Question écrite n° 6-1210

de Martine Taelman (Open Vld) du 22 décembre 2016

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue

stupéfiant
statistique officielle
trafic de stupéfiants
confiscation de biens
criminalité organisée

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 6-1211
Aussi posée à : question écrite 6-1212

Question n° 6-1210 du 22 décembre 2016 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère aux questions écrites que j'ai posées antérieurement concernant les chiffres relatifs aux drogues saisies (nos 4-2825 et 4-7247).

La police néerlandaise a fait savoir, le 28 octobre dernier, que des lots de drogues, en particulier, de cocaïne, de plus en plus importants, étaient de plus en plus souvent découverts. Ces dix derniers mois, la police a découvert plus de 30 000 kilos de cocaïne, pour une valeur marchande estimée à 750 millions d'euros. La police fait savoir qu'elle a souvent trouvé des lots de cocaïne à Rotterdam mais que la douane a découvert, à Anvers, beaucoup plus de lots de drogues qui étaient destinées aux Pays-Bas.

La police soupçonne que le modèle organisationnel de la mafia de la drogue, et en particulier, des cartels de la Colombie, du Pérou et de la Bolivie, a changé. Les lots sont souvent extrêmement importants. Manifestement, la demande est considérable et les trafiquants acceptent plus facilement le risque que les lots soient interceptés. Cela laisse présumer que la plupart de la cargaison arrive à bon port..

Je souhaiterais obtenir un aperçu de l'évolution du nombre de saisies. Comme vous le savez, les saisies ne sont que le sommet de l'iceberg et elles constituent surtout un indicateur de l'augmentation de la cocaïne et de son succès.

Ma question concerne une matière transversale qui est étroitement liée aux efforts des Communautés en matière de prévention de la consommation de drogue.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) Quelle a été la quantité de drogues saisie de 2012 à ce jour ? Je souhaiterais obtenir une ventilation des chiffres selon le type de drogue et par année (chiffres de la police et des services de douane) ?

2) Ces données montrent-elles des tendances significatives ?

3) En ce qui concerne la cocaïne, pouvez-vous confirmer les chiffres de la police néerlandaise ? Pour les dix premiers mois de 2016, est-il question d'une augmentation exponentielle du nombre de kilos de cocaïne saisis ? Pouvez-vous préciser votre réponse et nous donner un chiffre concret ? À quoi cette augmentation est-elle due ?

4) Quelles mesures supplémentaires prend-on pour entraver l'arrivée de cocaïne dans nos ports ? Pouvez-vous préciser très concrètement quelles unités, scanners et budgets seront mis en oeuvre ?

5) Comment nos services de police réagissent-ils à la modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue, qui les amène à transporter de grosses cargaisons en une fois plutôt que des petites cargaisons en plusieurs fois ?

Réponse reçue le 1 février 2017 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions: 

1.

Le tableau ci-dessous reprend les quantités de drogues saisies en Belgique (Source : Police fédérale + Douanes)

 **Saisies de minimum 0.5 kg ; 0,5 litrer ou 100 pilules 

2.

Les chiffres doivent toujours être interprétés avec les précautions d’usage. Une seule saisie importante peut ainsi fortement influencer la quantité totale de drogues saisies et, de ce fait, fausser l’image. Par exemple, en 2015, on a saisi plus de 6 tonnes d’haschisch en une fois ou encore une saisie de 100 000 pilules d’ecstasy en 2016. Il importe donc de tenir compte du nombre de saisies effectuées et pas seulement de la quantité de drogues saisies. (N.B.: il s’agit du nombre de saisies de plus de 0,5 kg – correspondant à la problématique du trafic de drogues -  communiquées à DJSOC, dans le cas des saisies dans les colis postaux, on note parfois un chiffre global pour des saisies dans plusieurs colis postaux. Cela concerne surtout l’ecstasy et le khat). 

