Question écrite n° 6-1346

de Martine Taelman (Open Vld) du 14 avril 2017

au ministre de la Justice

Gaz pour briquet - Drogues - Évolution - Contrôle - Chiffres

gaz
stupéfiant
toxicomanie
statistique officielle

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 6-1345
Aussi posée à : question écrite 6-1347

Question n° 6-1346 du 14 avril 2017 : (Question posée en néerlandais)

Récemment, une jeune fille est décédée après avoir inhalé du gaz pour briquet tout en ayant consommé de la drogue. Cet incident regrettable attire de nouveau l'attention sur le problème de la dépendance de nos jeunes à diverses substances volatiles. Il s'avère que ce sont surtout de très jeunes adolescents qui inhalent des gaz volatiles. D'après les experts, cela fait partie de leur propension à multiplier les expériences.

Les produits peuvent varier. Cela va des solvants organiques volatiles comme l'essence jusqu'aux narcotiques comme l'éther, en passant par les gaz propulseurs des aérosols. Ce sont des produits relativement bon marché, que l'on peut facilement se procurer dans le commerce.

Inhaler du gaz de briquet est extrêmement dangereux. Il s'agit souvent de produits très inflammables, susceptibles d'exploser et d'engendrer des brûlures. Inhaler du gaz provenant d'aérosols et de bouteilles de gaz risque également, du fait de la pression, de causer des engelures dans la cavité buccale et dans le pharynx.

Par ailleurs, cela engendre également une irritation des muqueuses, de la bouche, du nez, de la gorge et de la trachée, ce qui peut à son tour conduire à des troubles respiratoires. Le manque d'oxygénation du cerveau peut entraîner des palpitations et de dangereuses variations de tension. Dans des cas exceptionnels, il peut aussi se produire un arrêt cardiaque avec issue fatale.

L'article 6, § 4 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits interdit déjà de vendre des produits de tabac à des jeunes de moins de seize ans. Toutefois, la loi n'est pas seulement applicable aux denrées alimentaires mais également aux produits usuels qui, par leur emploi, peuvent exercer un effet physiologique soit par absorption de certaines de leurs parties constituantes, soit par inhalation de celles-ci, soit par contact avec le corps humain (article 1, 2°, f).

Les drogues sont une matière communautaire transversale. L'autorité fédérale est compétente en matière de Santé publique et les Communautés assurent la prévention. Le contrôle du commerce des produits illégaux est quant à lui principalement une matière fédérale.

Dans ce cadre, je souhaiterais poser les questions suivantes au ministre.

1. Est-il question d'une augmentation de la consommation par les jeunes de gaz volatiles vendus comme drogues ? Le ministre peut-il fournir des données chiffrées ?

2. Le ministre peut-il indiquer, pour les trois dernières années, combien de personnes sont décédées chaque année après avoir inhalé du gaz de briquet pour ses effets stupéfiants ? Le cas échéant, le ministre dispose-t-il d'autres chiffres pertinents à cet égard ?

3. Dans quelle mesure est-il indiqué de limiter la vente aux mineurs de certains gaz tels que l'éther ou le gaz de briquet ? Le ministre peut-il expliquer sa réponse ?

4. Quelles mesures jugez-vous opportun de prendre dans le cadre du contrôle relatif à l'utilisation abusive de gaz volatiles pour leurs effets stupéfiants ?

Réponse reçue le 4 juillet 2017 :

1) à 3) Il est renvoyé à la réponse qui sera donnée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique à la question n° 6-1347, également posée par l’honorable sénateur.
4) Les gaz volatils (tels que le gaz des briquets), qui peuvent être inhalés, ne tombent pas sous l’appellation de drogues illégales et sont utilisés abusivement comme euphorisants. La loi ne les interdit pas et ils sont actuellement en vente libre. Une exception sont les poppers (qui contiennent des nitrites d'amyle et des nitrites de butyle) qui, depuis un arrêté royal du 22 décembre 1997, ne peuvent être obtenus qu’en pharmacie et sur prescription médicale. 
On ne peut donc pas intervenir du point de vue policier et judiciaire. 
C’est la raison pour laquelle il convient d’investir pleinement dans des mesures préventives qui soulignent les effets d'un tel usage et les risques correspondants. Une vente de tels gaz, sous conditions, comme pour le tabac, n’est pas à l’ordre du jour actuellement, notamment parce qu’il s’agit de produits relativement divers (colle, essence, gaz pour briquets, etc.).