Question écrite n° 4-832

de Martine Taelman (Open Vld) du 22 avril 2008

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Palais de Justice d’Anvers - coûts d’entretien

bâtiment public
Régie des Bâtiments
entretien
ministère

Chronologie

Question n° 4-832 du 22 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les coûts d’entretien du nouveau Palais de Justice d’Anvers ont été estimés par vos services à 1,3 million d’euros le 27 février 2007. C’est ce qu’a répondu la ministre à la question orale du député Claude Marinower à la Chambre des Représentants (question nº 51-14207, Chambre, Compte rendu intégral nº C1213, p. 37).

D’où ma question au ministre : combien l’entretien du nouveau Palais de Justice d’Anvers a-t-il coûté au Trésor en 2007 ?

Réponse reçue le 14 mai 2008 :

Suite à sa question susmentionnée, j'ai l'honneur de fournir à l'honorable membre la réponse suivante :

Les frais d'entretien sont supportés par le SPF Justice et par conséquent, il est impossible pour la Régie des Bâtiments de communiquer le montant payé en 2007 pour les frais d'entretien. La Régie des Bâtiments est intervenue pour l'élaboration d'un certain nombre de contrats d'entretien, mais d'autres travaux d'entretien ont été directement commandés par le SPF Justice, sans intervention de la Régie.

Les contrats suivants ont été mis en adjudication par la Régie des Bâtiments à titre de service rendu :

a) entretien des installations techniques (HVAC, électricité, sanitaire) — prix annuel : 225 682 euros. Pour 2007, il n'a fallu payer que deux mois, soit 37 613,66 euros;

b) nettoyage de façades et de toits — prix par an : 151 790 euros. Il n'y avait pas de frais pour cela en 2007;

c) entretien de jardin — prix par an : 58 469 euros. Il n'y avait pas de frais en 2007 pour cela.