À noter également que le nombre de saisies est aussi influencé par des facteurs externes au trafic (priorités policières, moyens et personnel disponibles, contrôles effectués, etc.). 

Je constate donc surtout une importante augmentation des quantités de cocaïne envoyées vers la Belgique, en particulier via le port d’Anvers. Les quantités saisies ont presque doublé tandis que le nombre de saisies diminue. Les quantités par saisie sont plus importantes : outre les saisies de plusieurs tonnes, la quantité moyenne par rip off (sacs dissimulés dans un conteneur) a doublé : +/- 400 kg en 2016 contre +/- 200 kg en 2015. 

Parmi les tendances mises en avant par les chiffres, on note aussi l’envoi de pilules d’ecstasy et de MDMA via des envois postaux dans le monde entier, ainsi que des passeurs qui prennent l’avion depuis Bruxelles vers l’Amérique du Sud (Brésil, Argentine, Uruguay, etc. ). La meilleure disponibilité de l’ecstasy s’illustre aussi par les alertes concernant des pilules fortement dosées en MDMA (avec tous les risques pour la santé publique que cela comporte).

3.

Il faut considérer les chiffres néerlandais avec précaution car ils prennent aussi en compte les saisies réalisées en Belgique qui étaient destinées aux Pays-Bas. (Selon les chiffres officiels, de l’HARC team, environ 12 tonnes ont été saisies dans le port de Rotterdam).

Toutefois comme je le mentionnais ci-dessus, les quantités de cocaïne saisies ont fortement augmenté. D’après les derniers chiffres disponibles, les saisies dans le port (ou découvertes dans une entreprise après passage par le port d’Anvers) s’élève à +/-  30,2 tonnes pour l’année 2016.  (dont environ 27,5 tonnes dans le port même contre 15,5 tonnes en 2015).  

Cette tendance s’observe également à l’étranger, où plus de 30 tonnes de cocaïne avec destination ou transit par le port d’Anvers ont été saisies en 2016 contre environ 15 tonnes en 2015.

Cette augmentation s’explique par une plus grande disponibilité de la cocaïne dans les pays sources. En 2015, la production potentielle de cocaïne en Colombie a atteint le plus haut niveau depuis 2007. En effet, l’éradication manuelle et aérienne a atteint son niveau le plus bas depuis l’année 2000. La surface de culture de coca a doublé entre 2013 et 2015.

D’une part car le budget consacré à l’éradication manuelle a fortement baissé et d’autre part car  l’éradication aérienne diminue (interdiction dans certaines zones (parcs naturels, réserves, régions frontalières) ainsi que pour des raisons liées aux risques pour la santé des habitants).

Les organisations criminelles dans les pays sources disposent donc d’importants stocks de cocaïne à écouler et les prix ont fortement diminué. Les envois se font donc en plus grandes quantités (Par exemple : il y a quelques années, les quantités découvertes lors de « rip off » étaient d’environ 50 à 80 kg tandis qu’à présent, ce sont des « rip off » de plusieurs centaines de kg).  

Il convient donc de mettre les chiffres constatés en perspective en tenant compte de ces données contextuelles. Les services de police et de la douane investissent depuis de nombreuses années dans une approche plus performante de la problématique, approche notamment axée sur un meilleur profiling et une collaboration renforcée avec les pays sources. 

Nous n’avons également pas d’indications selon lesquelles la demande en cocaïne a augmenté en Belgique. Toutefois, la cocaïne saisie au port d’Anvers est avant tout en transit par notre pays et essentiellement destinée aux organisations criminelles néerlandaises.  

Si le port d’Anvers reste LE principal point d’entrée en Belgique, il faut aussi garder à l’esprit la vulnérabilité des autres ports comme Gent et Zeebrugge. Quelques saisies en Belgique ou à l’étranger ont mis en évidence que des chargements de drogues passaient par ces ports également.  

4.
Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais de la compétence de mon collègue monsieur Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale. 

5.

Pour des raisons tactiques, il ne peut être répondu à cette question