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Prisons - Détentions préventives de plus d'une année - Nombres par prisons
établissement pénitentiaire
détention provisoire
statistique officielle
12/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009) |
25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduction de : question écrite 4-1965
Réintroduite comme : question écrite 4-5611
Vous avez écrit, dans votre réponse à ma question écrite n° 4-666, que le 1er novembre 2007, 297 détenus étaient en détention préventive depuis plus d'un an.
Vous avez également donné un tableau précis de la durée des détentions préventives par prison à ce moment-là.
Afin d'examiner l'évolution du nombre de détentions préventives par prison, j'aimerais également poser la question suivante :
Pouvez-vous me faire parvenir une liste du nombre de détenus qui, au 1er novembre 2008, étaient en détention préventive depuis plus d'un an, par prison et en fonction du nombre de mois de détention ?