|
|
Peines de travail - Coordinateur communal - Subvention
commune
exécution de la peine
finances locales
peine de substitution
| 4/2/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/3/2008) |
| 19/3/2008 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-684
Les juges imposent de plus en plus de peines de travail. La recherche de places pour l’exécution de peines et le suivi de ces dernières ne sont pas toujours simples et exigent du personnel. Certaines villes et communes, telles que Maaseik récemment, engagent dès lors à cet effet des coordinateurs.
D’où mes questions au ministre.
1. Pour combien de ces coordinateurs une subvention est-elle déjà accordée ?
2. Quelles communes ou villes ont-elles déjà introduit une demande pour faire embaucher un tel coordinateur par le SPF Justice ?
3. Quel est le budget global ?