Question écrite n° 5-6031

de Martine Taelman (Open Vld) du 30 mars 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Aéroport national - Redevance Diabolo - Nombre - Contrôles

Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
aéroport
tarif voyageur
tarif ferroviaire

Chronologie

Question n° 5-6031 du 30 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Depuis le 1er novembre 2009, les usagers du rail doivent payer une redevance Diabolo pour leurs déplacements à partir et à destination de l'aéroport. Cette redevance se monte actuellement à 2,16 euros. Pour les voyageurs qui achètent un billet intérieur, la redevance est automatiquement incluse dans le prix. Les voyageurs qui utilisent un pass, un billet senior ou un billet international doivent acheter un billet séparé correspondant à la redevance Diabolo. Les autres catégories de voyageurs (entre autres les détenteurs d'une carte train) sont exonérés de cette redevance.

Certains trains relient Bruxelles à Louvain en passant par l'aéroport. Les voyageurs qui n'embarquent pas à l'aéroport ou ne se rendent pas à l'aéroport ne doivent donc pas payer la redevance. Ceux qui mentionnent Louvain ou Bruxelles ou l'une des gares intermédiaires comme destination sur leur pass mais embarquent ou descendent quand même à l'aéroport national, peuvent donc éviter cette redevance.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de redevances Diabolo la SNCB a-t-elle perçues en 2011 ? Je souhaiterais une comparaison avec 2010.

2) Combien de redevances ont-elles été automatiquement incluses dans le prix du billet ? Combien ont-elles dû être payées séparément ?

3) A-t-on procédé à des contrôles ciblant les voyageurs qui disposaient bien d'un titre de transport valable mais n'avaient pas payé la redevance Diabolo due ? Quel a été le nombre de cas constatés en 2011 et en 2010 ?

Réponse reçue le 4 mars 2013 :

1. Ces données font partie d'un accord commercial entre la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et la SA Northern Diabolo, portant sur la perception et la facturation de suppléments Diabolo. La SNCB doit reverser intégralement ce supplément Diabolo à la SA Northern Diabolo. Ces chiffres ne peuvent être rendus publics.

2. En 2010, 214 712 règlements ont été réalisés par le personnel des trains. En 2011, ce chiffre s’élevait à 215 976.

3. Chaque accompagnateur de train veille à ce que chaque voyageur s'acquitte de son supplément Diabolo. Les Equipes TiCo (Ticket Control Teams) effectuent par ailleurs des contrôles supplémentaires sur la ligne 36c (Bruxelles-Midi - Bruxelles National Aéroport), ainsi que des contrôles d'accès et de sortie au sein de l'aéroport.