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Prisons - Sécurité et hygiène - Traitement - Plaintes de détenus
établissement pénitentiaire
hygiène publique
installation sanitaire
risque sanitaire
sécurité des bâtiments
lutte anti-incendie
condition de vie
| 9/6/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2009) |
| 11/9/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-3525
Aussi posée à : question écrite 4-3526
Requalification de : demande d'explications 4-920
En 2007, les commissions de surveillance ont reçu 83 plaintes de détenus de la prison de Turnhout. Merkplas bat tous les records avec pas moins de 223 plaintes.
Plus de 33 % des plaintes formulées dans ces prisons campinoises concernent l’attitude du personnel.
De nombreuses autres plaintes portent sur les conditions de logement, l’hygiène et l’alimentation dans ces établissements. À Merkplas, de très nombreuses récriminations concernent l’absence d’eau courante et de toilettes dans les cellules. De plus, les détenus se verraient remettre des chaussures, couvertures et matelas sales. La direction appliquerait de surcroît un régime disciplinaire local, officieux et échappant à tout contrôle.
Les espaces sanitaires et les cellules situées à côté des espaces sanitaires présentent toujours des problèmes de moisissures, d’humidité et de vermine. C’est notamment le cas à la prison d’Anvers.
Pour Merkplas, on signale par ailleurs que l’eau destinée à l’hygiène personnelle, à la boisson et aux vaisselles est fournie dans des cruches en plastique ouvertes. Celles-ci ne sont pas suffisamment nettoyées et présentent des lors des dépôts de calcaire et des décolorations peu ragoûtantes. Certains détenus les utilisent comme urinoir. Un nettoyage approfondi quotidien de ces cruches ne serait pas du luxe. Les détenus doivent en outre utiliser des seaux hygiéniques qui ne sont vidés que deux fois par jour et qui sont à l’origine de grandes nuisances olfactives. Le bloc de cellules est envahi d’une odeur pénétrante d’urine, indique la Commission.
Enfin, la Commission dénonce une situation très préoccupante à Merkplas faisant craindre pour la vie des occupants de la prison en cas d’incident : « absence de détecteurs de fumée et de compartimentage, locaux de travail construits en matériaux inflammables, … , pression d’eau insuffisante pour éteindre un incendie en cas de foyers multiples, typiques en cas d’incendies volontaires ».
1. À Merkplas, combien de cellules ne disposent pas de sanitaires, ce qui contraint les détenus à utiliser un seau hygiénique ? Pareille situation s’observe-t-elle également dans d’autres prisons ? Si oui, de quels établissements et de combien de cellules s’agit-il ?
2. Selon le ministre, jusqu’à quelle date ces situations inhumaines subsisteront-elles à Merkplas ? Fait-on de la résolution de ce problème une priorité ou bien les détenus concernés devront-ils attendre la fermeture de l’établissement en 2013 ou 2016 ?
3. Quelles interventions sont-elles souhaitables pour améliorer l’hygiène dans les prisons anversoises et campinoises ?
4. Quelles interventions le ministre souhaite-t-il réaliser pour améliorer la sécurité contre l’incendie de la prison de Merkplas ? Quels travaux réalisera-t-on et dans quel délai ?
5. Quelles conclusions tire-t-on des multiples plaintes formulées par des détenus quant à l’attitude des agents pénitentiaires ?
A Merksplas, il y a une section sans sanitaires. Les prisons de Forest et de Tournai comptent également des cellules sans sanitaires.
Le programme de rénovation figurant dans le Masterplan 2008-20012 vise à offrir une solution au problème des sanitaires dans différentes prisons. De plus, le plan pluriannuel 2009 prévoit des crédits supplémentaires pour l'exécution de travaux destinés à éliminer le problème des sanitaires dans les prisons.
En outre, un plan d'action est actuellement en cours d'élaboration avec la Régie des Bâtiments dans le cadre duquel l’ensemble des besoins actuels et futurs dans l’établissement pénitentiaire sont répertoriés.
A Merksplas, le nouveau bâtiment « De Haven », qui consiste en une extension de la capacité de soixante cellules dotées d’un équipement moderne, est entré en service. Ce nouveau bâtiment héberge les internés présentant un handicap mental.
La Régie des Bâtiments travaille en étroite collaboration avec le Service public fédéral (SPF) Justice afin d’améliorer, dans le cadre de tous les prochains travaux, les conditions d’hygiène dans les prisons lorsque cela s'avère nécessaire.
La réalisation de travaux en matière de sécurité incendie dans l'établissement pénitentiaire de Merksplas a été demandée à la Régie des Bâtiments. Toute demande de renseignements complémentaires sur l’état de la situation doit être adressée à cette instance.
Le ministre de la Justice recevra toutes les commissions de surveillance en septembre. Ce sera l'occasion de se pencher sur les constatations des commissions de surveillance relatives aux plaintes de détenus.