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Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Online drugsshops - Lutte - Chiffres - Liste des produits interdits - Attitude - Procédure
substance psychotrope
Internet
vente à distance
statistique officielle
trafic de stupéfiants
stupéfiant
| 25/10/2016 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016) |
| 1/2/2017 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 6-1070
Avec l'essor d'internet, suivre le trafic mondial des stupéfiants devient de plus en plus difficile. Il apparaît que les jeunes se procurent de plus en plus de drogues sur mesure sur internet, plus spécifiquement sur ce qu'on appelle des «online drugsshops». Ces fournisseurs sont accessibles à tous les internautes d'Europe désireux d'acheter des psychédéliques légaux : du «spice», du GHB/GBL ou des champignons hallucinogènes. La liste des nouvelles substances psychoactives (NSP) ne cesse de s'étendre. En 2015, 120 NSP ont été découvertes en Belgique, contre 90 en 2014. De nouvelles drogues sur mesure font régulièrement leur apparition. La 4-FA (4-fluoroamphétamine) semble populaire pour le moment. L'an dernier, ce sont les drogues sur mesure à base d'ocfentanyl (un dérivé du fentanyl) qui ont fait des victimes. L'Institut scientifique de Santé publique (IFP) confirme le risque élevé d'overdose, voire la létalité accrue, pour les utilisateurs .
Les termes «psychédéliques légaux» désignent des produits très variés: des combinaisons d'herbes aux drogues synthétiques et ce qu'on appelle les pilules de fête. Par ailleurs, ces produits sont vendus comme désodorisant, encens ou sels de bain.
Depuis la modification, par une loi du 19 mars 2013, de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, le Roi peut interdire, non seulement les substances identifiées individuellement, mais aussi les familles de substances identifiées par une structure chimique en partie commune, ce qui permet de prévenir la mise sur le marché de produits nouveaux ainsi que de produits ayant la même structure.
Par ailleurs, le Moniteur belge du 13 octobre 2011 a publié deux arrêtés royaux du 26 septembre 2011 visant à lutter contre ce phénomène (voir l'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et l'arrêté royal du 26 septembre 2011 portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique). En vertu de ces arrêtés royaux, toutes les nouvelles substances, également appelées «cannabinoïdes de synthèse», ainsi que d'autres, dites drogues légales, sont désormais proscrites. À présent, on conscientise spécifiquement les agents de police et les magistrats à ces nouvelles substances interdites.
La toxicomanie relève des compétences transversales communautaires. En matière de santé, les Communautés sont compétentes pour la prévention. L'application de la prohibition du trafic est, quant à elle, une compétence fédérale.
Dans ce cadre, je souhaiterais poser au ministre les questions suivantes:
1) Comment évaluez-vous l'existence de ce marché en ligne transfrontalier de «drogues légales»? Pouvez-vous indiquer si on a déjà sévi contre ces sites? Si oui, pouvez-vous donner des chiffres? Pouvez-vous indiquer combien de ces sites ont été mis hors ligne? Si non, pourquoi pas et comment allez-vous les combattre?
2) Ces trois dernières années, de nouveaux produits ont-ils été inclus dans la liste des substances prohibées? Dans l'affirmative, lesquels, et pouvez-vous fournir des détails?
3) Quelle est la durée moyenne entre le signalement de ces substances et leur insertion effective dans la liste des produits interdits?
4) Est-il possible d'augmenter l'efficacité en matière d'actualisation de cette liste? Dans l'affirmative, pouvez-vous préciser dans quelle mesure on peut travailler de manière proactive? Dans la négative, de quelle manière la méthode de travail actuelle peut-elle s'adapter aux évolutions ultrarapides du marché en ligne?
5) Vu les deux décès récents aux Pays-Bas dus à la nouvelle drogue 4-FA, pouvez-vous préciser le nombre de personnes décédées au cours des trois dernières années et indiquer le nombre d'admissions d'urgence consécutives à la consommation de ces «legal highs» (euphorisants légaux)?
