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Alcatel-Lucent et le protectionnisme du gouvernement français
protectionnisme
France
aide de l'État
industrie des télécommunications
soutien économique
| 26/11/2013 | Envoi question |
| 4/2/2014 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 5-4091
Selon les dernières informations, Alcatel-Lucent supprime à Anvers 30 à 40 emplois sur les 1 400. Le site namurois qui occupe 53 personnes est heureusement préservé. Malgré cette mauvaise nouvelle, les partenaires sociaux ont réagi à juste titre avec soulagement étant donné qu'au total ce sont 10 000 emplois qui risquent d'être supprimés à travers le monde d'ici 2015 au sein de ce groupe. La raison de ce soulagement est que le site d'Anvers serait officiellement reconnu comme un centre de recherche et développement du groupe. Mais un autre article de la presse française m'inquiète. Le premier ministre français a en effet réagi au plan de suppression de 900 emplois en France en disant que des « négociations » devaient être menées afin de « sauver le plus grand nombre possible d'emplois et de sites ». Une menace implicite s'ensuivait même, à savoir que le gouvernement français rejetterait le plan social. Le premier ministre français a indiqué qu'il est question de « demander aux responsables de revoir leur plan ».
Arnaud de Montebourg, ministre du Redressement productif, a encore été plus loin. Il a appelé les groupes français de télécommunications à ne pas opter les yeux fermés pour la solution la moins coûteuse concernant l'équipement du réseau. Il leur a demandé de faire preuve de « solidarité nationale » avec Alcatel-Lucent afin de maintenir l'emploi en France. Ayant connaissance de tristes expériences antérieures dans ce domaine, mon inquiétude s'est amplifiée. Ce n'est en effet pas la première fois qu'un pays joue la carte du protectionnisme pour maintenir l'emploi sur son propre territoire au détriment d'autres sites. Je fais référence à l'augmentation antérieure des accises françaises sur tous les alcools à l'exception des vins, entre autres au détriment de nos brasseurs. J'ai appris dans des dossiers antérieurs qu'il faut réagir rapidement lorsqu'il est question de protectionnisme. Je renvoie à ma question orale du 7 mars 2013 sur Plastic Omnium Automotive qui m'a laissé un goût amer.
J'aimerais dès lors poser les questions suivantes au ministre.
1) Partagez-vous ma préoccupation et êtes-vous disposé à prendre rapidement contact avec le premier ministre français et le ministre du Redressement productif afin de demander davantage d'explications sur l'intention du gouvernement français de contraindre Alcatel à revoir sa restructuration, compte tenu des conséquences qu'il peut y avoir sur l'emploi dans notre pays ? Pouvez-vous donner des explications détaillées sur la suite concrète ?
2) Comment envisagez-vous plus généralement d'inscrire à l'ordre du jour le protectionnisme croissant dans l'Union européenne ? Disposez-vous de plus d'informations sur les nouvelles propositions politiques européennes en matière de modernisation de l'aide d'État ?
1. J’ai effectivement pris connaissance du plan de restructuration d’Alcatel-Lucent à cause de la situation économique difficile. De ce plan, j’ai compris, comme vous, que 30 à 40 postes disparaîtraient sur le site d’Anvers. En France, 900 emplois devraient disparaître.
Je prends note des déclarations du premier ministre Ayrault et du ministre du Redressement Productif Montebourg qui appellent à des négociations afin de réduire l’impact social sur les sites français du groupe.
Je n’ai pour l’instant aucune information concernant l’impact de cet appel sur la restructuration dans notre pays. Le gouvernement suivra cette affaire avec attention, entre autres au travers de notre ambassade en France, et en concertation étroite avec les gouvernements régionaux.
2. La Belgique plaide pour une politique industrielle proactive au niveau européen et a mis des propositions sur la table à cet effet, après concertation entre le Fédéral et les Régions. La modernisation des règles en matière d’aides d’état en fait partie. En préparation du sommet européen de février 2014, où la politique industrielle européenne sera à l’agenda, la Belgique continuera à jouer un rôle proactif.