Question écrite n° 5-10080

de Martine Taelman (Open Vld) du 10 octobre 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Cybercriminalité - Enquêtes - Condamnations - Lutte

criminalité informatique
statistique officielle
poursuite judiciaire

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-10079

Question n° 5-10080 du 10 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

On a appris qu'aux Pays-Bas, l'unité centrale de la police nationale n'a pas été à même de boucler, en un an, la moindre enquête de cybercriminalité.

Voici mes questions :

1) Le ministre peut-il indiquer en détail, pour chacune de ces trois dernières années, combien d'enquêtes liées à la cybercriminalité ont mené à l'interpellation de suspects et des poursuites contre ces derniers ? Peut-il commenter ces chiffres ?

2) Le ministre peut-il dire quelles mesures sont prévues pour lutter plus efficacement contre cette forme de plus en plus répandue de criminalité ? Je souhaiterais des précisions en termes de budgets et de moyens, ainsi qu'en ce qui concerne une organisation plus efficace.

Réponse reçue le 15 avril 2014 :

J’invite l’honorable membre à poser sa question à ma collègue, la ministre de la Justice, qui est en charge de cette matière.