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Question écrite n° 4-2567

de Martine Taelman (Open Vld) du 12 janvier 2009

au ministre de la Justice

Nouvelles prisons - Situation actuelle

établissement pénitentiaire
Régie des Bâtiments
défense sociale
répartition géographique

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Réintroduction de : question écrite 4-1895
Réintroduite comme : question écrite 4-5609

Question n° 4-2567 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans le masterplan 2008-2012 consacré à une infrastructure carcérale plus humaine, le ministre de la Justice fait part de son intention de construire, avec la Régie des bâtiments, trois nouvelles prisons, une par région, disposant chacune d'une capacité de trois cents places. Le délai qu'il s'était fixé à cet effet était 2012. Il souhaite en outre construire deux centres pour internés à Gand et Anvers.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Où en est la recherche d'emplacements adéquats pour la construction de nouvelles prisons dans les différentes régions? Combien et quels emplacements ont-ils été prévus au départ dans l'étude? Combien de ces emplacements ont-ils été retenus pour l'instant?

2. Quels sont les emplacements actuellement pris en considération en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie? Pour quelles raisons a-t-on choisi ces emplacements plutôt que d'autres?

3. Tous ces emplacements satisfont-ils aux critères d'accessibilité (c'est notamment pour des problèmes d'accessibilité et parce que cet emplacement était excentré que Merksplas a été exclu) ?

4. Prend-on en considération des terrains qui figurent également dans d’autres projets des pouvoirs locaux (nouveaux projets de construction et autres)? Dans l’affirmative, lesquels ?

5. Quel calendrier le ministre propose-t-il ? Pense-t-il encore pouvoir respecter la date butoir de 2012 ?

6. Quel est l’état d’avancement du dossier du centre pour internés sur la Linkeroever (Anvers), à Burchtste Weel, à côté du bâtiment de l’ancienne École supérieure de navigation ? Le contrat portant sur l'achat du terrain pour un montant de 2,6 millions d'euros a-t-il déjà été signé? Dans l’affirmative, quand? Quelles seront les futures étapes de ce dossier ? Quel calendrier le ministre prévoit-il ?

7. Quel est l’état d’avancement du dossier concernant le centre pour internés à Gand ? Quelles en seront les futures étapes et quel calendrier le ministre prévoit-il ?