6) Pouvez-vous indiquer quelles «legal highs» sont le plus souvent achetées dans notre pays et en quelles quantités elles sont découvertes chez nous? Pouvez-vous pointer les substances les plus courantes?
7) Pouvez-vous indiquer combien de personnes ont été poursuivies pour trafic de «legal highs» dans notre pays?
8) Pour chacune des trois dernières années, disposez-vous de chiffres relatifs aux drogues de synthèse et/ou sur mesure saisies par nos douanes? Le cas échéant, pouvez-vous en commenter l'évolution?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions:
La police fédérale ne peut fournir que des éléments qualitatifs de réponse à cette question. En ce qui concerne les chiffres demandés, je vous renvoie vers mon collègue Koen Geens, ministre de la Justice et vers mon collègue Kris Peeters, ministre de l’Économie.
1.
L’évaluation de l’ampleur du « cybertrafic » est une question difficile à laquelle aucune réponse scientifique n’a pu véritablement encore être apportée. Le rapport annuel 2016 de l’EMCDDA estime à plus de 20 milliards d’euros le chiffres d’affaires du commerce des drogues en Europe et estime que le commerce en ligne de produits interdits est en plein essor. Il souligne dans tous les cas son potentiel d’expansion même si ce type de commerce n’est pas une donnée nouvelle. S’agissant des produits auxquels on fait ici référence, la situation est inquiétante dans la mesure où ces produits s’échangent quasi exclusivement via les nouvelles technologies et semblent échapper au commerce traditionnel de rue. Il vise de plus une population jeune essentiellement dans le cadre d’événements festifs.
Sans pouvoir être en mesure de vous mentionner des données précises (car ce type de données n’est pas disponible à partir de la Banque de données générale des services de police), les éléments suivants peuvent néanmoins vous être communiqués :
Des sites, forums, plateformes numériques (plus ou moins) dissimulés sont régulièrement détectés par les services de police dans le cadre d’enquêtes « traditionnelles » sur du commerce de drogues. Les mesures en vue de procéder à la fermeture de tels sites ou autres sont dans ce cadre systématiquement étudiées très souvent en partenariat avec les autorités judiciaires étrangères.
D’autres part, le gouvernement s’est engagé dans la voie du monitoring d’Internet au travers de l’engagement de moyens humains et techniques. Cet engagement n’est naturellement pas limité à la problématique de la lutte contre le radicalisme et le terrorisme. À terme, d’autres phénomènes comme les drogues doivent pouvoir faire l’objet d’une surveillance.
2.
Je vous renvoie vers la ministre de la Santé publique.
3.
Je vous renvoie vers la ministre de la Santé publique.
4.
Les ministres de la Santé publique, de la Justice et des Finances travaillent actuellement au développement d’une approche générique visant à mieux lutter contre les nouvelles substances psychoactives. L’objectif de la réforme, qui consistera entre autres dans une refonte des arrêtés royaux exécutant la loi du 24 février 1921 relative aux drogues, sera d’identifier des molécules génériques communes à ces substances de sorte de permettre aux services répressifs d’agir de manière beaucoup plus efficace. Ces services ne seront plus tenus d’attendre la mise à jour des listes des produits interdits. Pour plus d’explications à ce sujet, il est renvoyé à la ministre de la Santé publique.
5.
Je vous renvoie vers la ministre de la Santé publique.
6.
Les « legal highs » comme vous les appelez ou nouvelles substances psychoactives sont très variées étant donné qu’une simple modification chimique de leur structure moléculaire de base suffit à en faire un nouveau produit. Leur objectif est néanmoins le même à savoir imiter les effets des drogues les plus communes. Ma collègue de la Santé publique pourra vous éclairer sur tous les types de nouvelles substances psychoactives détectés sur notre territoire mais sachez qu’outre les cannabinoïdes et cathinones se retrouvent toute une autre série de produits parfois dérivés de médicaments très puissants, notamment les opiacés de synthèse.
7.
Je vous renvoie vers le ministre de la Justice pour ce qui concerne les données en matière de poursuites judiciaires.
8.
Je vous renvoie vers le ministre des Finances pour ce qui concerne les saisies effectuées par le douanes.