Question écrite n° 4-1278

de Martine Taelman (Open Vld) du 24 juillet 2008

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Ports - Cigarettes de contrebande - Chiffres

installation portuaire
tabac
trafic illicite
police
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-1279

Question n° 4-1278 du 24 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

Dans le rapport d’activités de la Police fédérale de 2007, je lis, à la page 73, qu’en 2007, la police de la navigation a exécuté, en collaboration avec la police judiciaire fédérale et la douane, 19 actions de recherche orientée au sein de différents ports. Ces dernières ont conduit à la saisie de 1 610 000 cigarettes de contrebande.

D’où mes questions au ministre.

1. Combien de cigarettes de contrebande a-t-on interceptées dans nos ports entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008 ? Quels étaient les chiffres pour 2006 et 2005 ?

2. Le ministre peut-il ventiler ces chiffres par port, y compris pour 2007 ?

3. Quelle proportion représentent les cigarettes de contrebande découvertes dans les ports par rapport au nombre total de cigarettes de contrebande interceptées au cours de ces périodes ?

4. Remarque-t-on une tendance à la hausse du nombre de cigarettes de contrebande interceptées au cours de ces périodes par la police fédérale ?

Réponse reçue le 2 septembre 2008 :

1. L'administration des Douanes et Accises a confisqué les quantités suivantes de cigarettes dans les ports belges :

2. Ventilation par port des quantités de cigarettes confisquées par l'administration des Douanes et Accises :

3.

J'attire une nouvelle fois votre attention sur le fait qu'il ne s'agit que des chiffres des confiscations effectuées par l'administration des Douanes et Accises.

4. Mon administration ne dispose pas des chiffres de la police maritime.