commission 		Doc. 2-1450/2 2-1450/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
18/2/2003   Transmission Doc. Ch. 50-2306/1
2/4/2003   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 839
3/4/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 356, p. 33-34
3/4/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 356, p. 69-70 		Ann. 2-284 Ann. 2-284 (PDF)
Doc. Ch. 50-2306/2
3/4/2003   Adoption sans amendement
3/4/2003   Soumission par Chambre pour sanction
8/5/2003   Sanction et promulgation
2/6/2003   Publication (29903-29904)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 13/2/2003
Commission: Affaires institutionnelles
Non amendé 30/1/2003, 6/2/2003, 11/2/2003
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 3/4/2003
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission à la Chambre (K1) Délai d'examen (K1) 19/2/2003 60 28/4/2003
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
8/5/2003 2/6/2003, page 29903-29904