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Question écrite n° 6-1090

de Martine Taelman (Open Vld) du 27 octobre 2016

au ministre de la Justice

Culture de drogue dans des zones naturelles - Répression - Exemple des Pays-Bas - Utilisation de drones

stupéfiant
plantation
trafic de stupéfiants
robotique
drone

Chronologie

27/10/2016Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016)
16/3/2017Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-1089

Question n° 6-1090 du 27 octobre 2016 : (Question posée en néerlandais)

Selon de récentes informations provenant des Pays-Bas, de plus en plus de cultures de cannabis sont implantées dans des zones naturelles et bois isolés. Ainsi, 2 500 plants de cannabis ont été découverts dans le Parc national De Biesbosch, aux Pays-Bas (cf. journal NRC Handelsblad, 17 octobre 2016, pp. 8 et 9).

La raison principale du déplacement des plantations de cannabis d'entrepôts privés et autres lieux vers des zones naturelles isolées est que le risque d'être pris est quasiment nul. La seule manière d'arrêter les organisateurs est de les prendre en flagrant délit. Les zones concernées sont souvent éloignées et à peine accessibles et la présence d'arbres rend les cultures est à peine visibles du ciel.

Aux Pays-Bas, on pense que le recours aux drones peut donner de bons résultats.

La lutte contre les drogues est une matière communautaire transversale. Les Communautés sont compétentes pour la prévention en matière de santé publique. La lutte contre le commerce de produits illégaux est plutôt une matière fédérale. Le rapport annuel est important pour tous les acteurs appelés à définir où la lutte contre ces produits particulièrement nocifs doit être intensifiée.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes:

1) Combien de plantations de cannabis ont-elles été découvertes ces trois dernières années dans des zones naturelles et/ou domaines publics? Je souhaite obtenir des chiffres absolus ou des pourcentages par rapport au nombre total de plantations de cannabis découvertes. Pouvez-vous commenter ces chiffres? Dans la négative, pourquoi?

2) Dans quelle mesure observe-t-on également chez nous un déplacement des cultures de cannabis vers le domaine public, qu'il s'agisse de zones naturelles ou autres? Quelles en sont les causes? Le cas échéant, pouvez-vous fournir des explications chiffrées?

3) Est-il également nécessaire, dans notre pays, de recourir à des drones pour lutter contre la production de cannabis? Dans l'affirmative, combien de drones nous faudrait-il? Dans la négative, pourquoi? Pourquoi la lutte contre la production de cannabis dans notre pays ne nécessite-t-elle pas l'utilisation de drones comme aux Pays-Bas?

Réponse reçue le 16 mars 2017 :

1) et 2) La Police fédérale a communiqué les informations suivantes. Il est possible de constater que la proportion de plantations de canabis demeure relativement faible au regard du nombre total de cultures démantelées annuellement sur notre territoire. Les plantations extérieures représentent moins de 10% des plantations découvertes chaque année et leur capacité représente moins de 2% de la capacité totale des plantations découvertes. 

Ce type de d’installation de culture présente des risques élevés de découverte par les services de police ainsi que des risques importants de vols par d’autres criminels, ce qui freine certainement leur développement. La Police estime que le choix d’une telle culture correspond soit à des choix d’opportunité (lieu reculé connu et accessible uniquement par les criminels en cause), soit à des cultures de petite envergure. Ci-dessous est donnée la répartition par taille des cultures à l’air libre concernées. 

Ceci ne signifie évidemment pas que les services de police ne doivent pas être particulièrement attentifs afin de détecter au plus vite toute expansion incontrôlée du phénomène, certainement dans les régions qui s’y prêtent particulièrement. 

Comme les chiffres ci-dessous le montrent, la culture de cannabis en extérieur est un phénomène criminel qui n’est pas inconnu de la Police locale et de la Police fédérale. On notera que l’attention portée à ce phénomène représente un point d’action du Plan national de sécurité 2016-2019 en matière de production professionnelle et commerciale de cannabis (cf. P.46).  

 

# Plantations cannabis

#  Plantations Outdoor

%

Capacité

# Plants

Capacité

# Plants

Outdoor

%

2013

1212

105

8,7

396.727

2870

0,7

2014

1227

90

7,3

356.378

6003

1,7

2015

1257

93

7,4

350.403

4885

1,4

 

Type plantation outdoor

2013

2014

2015

Total

Micro-échelle: 2 - 5 plants

57

37

37

131

Mini-échelle: 6 - 49 plants

39

45

44

128

Petite envergure: 50 - 249 plants

6

7

7

20

Echelle moyenne: 250 - 499 plants

1

0

2

3

Grande envergure: 500 - 999 plants

2

0

2

4

Echelle industrielle: plus de 1000 plants

0

1

1

2

Total

105

90

93

288

3) Des drones pourraient être engagés dans la lutte contre la culture de cannabis. À condition naturellement que cet aéronef soit équipé d’une caméra thermographique. Le grand désavantage d’un drone dans la lutte contre ce phénomène est le grand manque de discrétion en raison du bruit et du plafond relativement bas (90 mètres maximum). Le pilote doit également toujours avoir son drone en visuel (Visual Line of Sight) de sorte que le risque d’être découvert par les auteurs est réel. En revanche, l’appui aérien classique peut réaliser ce genre de mission depuis une altitude très élevée et à longue distance.

La Police Fédérale possède déjà quelques drones. Ils sont principalement engagés pour la recherche de personnes disparues, pour l’enregistrement de traces dans le cadre de délits graves et pour le constat d’accidents de la circulation. Les drones sont également engagés dans le cadre de la gestion d’évènements. À l’heure actuelle, la Police fédérale possède deux drones sans caméra thermographique. La procédure d’achat d’un drone avec caméra infrarouge est en cours. La Police de la route de la Police fédérale a reçu deux appareils à disposition de la part de l’Institut Belge pour la Sécurité Routière dans le cadre de la circulation routière. Au sein de la Police locale, quelques zones de police (notamment les zones de police MidLim, et Seraing) travaillent déjà avec un drone et ceux-ci disposent d’une caméra thermographique.

Au sein de la police intégrée, il existe également un groupe de travail RPAS@police qui se penche entre autres sur les possibilités de mise en œuvre de ce nouveau moyen pour les tâches policières. L’utilisation d’un drone dans la lutte contre la criminalité, dont la lutte contre la culture de cannabis, est également examinée par ce groupe de travail.