Question écrite n° 4-1284

de Martine Taelman (Open Vld) du 24 juillet 2008

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Palais de Justice de Bruxelles - Coûts d’entretien - Rénovation

bâtiment public
Régie des Bâtiments
entretien
ministère

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-1285

Question n° 4-1284 du 24 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

Voilà déjà un certain temps que des échafaudages sont posés sur le Palais de Justice de Bruxelles. L’État a récemment racheté les échafaudages, leur propriétaire ayant fait faillite. La rénovation du bâtiment est repartie. Les experts essaient de déterminer les travaux de rénovation les plus urgents et ceux qui peuvent attendre.

Les coûts d’entretien de ce palais de Justice sont à l’avenant de son âge, 125 ans.

1. Combien le Trésor a-t-il déboursé pour l’entretien du Palais de Justice de Bruxelles en 2007 ? Les ministres peuvent-ils ventiler ces coûts par type d’entretien (installations électriques, nettoyage des toits et des façades, nettoyage intérieur, entretien des jardins, etc.) ?

2.. Combien le Trésor a-t-il déboursé pour l’entretien du Palais de Justice de Bruxelles entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008 ? Les ministres peuvent-ils ventiler ces coûts par type d’entretien (installations électriques, nettoyage des toits et des façades, nettoyage intérieur, entretien des jardins, etc.) ?

3. Y a-t-il une commune mesure entre ces chiffres et ceux des années antérieures ? Les dépenses ont-elles augmenté ? Pourquoi ?

4. Où en est la rénovation du Palais de Justice de Bruxelles ? Quels sont les travaux en cours ? Quels sont ceux qui sont prévus ?

5. Quelles sont les conclusions des experts qui doivent définir le calendrier et la planification de la rénovation ?

6. À quelle date vos services estiment-ils que le palais de Justice sera libéré de ses échafaudages ?

Réponse reçue le 21 octobre 2008 :

Suite à sa question susmentionnée, j'ai l'honneur de fournir à l'honorable membre la réponse suivante:

1 Voir le tableau en annexe

2 Voir le tableau en annexe

3 L'évolution des dépenses d'investissement et d'entretien relatives au palais de justice s'établit comme suit (en euros) :

Année

2008 (ler semestre) 582 327,50

En tenant compte d'une surface brute de 186393 m2 cela correspond à une dépense annuelle qui se situe entre 10 et 50 euros par m2.

Sur base des données chiffrées, on peut constater un ralentissement du rythme d'investissement des travaux de restauration. Outre des travaux d'entretien quotidien, d'importants investissements sont encore nécessaires. Ces investissements dépendent notamment du bon déroulement des phases successives des études et également des approbations nécessaires de la Commission royale des monuments et sites

4 Une adjudication, prévue en octobre 2008 concerne la phase de préparation pour la restauration du socle de la coupole et des façades. Il est prévu entre autres de remettre en état les échafaudages autour de la coupole. Les travaux de restauration proprement dits pourront ensuite être exécutés

5 L'intention de la Régie des BAtiments est de prévoir une restauration des façades en trois années. La priorité est aussi accordée à la restauration des façades du côté de la place Poelaert. Celles-ci devraient , sauf imprévus, être finalisées dans quatre ans. Actuellement, des relevés préalables aux études sont en cours de réalisation.

6 L'achèvement des travaux de restauration du socle de la coupole est prévu pour l'année 2012 . Celui des façades place Poelaert est quant à lui attendu à plus long terme.

ANNEXE

Année 2007

Année 2008 premier trimestre (jusqu'au 30 juin)