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Prisons - Grèves du zèle - Rôle de la police - Coûts
établissement pénitentiaire
grève
police
police locale
personnel pénitentiaire
| 3/4/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008) |
| 4/6/2008 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-168
La problématique des établissements pénitentiaires est restée à la une de l’actualité de l’année écoulée. Au début de 2007, les gardiens ont organisé diverses actions de grève, entre autres du zèle. En cas de grève, c’est la police qui assume les tâches des gardiens. Tant la police fédérale que la police locale mettent des effectifs à disposition.
Je souhaiterais que le ministre réponde aux questions suivantes :
1. Quelle capacité les polices fédérale et locale doivent-elles respectivement fournir en cas de grève ?
2. Quel a été en 2006 et pour les six premiers mois de 2007 le coût des différentes interventions des polices fédérale et locale ?
L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.
1. Je renvoie ici vers la directive ministérielle MFO-2 du 29 mai 2007 (Moniteur belge du 4 juillet 2007) relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative.
Le système de solidarité interzonale repose sur un engagement concentrique des moyens disponibles, selon le schéma suivant :
a. la zone de police sur le territoire de laquelle se déroule un événement qui nécessite le déploiement de moyens policiers importants se doit de réaliser elle-même un effort suffisant d'engagement de son propre personnel avant de recourir à des renforts;
b. la zone de police peut alors faire appel au corps d'intervention auprès du DirCo de la province, ensuite à la solidarité d'arrondissement et finalement à la police fédérale.
Les grèves dans les prisons sont des événements non planifiables, parfois de longue durée. Durant les premières heures, les effectifs nécessaires seront fournis par :
— les services de la police locale et de la police fédérale présents sur le terrain et dont les missions peuvent être interrompues;
— les polices locales voisines sur base de protocoles d'accord. On pourra en outre faire appel à la partie rappelable du corps d'intervention et de l'appui spécialisé de la police fédérale;
— si ces effectifs s'avèrent encore insuffisants; des renforts pourront être demandés aux autres zones de police (c'est le principe de la solidarité nationale ou de l'HyCap).
2. Pour la police fédérale, les frais de personnel pour les interventions dans les prisons s'élèvent à
— 2006 : 369 832 euros;
— 2007 : 125 489 euros.
Ces frais ne reprennent pas les frais de transport ni la durée des déplacements.
On ne dispose pas de données nationales pour des polices locales.